04 avr. 2009

Communiqué de presse : (2009) 044

Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl

publiée par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Strasbourg Kehl le 4 avril 2009

1. Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance atlantique, nous sommes réunis à Strasbourg et à Kehl afin de célébrer le 60e anniversaire de l’OTAN. Nous avons adopté une Déclaration sur la sécurité de l’Alliance, qui réaffirme les valeurs, les principes et les objectifs fondamentaux de notre Alliance. Nous avons lancé le processus d’élaboration d’un nouveau concept stratégique, qui définira le rôle de l’OTAN à long terme dans le nouvel environnement de sécurité du XXIe siècle.

2. Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à l’Albanie et à la Croatie au sein de notre Alliance. Nos pays sont unis par la démocratie, les libertés individuelles et l’état de droit, et nous réaffirmons notre attachement aux buts et aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. L’OTAN contribue à la stabilité et à la sécurité, fondements essentiels des efforts que nous déployons pour surmonter les graves difficultés financières mondiales et les incertitudes auxquelles nous sommes confrontés. La coopération transatlantique reste essentielle s’agissant de protéger les peuples de nos pays, de défendre nos valeurs et de faire face aux menaces et aux défis communs, d’où qu’ils viennent.

3. L’indivisibilité de notre sécurité est un principe fondamental de l’Alliance. Nous réaffirmons notre solidarité et notre attachement à la cohésion de l’Alliance. Nous sommes guidés par ces principes indispensables dans tous nos domaines d’activité. Assurer une solide défense collective des populations, du territoire et des forces de nos pays constitue la finalité première de l’Alliance et demeure la tâche la plus importante qui nous incombe en matière de sécurité. La poursuite de la transformation de l’OTAN renforcera l’aptitude de l’Alliance à faire face aux menaces, existantes ou nouvelles, qui pèsent sur la sécurité au XXIe siècle, en permettant notamment la mise à disposition de forces parfaitement préparées et entièrement déployables, capables de mener toute la gamme d’opérations et de missions militaires sur le territoire de l’Alliance et au-delà, à sa périphérie et à distance stratégique.

4. Les lieux choisis pour la tenue de notre sommet sont un symbole fort de la réconciliation de l’Europe de l’après-guerre. La fin de la Guerre froide, il y a vingt ans, a ouvert la voie à la poursuite de la consolidation entamée sur le continent européen et à l’avènement d’une Europe unie, libre et en paix. L’OTAN a joué, et continuera de jouer, un rôle actif dans ce processus en entretenant un dialogue et une coopération avec les pays partenaires et en laissant sa porte ouverte pour de nouvelles adhésions, conformément à l’article 10 du Traité de Washington.

5. Nous saluons chaleureusement la décision qu’a prise la France de participer pleinement aux structures de l’OTAN, qui contribuera davantage au renforcement de l’Alliance.

6. Nous rendons hommage au sens du devoir et à la bravoure des hommes et des femmes des pays de l’Alliance et d’autres pays, qui sont plus de 75 000 à servir dans le cadre des missions et des opérations de l’OTAN. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles et aux proches de celles et ceux qui ont été blessés ou ont perdu la vie. Les sacrifices qu’ils ont consentis pour faire avancer la cause de la liberté ne seront pas vains.

7. Aujourd’hui, nous réaffirmons notre attachement à une approche commune pour faire face aux défis à la paix et à la sécurité dans la région euro-atlantique. Nous soulignons que les structures existantes – l’OTAN, l’Union européenne (UE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Conseil de l’Europe, organisations fondées sur des valeurs communes – continuent d’offrir aux pays toutes les occasions d’effectuer un travail de fond sur des questions touchant à la sécurité euro-atlantique grâce à un vaste acquis constitué au fil des décennies, lequel inclut le respect des droits de l’homme, l’intégrité territoriale, la souveraineté de tous les États, y compris le droit qu’ont ces derniers de décider de leurs propres arrangements en matière de sécurité, et l’obligation de respecter les engagements pris et les accords passés au niveau international.

8. Dans cet esprit, l’OTAN et les Alliés sont ouverts à un dialogue sur une approche large et coopérative de la sécurité euro-atlantique, pour lequel l’OSCE constitue un cadre inclusif approprié. L’objectif commun d’un tel dialogue doit être de parvenir à une meilleure mise en œuvre des engagements qui ont été pris et de continuer à améliorer les institutions et les instruments existants, de manière à promouvoir utilement les valeurs qui sont les nôtres et la sécurité euro-atlantique.

