Après les footballeurs Ronaldo (Brésil) et Zinedine Zidane (France), l’attaquant international ivoirien de Chelsea, Didier Drogba, agée de 28 ans, est nommé ambassadeur itinérant du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD - ONU).
Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd’hui que le Canada et la Chine avaient signé le Protocole d’entente sur les mesures affectant les fournisseurs étrangers de services d’informations financières. L’entente, signée à Genève aujourd’hui au nom du gouvernement du Canada suite à l’approbation du ministre Day, répond aux préoccupations canadiennes quant au traitement accordé par la Chine aux fournisseurs étrangers de services d’informations financières.
« Cette entente permet de résoudre un important problème commercial en Chine en améliorant l’accès des sociétés étrangères à ce marché et en leur garantissant un traitement équitable, a déclaré le ministre Day. Les entreprises canadiennes sont des chefs de file mondiaux dans la prestation de services d’informations financières et cette entente renforcera leur compétitivité sur un marché qui est à la fois très vaste et en pleine croissance. »
En vertu de ce protocole, la Chine convient de créer un nouvel organisme indépendant pour la réglementation des services d’informations financières. Elle confirme également qu’elle ne pose aucun obstacle à l’établissement, par les fournisseurs de services d’informations financières, d’une présence commerciale et que le traitement accordé aux fournisseurs étrangers ne sera pas moins favorable que celui qui est accordé aux fournisseurs nationaux.
La Chine a signé des accords similaires avec les Communautés européennes et les États-Unis, qui partageaient les préoccupations du Canada en ce qui concerne la réglementation chinoise des services d’informations financières.
Document d’information
Le 13 novembre 2008, suite à l’approbation du ministre du Commerce international, l’honorable Stockwell Day, le Canada et la Chine ont signé le Protocole d’entente sur les mesures affectant les fournisseurs étrangers de services d’informations financières. Cette entente négociée représente l’aboutissement des efforts déployés par le Canada pour trouver une solution à ses préoccupations au sujet des mesures affectant les fournisseurs étrangers de services d’informations financières en Chine.
Les mesures chinoises contestées interdisaient aux fournisseurs de services d’informations financières de faire affaire directement avec leurs clients et les obligeaient à faire appel aux services d’un agent qui était désigné par l’organisme de réglementation du pays et qui, en même temps, était un concurrent. De plus, ces mesures exigeaient des fournisseurs étrangers qu’ils divulguent des renseignements commerciaux confidentiels à l’organisme de réglementation, qui est associé à un concurrent. Le Canada s’inquiétait également de la possibilité que les fournisseurs de services d’informations financières ne puissent établir une présence commerciale en Chine.
Le protocole d’entente souligne les préoccupations du Canada et décrit les mesures que prendra la Chine pour y répondre. Elle va créer un nouvel organisme gouvernemental indépendant qui sera autorisé à réglementer les services d’informations financières et confirme qu’elle ne pose aucun obstacle à la prestation de ces services au moyen d’une présence commerciale dans le pays. Elle veillera également à ce que les fournisseurs étrangers puissent offrir ces services sans devoir recourir aux services d’un agent ou d’un intermédiaire et à ce qu’ils fassent l’objet d’un traitement non discriminatoire.
L’entente négociée découle de consultations officielles amorcées avec la Chine à l’OMC.
Le Canada, un leader mondial dans le secteur des services d’informations financières, s’intéresse tout particulièrement au marché chinois. Une information financière rapide et fiable revêt une importance cruciale pour les marchés financiers ainsi que du point de vue de l’aptitude des fournisseurs de services financiers à mener leurs activités de manière efficace sur le marché mondial.
La Chine a signé des protocoles d’entente distincts avec les États-Unis et les Communautés européennes, qui partageaient les mêmes préoccupations.
Pour de plus amples renseignements sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC, prière de consulter : www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm
Pour obtenir des renseignements additionnels sur ce dossier, prière de consulter www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds378_f.htm
Source : Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, 13 novembre 2008