9. Notre sécurité est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité de l’Afghanistan. C’est pourquoi la mission de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), que nous menons en Afghanistan sous mandat de l’ONU et à laquelle contribuent actuellement quarante-deux pays, est notre priorité essentielle. Nous travaillons avec le gouvernement et le peuple afghans ainsi qu’avec la communauté internationale sous la direction de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan. Ensemble, dans le cadre d’une approche globale combinant ressources militaires et civiles, nous aidons le gouvernement afghan à construire un pays sûr, stable et démocratique, qui respecte les droits de l’homme. Nous soulignons en particulier l’importance de la protection des droits des femmes. La communauté internationale vise à faire en sorte qu’Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes violents ne puissent pas utiliser l’Afghanistan et le Pakistan comme sanctuaires à partir desquels lancer des attaques terroristes. Aujourd’hui, nous avons publié une déclaration sur l’Afghanistan, dans laquelle nous réaffirmons notre vision stratégique et exposons les mesures qui témoignent de notre détermination à soutenir la sécurité et la stabilité à long terme de l’Afghanistan. L’appropriation afghane reste essentielle pour la réalisation de progrès durables. Un engagement ferme et constructif des pays de la région est également indispensable. À cet égard, nous entendons bien renforcer notre coopération avec tous les pays voisins de l’Afghanistan, en particulier le Pakistan. Nous encourageons la poursuite de la coopération entre l’Afghanistan et le Pakistan, et nous prenons note avec satisfaction des résultats du troisième sommet trilatéral, qui a eu lieu à Ankara le 1er avril 2009. Nous nous félicitons en outre des conclusions de la conférence internationale sur l’Afghanistan tenue à La Haye le 31 mars 2009.

10. Notre engagement en faveur de la sécurité et de la stabilité de toute la région des Balkans reste constant. Nous saluons l’excellent travail que la KFOR, robuste force dirigée par l’OTAN sous mandat de l’ONU, continue d’accomplir pour contribuer au maintien d’un environnement sûr et sécurisé et de la liberté de mouvement pour tous au Kosovo. Nous réaffirmons que, conformément à son mandat opérationnel, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU et à moins que ce dernier n’en décide autrement, la KFOR restera sur place et coopérera, comme il conviendra, avec tous les acteurs concernés pour aider à l’établissement d’un Kosovo stable, démocratique, multiethnique et pacifique. Nous nous félicitons du déploiement de la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), et nous encourageons tous les acteurs à poursuivre leurs efforts destinés à faciliter le déploiement d’EULEX et la pleine exécution des tâches de cette dernière dans l’ensemble du Kosovo. L’Alliance reste pleinement déterminée à appuyer la mise en place au Kosovo des structures de sécurité multiethniques convenues. Le démantèlement du Corps de protection du Kosovo ainsi que la mise sur pied de la Force de sécurité du Kosovo et de l’encadrement conduit par des civils, sous la supervision attentive de l’OTAN, sont dans l’intérêt de toutes les parties. Nous nous félicitons des progrès accomplis à ce jour au Kosovo, et nous attendons de voir pleinement mis en œuvre les engagements pris à l’égard des normes, en particulier celles qui ont trait à l’état de droit ou qui concernent la protection des communautés et des minorités ethniques ainsi que la protection des sites historiques et religieux, de même qu’en matière de lutte contre la criminalité et la corruption. Nous attendons de toutes les parties concernées au Kosovo qu’elles réalisent de nouveaux progrès dans la consolidation de l’ordre et de la paix. L’OTAN continuera, pour l’élaboration des décisions futures, d’évaluer les développements sur le terrain.

11. Nous réaffirmons que nous sommes disposés à continuer d’apporter un large soutien en matière de formation aux forces de sécurité iraquiennes au travers de la Mission OTAN de formation - Iraq (NTM-I), et nous nous réjouissons à la perspective d’un accord, à conclure d’urgence, sur un cadre juridique révisé. Nous rappelons l’offre que nous avons faite au gouvernement iraquien en vue de la mise en place d’un cadre de coopération structuré qui puisse servir de base à l’établissement d’une relation à long terme, et nous nous félicitons des progrès réalisés en ce sens.

12. À la demande du secrétaire général de l’ONU, et sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU, l’OTAN a pris des mesures contre la piraterie et les vols à main armée en mer. Nous avons lancé l’opération Allied Protector, qui vise à mener des opérations maritimes au large de la Corne de l’Afrique pour contribuer à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, parallèlement aux efforts d’autres pays et organisations, en particulier la Combined Task Force 151 et l’opération ATALANTA de l’UE, qui sont tous complémentaires. Le Groupe de contact sur la piraterie au large de la Somalie joue un rôle important pour ce qui est de faciliter la coordination entre tous les acteurs concernés. Le traitement des causes profondes de la piraterie exige de la communauté internationale qu’elle adopte une approche globale. Nous examinons diverses options concernant la possibilité d’un rôle à long terme pour l’OTAN dans la lutte contre la piraterie, notamment en tenant compte, comme il conviendra, de demandes régionales portant sur le développement de capacités maritimes.

13. Nous restons profondément préoccupés par les violences et les atrocités qui perdurent au Darfour et par l’expulsion des organisations humanitaires présentes au Soudan, et nous appelons toutes les parties à cesser les hostilités et à négocier de bonne foi. Nous sommes aussi préoccupés par la violence qui se poursuit et par la grave crise humanitaire qui sévit en Somalie. Nous soulignons la nécessité d’un règlement politique, et nous trouvons encourageants les développements récents s’agissant de la consolidation des structures étatiques et gouvernementales. À la demande de l’Union africaine (UA), l’OTAN a fourni un soutien à la Mission de l’UA en Somalie en assurant une coordination en matière de transport aérien et en apportant une assistance dans le domaine de la planification. L’Alliance appuie le développement des capacités à long terme de l’UA destinées au maintien de la paix, notamment la Force africaine en attente et sa dimension maritime. Soulignant le principe de l’appropriation africaine, l’OTAN reste prête à renforcer son dialogue avec l’UA et à examiner toute nouvelle demande de soutien à cette dernière, notamment pour ce qui est du développement des capacités régionales.

14. Notre Alliance apporte une dimension transatlantique indispensable à la réponse au terrorisme. Nous condamnons avec la plus grande fermeté tous les actes de terrorisme, que nous considérons comme criminels et injustifiables quelles qu’en soient les motivations ou les manifestations, et nous sommes résolus à lutter contre ce fléau, individuellement et collectivement, aussi longtemps qu’il le faudra, dans le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies. Nos pays continueront de contribuer à la pleine application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment de la résolution 1373, ainsi que de la stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU. Nous déplorons toutes les pertes de vies humaines et nous exprimons notre sympathie à tous ceux qui ont été éprouvés par des actes de terrorisme. Nous réaffirmons notre détermination à protéger la population, le territoire, les infrastructures et les forces de nos pays contre les attentats terroristes, et à faire face aux conséquences de tels actes. Nous intensifierons nos efforts pour empêcher les terroristes, comme le demande spécifiquement la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, de se procurer des armes de destruction massive (ADM) et leurs vecteurs. Nous continuerons de développer des technologies de pointe pour contribuer à la défense contre les attentats terroristes, et nous apprécions le rôle que jouent les centres de formation et d’entraînement relevant du Partenariat pour la paix ainsi que nos centres d’excellence pour faire face au terrorisme sous divers aspects. Nous restons également résolus à renforcer le partage des informations et du renseignement sur le terrorisme, en particulier pour soutenir les opérations et les missions de l’OTAN. Nous continuons d’attacher un grand prix au dialogue et à la coopération avec nos partenaires dans ce domaine important, y compris dans le cadre du plan d’action du Partenariat contre le terrorisme. Nous condamnons fermement les pratiques telles que les attentats suicide et les prises d’otages, le recrutement à ces fins, en particulier parmi les jeunes et les défavorisés, ainsi que l’exploitation abusive que font les terroristes des libertés propres aux sociétés démocratiques pour semer la haine et inciter à la violence.

15. Depuis son lancement en 2001, l’opération Active Endeavour, notre opération maritime en Méditerranée, menée au titre de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, a largement contribué à la lutte contre le terrorisme. Nous réaffirmons notre attachement à cette opération et nous nous félicitons du soutien que continuent de fournir les pays partenaires, dont les contributions montrent à la fois leur engagement et la valeur ajoutée qu’apporte l’OTAN pour ce qui est de promouvoir la sécurité et la stabilité régionales.

16. Alors que l’OTAN s’adapte aux défis du XXIe siècle en cette année qui marque son 60e anniversaire, il est de plus en plus important de veiller à ce que l’Alliance communique de manière appropriée, souple, précise et en temps opportun sur l’évolution de ses rôles, objectifs et missions. La communication stratégique fait partie intégrante des efforts que l’Alliance déploie pour réaliser ses objectifs politiques et militaires. Nous nous félicitons dès lors des améliorations apportées à la capacité de communication stratégique de l’OTAN et aux activités de diplomatie publique que nous avons lancées en 2008 à notre sommet de Bucarest, notamment les mesures visant à renforcer le Centre d’opérations médias du siège de l’OTAN et l’augmentation du volume de diffusion de la chaîne de télévision OTAN sur Internet. Nous soulignons notre détermination à appuyer de nouvelles améliorations dans notre communication stratégique d’ici à notre prochain sommet.

17. Nous saluons le rôle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN pour ce qui est de promouvoir les principes et les valeurs de l’Alliance. Nous apprécions aussi le rôle que joue l’Association du Traité atlantique en s’employant à faire mieux comprendre l’Alliance et ses objectifs aux opinions publiques de nos pays.

18. L’expérience acquise dans les Balkans et en Afghanistan montre que les défis de sécurité d’aujourd’hui demandent de la communauté internationale une approche globale alliant des mesures civiles et militaires et une coordination. La mise en œuvre efficace de cette approche globale exige que tous les acteurs internationaux apportent leur contribution de manière concertée, dans un même esprit d’ouverture et de détermination, en tenant compte de leurs mandats et de leurs atouts respectifs. Nous prenons note avec satisfaction des progrès significatifs accomplis, conformément au plan d’action approuvé à Bucarest, s’agissant de permettre à l’OTAN de mieux contribuer à cette approche globale, notamment par une application plus cohérente de ses instruments de gestion des crises et par des efforts visant à associer ses capacités militaires avec des moyens civils. Parmi les progrès observés figurent le rôle actif joué par l’OTAN pour promouvoir le dialogue avec les acteurs concernés au sujet des opérations, la mise au point d’une base de données d’experts nationaux susceptibles de conseiller les forces de l’OTAN en matière de reconstruction et de stabilisation, et l’association de certaines organisations internationales, lorsqu’il y a lieu, aux exercices OTAN de gestion des crises. Dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale, nous réaffirmons notre détermination à renforcer la contribution intrinsèque de l’OTAN à une approche civilo-militaire, et nous chargeons le Conseil en session permanente d’établir un rapport intérimaire pour la réunion des ministres des Affaires étrangères qui se tiendra en décembre 2009 et de rendre compte, à l’occasion du prochain sommet, des nouveaux progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action, ainsi que de l’aptitude de l’OTAN à favoriser encore l’obtention de résultats en matière de stabilisation et de reconstruction. Nous encourageons par ailleurs les autres acteurs à intensifier leurs efforts dans le même esprit.

19. La coopération que l’OTAN et l’ONU mènent depuis plus de dix ans, en particulier dans les Balkans et en Afghanistan, a montré la valeur d’une coordination efficace et rationnelle entre nos deux organisations. La déclaration commune ONU-OTAN de l’année dernière représente une avancée majeure dans le développement de notre coopération et contribuera de manière significative à répondre aux menaces et aux défis auxquels la communauté internationale est confrontée. La déclaration réaffirme également que nous sommes disposés à examiner, dans le cadre de nos mandats respectifs et dans la limite de nos capacités respectives, les demandes concernant la fourniture d’une assistance à des organisations régionales et sous-régionales, comme il conviendra. Nous sommes attachés à l’application intégrale de cette déclaration en coopération avec l’ONU. Nous saluons les progrès accomplis jusqu’à présent, notamment en ce qui concerne le renforcement du dialogue et l’amélioration des arrangements de liaison, et nous attendons avec intérêt la présentation, à notre prochain sommet, d’un rapport sur les progrès ultérieurs.

20. L’OTAN et l’UE ont des valeurs et des intérêts stratégiques en commun. Dès lors, elles travaillent ensemble et côte à côte dans le cadre d’opérations majeures de gestion des crises et coopèrent notamment dans la lutte contre le terrorisme, le développement de capacités militaires cohérentes qui se renforcent mutuellement ainsi que l’établissement de plans civils d’urgence, et elles continueront de le faire. L’OTAN reconnaît l’importance d’une défense européenne plus forte et plus performante et se félicite des efforts que déploie l’UE pour renforcer ses capacités et son aptitude à relever les défis de sécurité communs auxquels l’OTAN et l’UE sont confrontées aujourd’hui. Ces développements ont des incidences significatives et présentent un grand intérêt pour l’Alliance dans son ensemble, raison pour laquelle l’OTAN, compte tenu des préoccupations actuelles des Alliés, se tient prête à soutenir l’UE et à travailler avec elle dans ces efforts se renforçant mutuellement. Les pays de l’Alliance non membres de l’UE ont apporté, et continuent d’apporter, des contributions significatives à ces efforts. Dans ce contexte, nous continuons de penser qu’il est important que tous les efforts possibles soient déployés par l’ensemble des parties prenantes, et qu’il importe aussi de permettre la participation la plus large possible des pays de l’Alliance non membres de l’UE. Depuis notre dernier sommet, à Bucarest, diverses initiatives ont été lancées dans le cadre des efforts qui se poursuivent en vue d’améliorer le partenariat stratégique OTAN-UE, comme l’ont décidé nos deux organisations. Nous sommes également prêts à étudier les moyens d’intensifier encore nos travaux dans le cadre du Groupe OTAN-UE sur les capacités. Afin de réussir dans ces entreprises de coopération et dans celles qui suivront, il faudra un engagement mutuel accru pour garantir des méthodes de collaboration efficaces. Nous sommes dès lors résolus à améliorer le partenariat stratégique OTAN-UE, comme l’ont décidé nos deux organisations, afin de parvenir à une coopération plus étroite et à une efficacité plus grande, et d’éviter les doubles emplois inutiles, dans un esprit de transparence et dans le respect de l’autonomie des deux organisations.

21. Conformément à l’article 10 du Traité de Washington, la porte de l’OTAN restera ouverte à toutes les démocraties européennes qui partagent les valeurs de notre Alliance, qui sont désireuses et capables d’assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, et dont l’admission peut contribuer à la sécurité et à la stabilité communes.

22. Nous rappelons que nous sommes convenus, au sommet de Bucarest, de lancer une invitation à l’ex-République yougoslave de Macédoine1 dès qu’une solution mutuellement acceptable aura été trouvée, dans le cadre de l’ONU, à la question du nom, et nous appelons instamment à un redoublement des efforts en ce sens. Nous continuerons de soutenir et d’aider le gouvernement de l’ex-République yougoslave de Macédoine dans ses efforts de réforme. Nous nous félicitons de la décision que ce pays a prise récemment d’augmenter sa contribution à la FIAS.

23. Nous maintenons notre engagement à l’égard des Balkans, région stratégiquement importante, où l’intégration euro-atlantique, fondée sur les valeurs démocratiques et la coopération régionale, demeure nécessaire à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables. Nous reconnaissons le rôle important que jouent l’Initiative pour l’Europe du Sud-Est et la Charte adriatique en favorisant la coopération régionale, en développant la confiance et en facilitant le processus d’intégration euro-atlantique des Balkans occidentaux.

24. Nous nous félicitons des aspirations de la Bosnie-Herzégovine et du Monténégro à l’intégration euro-atlantique, ainsi que des progrès réalisés dans le cadre du dialogue intensifié de l’OTAN avec ces deux pays sur les questions liées à l’adhésion.

25. Nous saluons la mise en œuvre active et fructueuse par le Monténégro de son actuel plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP) avec l’OTAN. Nous sommes encouragés par les réformes que ce pays a accomplies dans un certain nombre de domaines essentiels à son intégration euro-atlantique, de même que par ses contributions à la coopération et à la sécurité dans la région. Nous attendons avec intérêt de voir le Monténégro poursuivre avec détermination ses efforts à cet égard. Le Conseil en session permanente suit activement les progrès réalisés par le Monténégro, et il répondra dans les meilleurs délais à la demande de participation au plan d’action pour l’adhésion (MAP) introduite par ce pays, en fonction des résultats que celui-ci aura obtenus.

26. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la coopération entre la Bosnie-Herzégovine et l’OTAN, notamment grâce à la mise en œuvre de son IPAP actuel, et nous prenons acte de l’intention qu’a exprimée ce pays de demander, en temps opportun, à participer au MAP. Nous saluons la décision de la Bosnie-Herzégovine de contribuer à la FIAS. Nous sommes encouragés par le processus politique en cours, et nous espérons vivement voir se dégager le plus large consensus possible sur les défis fondamentaux auxquels le pays est confronté. Néanmoins, nous restons profondément préoccupés par le fait que des discours et des actes politiques irresponsables continuent d’empêcher tout progrès substantiel en matière de réforme. Nous exhortons les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine à prendre de nouvelles mesures qui soient véritablement de nature à renforcer les institutions de l’État et à redynamiser le processus de réforme au service des aspirations euro-atlantiques du pays.

27. Nous nous félicitons du premier programme de partenariat individuel de la Serbie avec l’OTAN, qui constitue une base solide pour une coopération pratique substantielle. L’OTAN se félicite de l’engagement déclaré du gouvernement en faveur de l’intégration de la Serbie dans la communauté euro-atlantique et continue de soutenir cet engagement. Nous nous tenons prêts à développer encore notre partenariat, en particulier par l’élaboration d’un IPAP et par la poursuite du soutien apporté aux efforts de la Serbie dans le domaine de la réforme de la défense. Toutes les possibilités qu’offre le partenariat avec l’OTAN en matière de consultation politique et de coopération pratique restent ouvertes à la Serbie. La volonté et l’action des autorités serbes sont des éléments essentiels pour ce qui est d’approfondir encore notre partenariat. Nous appelons la Serbie à soutenir la réalisation de nouveaux progrès dans la consolidation de l’ordre et de la paix au Kosovo.

28. Nous prenons acte des progrès accomplis dans la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Toutefois, la Serbie, comme la Bosnie-Herzégovine, doit coopérer pleinement avec le TPIY. Nous suivrons de près les efforts que ces deux pays déploieront à cet égard.

29. La stabilité et le succès des réformes politiques et économiques en Ukraine et en Géorgie sont importants pour la sécurité euro-atlantique. À Bucarest, nous avons décidé que l’Ukraine et la Géorgie deviendraient membres de l’OTAN, et nous réaffirmons tous les éléments de cette décision ainsi que les décisions prises par les ministres des Affaires étrangères en décembre dernier. Nous nous employons à fournir, pour les efforts de réforme de ces pays, un maximum d’avis, d’aide et de soutien dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine et de la Commission OTAN-Géorgie, qui jouent un rôle central dans la supervision du processus engagé au sommet de Bucarest. Nous nous félicitons en particulier du renforcement prévu des bureaux d’information et de liaison de l’OTAN à Kiev et à Tbilissi. Sans préjudice des décisions ultérieures devant être prises à propos du MAP, l’établissement de programmes nationaux annuels aidera la Géorgie et l’Ukraine à faire avancer leurs réformes. L’examen annuel de ces programmes nous permettra de continuer à suivre de près les progrès réalisés par la Géorgie et l’Ukraine dans les réformes liées à leur aspiration à devenir membres de l’OTAN. Nous saluons en outre les précieuses contributions de ces deux pays aux opérations de l’OTAN.

30. Nous demeurons convaincus que la relation mutuellement bénéfique que l’OTAN et l’Ukraine ont instaurée il y a douze ans, grâce au Partenariat spécifique, continuera de contribuer à la sécurité régionale et euro-atlantique. Dans ce contexte, nous apprécions les précieuses contributions de l’Ukraine à notre sécurité commune, notamment par sa participation à des opérations dirigées par l’OTAN. Nous encourageons ce pays à poursuivre ses efforts en faveur de la sécurité et de la coopération régionales. Nous soulignons l’importance de l’engagement de l’Ukraine à poursuivre la mise en œuvre des réformes nécessaires sur les plans politique et économique et dans les secteurs de la défense et de la sécurité en vue de réaliser ses aspirations euro-atlantiques, et nous continuerons de lui apporter une aide à cet effet. La stabilité politique est capitale pour la bonne mise en œuvre de ces réformes.

31. La relation entre l’OTAN et la Géorgie s’est considérablement approfondie au cours de l’année écoulée. Nous restons déterminés à promouvoir le dialogue politique avec la Géorgie et à lui fournir une aide. Nous encourageons fortement ce pays à poursuivre la mise en œuvre de toutes les réformes nécessaires, en particulier les réformes démocratiques, électorales et judiciaires, en vue de réaliser ses aspirations euro-atlantiques. Nous réaffirmons que nous continuons de soutenir l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international.

32. Nous encourageons tous les participants aux pourparlers de Genève à jouer un rôle constructif et à poursuivre leur étroite collaboration avec l’OSCE, l’ONU et l’UE à la recherche d’un règlement pacifique du conflit sur le territoire de la Géorgie. Nous nous félicitons de l’avancée que représente la conclusion, dans le cadre des pourparlers de Genève, de l’accord sur des mécanismes conjoints de prévention et de règlement des incidents, et nous invitons instamment tous les participants concernés à les mettre en œuvre rapidement. Nous prenons note du renouvellement du mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) et de la prorogation de celui des observateurs militaires de l’OSCE. Nous appelons de nos vœux l’établissement d’un nouveau mandat pour la Mission de l’OSCE en Géorgie ainsi qu’un accès sans entrave pour les observateurs de l’ONU, de l’UE et de l’OSCE à l’ensemble du territoire de la Géorgie, y compris les régions d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Nous sommes préoccupés par les tensions et les violences qui persistent le long des limites administratives, et nous appelons toutes les parties à faire preuve de retenue.

33. Le partenariat OTAN-Russie a été conçu comme un élément stratégique de nature à promouvoir la sécurité dans la région euro-atlantique, et nous y restons attachés. Le dialogue et la coopération entre l’OTAN et la Russie sont importants pour nous permettre de faire face ensemble et de manière efficace aux menaces et aux défis de sécurité communs. Nous réaffirmons qu’il importe que tous les membres du Conseil OTAN-Russie restent fidèles aux valeurs communes et à l’ensemble des principes consacrés dans l’Acte fondateur OTAN-Russie de 1997 et dans la Déclaration de Rome de 2002. Nos relations avec la Russie reposent sur la confiance et sur le respect des engagements. Depuis notre dernier sommet, le dialogue et la coopération avec la Russie ont souffert de profonds désaccords sur un certain nombre de questions. L’Alliance continuera d’évaluer les développements qui interviendront dans les relations avec la Russie.

34. Nous invitons instamment la Russie à remplir les engagements qu’elle a pris s’agissant de la Géorgie dans le cadre de la médiation de l’Union européenne le 12 août 2 et le 8 septembre 2008. Dans ce contexte, nous considérons comme essentiel le retrait des forces russes des régions que la Russie s’est engagée à quitter. Nous nous sommes félicités des mesures prises en ce sens, mais ce retrait reste partiel. L’Alliance a condamné la reconnaissance par la Russie des régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie en tant qu’États indépendants, et elle continue de lui demander de revenir sur cette reconnaissance, qui est contraire aux valeurs et aux principes sur lesquels se fonde le Conseil OTAN-Russie, aux principes de l’OSCE sur lesquels repose la sécurité de l’Europe, ainsi qu’aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU concernant l’intégrité territoriale de la Géorgie, que la Russie a entérinées. En outre, le renforcement de la présence militaire de la Russie dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud sans le consentement du gouvernement géorgien est particulièrement préoccupant.

35. Malgré les désaccords que nous avons actuellement avec elle, la Russie est pour nous d’une importance particulière en tant que pays partenaire et voisin. L’OTAN et la Russie ont des intérêts communs en matière de sécurité, tels que la stabilisation de l’Afghanistan, la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération des ADM et de leurs vecteurs, la gestion des crises, ainsi que la lutte contre le terrorisme, la drogue et la piraterie. Dans le prolongement des décisions prises par les ministres des Affaires étrangères à leurs réunions de décembre 2008 et de mars 2009, nous attendons avec intérêt la reprise des réunions formelles du Conseil OTAN-Russie, y compris, dès que possible avant l’été 2009, au niveau ministériel. Nous sommes déterminés à utiliser le Conseil OTAN-Russie comme forum de dialogue politique sur toutes les questions, qu’elles soient consensuelles ou non, afin de régler les problèmes, de répondre aux préoccupations et de développer la coopération pratique. Nous sommes convaincus que le potentiel du Conseil OTAN-Russie n’est pas pleinement exploité. Nous sommes donc prêts à évaluer les possibilités d’accroître l’efficacité et l’utilité du Conseil OTAN-Russie en tant qu’instrument pour notre dialogue politique et notre coopération pratique.

36. Il y a vingt ans, une vague historique de mutations démocratiques déferlait sur l’Europe centrale et orientale. L’OTAN a saisi cette occasion pour instaurer partenariat et coopération avec des pays de toute la région euro-atlantique et favoriser ainsi la sécurité, la stabilité et la transformation démocratique. Nous réitérons notre engagement à développer encore le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et le Partenariat pour la paix (PPP), cadre essentiel pour un dialogue politique de fond et une coopération pratique, y compris en vue d’une interopérabilité militaire accrue. Nous apprécions l’offre faite par le Kazakhstan d’accueillir le Forum du CPEA sur la sécurité pour la première fois en Asie centrale au mois de juin. Nous remercions nos Partenaires pour les importantes contributions qu’ils apportent à nos opérations. Nous continuerons d’élaborer des initiatives de politique générale dans le contexte du CPEA. À cet égard, nous saluons le travail qu’effectue le CPEA dans le cadre d’activités de formation et d’entraînement, et nous encourageons les institutions nationales de formation à contribuer à ces efforts. Nous encourageons également le CPEA à donner plus d’ampleur à l’initiative relative au développement de l’intégrité, qui a pour but de promouvoir la transparence et le principe de l’obligation redditionnelle dans le secteur de la défense, et à rendre compte de cette initiative à notre prochain sommet. Nous continuons de nous employer, avec nos Partenaires, à soutenir la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, l’objectif étant de disposer d’un ensemble complet de mesures d’ici à l’automne 2010. En outre, nous contribuons avec nos Partenaires aux efforts menés par la communauté internationale pour en finir avec la traite des êtres humains.

37. La paix et la stabilité dans la région méditerranéenne sont essentielles pour la sécurité euro-atlantique. Depuis quinze ans, le Dialogue méditerranéen de l’OTAN constitue, notamment lors de réunions au niveau ministériel, un forum très utile de consultation et de coopération avec nos partenaires méditerranéens sur un large éventail de questions, et nous nous réjouissons des contributions significatives que ces partenaires apportent aux opérations et aux missions dirigées par l’Alliance. Nous sommes convaincus que la coappropriation demeure essentielle au succès de notre relation. Nous nous félicitons de l’établissement, le mois dernier, d’un programme de coopération individuel (ICP) avec la Jordanie, après ceux qui ont déjà été conclus avec Israël et l’Égypte, ainsi que des récentes initiatives du Maroc et de la Tunisie en la matière. Alors que le contexte au Moyen-Orient se caractérise par de nombreux défis et que l’engagement de la communauté internationale en faveur de l’instauration de la paix connaît un renouvellement très apprécié, nous sommes prêts à renforcer encore notre dialogue politique et notre coopération pratique avec tous nos partenaires méditerranéens, notamment grâce aux fonds d’affectation spéciale, qui continueront d’être utilisés sur la base de contributions volontaires. Nous nous réjouissons à la perspective du retour à l’ordre constitutionnel en Mauritanie, qui permettra à ce pays de participer de nouveau pleinement au Dialogue méditerranéen.

38. La sécurité et la stabilité de la région du Golfe sont importantes pour l’Alliance. Nous sommes satisfaits des progrès significatifs qui ont été accomplis dans le cadre de l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI) depuis son lancement en 2004. Les consultations politiques et la coopération pratique se sont intensifiées, et de nouvelles possibilités ont été créées dans des domaines clés tels que la sécurité énergétique, la sécurité maritime ainsi que la formation et l’entraînement. Nous encourageons nos partenaires de l’ICI à établir des ICP. Nous attachons un grand prix au soutien apporté par nos partenaires de l’ICI aux opérations et aux missions de l’OTAN.

39. Dans le contexte du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d’Istanbul, nous nous félicitons des progrès substantiels accomplis dans l’exécution de la première phase de l’initiative OTAN de coopération en matière de formation, notamment de la mise en place d’une faculté spécifique au sein du Collège de défense de l’OTAN et de l’ouverture, par cette faculté, du cours OTAN de coopération régionale.

40. Depuis le sommet de Bucarest, les relations de l’OTAN avec d’autres partenaires dans le monde continuent de se développer et de s’approfondir, reflétant l’importance grandissante qu’elles revêtent pour la réalisation des objectifs de l’Alliance en ce qui concerne les opérations, la coopération en matière de sécurité et les efforts visant à parvenir, par un dialogue politique, à une compréhension commune des nouvelles questions qui touchent la sécurité euro-atlantique, notamment l’Afghanistan. Ces relations, qui prennent de nombreuses formes, permettent aux pays de mener avec souplesse un dialogue et une coopération avec l’OTAN, et nous réaffirmons notre intention de développer ces relations, au cas par cas. Nous nous réjouissons des importantes contributions qu’apportent de nombreux partenaires aux opérations dirigées par l’OTAN, et en particulier de celles que l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée apportent à notre mission en Afghanistan.

41. La région de la mer Noire demeure importante pour la sécurité euro-atlantique. Nous nous félicitons des progrès réalisés, grâce à l’usage efficace des initiatives et des mécanismes existants, dans le renforcement de la coopération et de l’appropriation régionales, fondées sur la transparence, la complémentarité et l’inclusivité. Nous continuerons d’apporter, comme il conviendra, un soutien aux efforts s’appuyant sur les priorités régionales ainsi que sur le dialogue entre les États de la mer Noire et avec l’Alliance.

42. Nous avons déjà beaucoup progressé dans la transformation de nos forces, de nos capacités et de nos structures. Il est indispensable que ce processus se poursuive car c’est sur lui que repose l’aptitude de l’Alliance à remplir toute la gamme de ses missions, y compris la défense collective et les opérations de réponse aux crises sur son territoire et au-delà. Dans ce contexte, nous devons continuer de travailler individuellement et collectivement afin d’améliorer, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, les capacités requises pour respecter les priorités que nous avons définies dans la directive politique globale.

43. Nous poursuivrons l’adaptation des forces, des structures et des procédures de l’OTAN afin de relever les défis de sécurité, en constante évolution, auxquels nous sommes confrontés. Nous saluons les progrès qui ont été accomplis pour ce qui est de rendre la structure de commandement de l’OTAN plus efficace et plus rationnelle, et nous attendons avec intérêt la poursuite des travaux à cet égard. Le processus de planification de défense de l’OTAN doit permettre aux Alliés de mettre à disposition les capacités nécessaires pour faire face aux défis actuels et futurs dans le cadre d’une approche globale. Nous nous félicitons donc également de l’adoption d’un processus nouveau de planification de défense, qui met très nettement l’accent sur la mise à disposition des capacités dont nous avons besoin.

44. Nous sommes déterminés à fournir les forces requises pour toute la gamme des missions de l’Alliance. Nous continuerons de soutenir les efforts tendant à accroître la déployabilité, la soutenabilité, l’interopérabilité de nos forces, et donc leur employabilité. Par sa conception même, la Force de réaction de l’OTAN (NRF) joue un rôle important en permettant à l’Alliance de disposer d’une force crédible et déployable rapidement, moteur de la transformation et du développement des capacités. Elle doit être à même de faire face aux crises nouvelles ou imprévues, que ce soit dans le cadre de la défense collective ou d’opérations de réponse aux crises menées au-delà des frontières de l’Alliance. Nous attendons des ministres de la Défense qu’ils conviennent, à leur réunion du mois de juin, de mesures permettant d’atteindre ces objectifs grâce à des améliorations s’agissant de la mise à disposition de ressources pour la NRF et de son employabilité.

45. L’Alliance poursuivra le développement des capacités et des politiques requises pour mener à bien toute la gamme de ses missions, pour pallier certaines insuffisances et pour faire face aux défis et aux menaces qui se profilent, tout en favorisant un partage équitable des charges, des risques et des coûts. Nous continuerons de mener avec énergie les travaux visant à développer et à déployer les capacités essentielles, telles que les hélicoptères aptes à la mission, les moyens de transport stratégique et la capacité alliée de surveillance terrestre. Nous soutenons le recours accru aux solutions multinationales pour le développement de capacités supplémentaires, y compris le renforcement de la responsabilité collective pour ce qui est de la logistique. Nous continuerons également de mener un grand nombre de ces initiatives dans le cadre prévu pour la coopération OTAN-UE en matière de développement des capacités. Nous engageons les ministres de la Défense à convenir, à leur réunion de juin 2009, d’un plan d’action visant à accroître l’interopérabilité de nos forces armées.

46. Alors que le Centre de coordination des opérations spéciales de l’OTAN (NSCC), qui résulte d’une initiative lancée en 2006 à notre sommet de Riga, est sur le point d’atteindre sa capacité opérationnelle totale, nous invitons le Conseil en session permanente à tirer parti de cette réussite, notamment en examinant les avantages que présenterait la création d’un quartier général multinational.

47. Nous entendons continuer de fournir, individuellement et collectivement, les ressources financières nécessaires pour permettre à notre Alliance d’accomplir les tâches que nous lui assignons dans le cadre des opérations et de la transformation. Nous nous attacherons à définir, pour nos dépenses et nos programmes de défense, des priorités qui permettent d’assurer avec une efficacité accrue l’aptitude de l’Alliance à remplir toute la gamme de ses missions. Cette démarche revêt une importance particulière dans le contexte économique actuel.

48. Nous continuerons d’améliorer et de montrer plus clairement notre aptitude à faire face aux nouveaux défis, qui se présentent sur le territoire de l’Alliance et au-delà, y compris à sa périphérie, notamment en assurant une planification militaire, une formation et des exercices adéquats.

49. Nous restons déterminés à renforcer la protection des systèmes d’information et de communication qui sont d’une importance essentielle pour l’Alliance contre les cyberattaques, car des acteurs étatiques et non étatiques pourraient tenter d’exploiter la dépendance croissante de l’Alliance et des Alliés à l’égard de ces systèmes. Afin de prévenir de telles attaques, et d’y répondre, nous avons établi une Autorité OTAN de gestion de la cyberdéfense, amélioré la capacité existante de réaction aux incidents informatiques et ouvert, en Estonie, le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération, conformément à la politique sur la cyberdéfense que nous avons adoptée. Nous entendons accélérer la mise en place de nos capacités de cyberdéfense pour parvenir à un état de préparation maximal. Il est prévu que la cyberdéfense soit pleinement prise en compte dans les exercices de l’OTAN. Nous poursuivons le renforcement des liaisons entre l’OTAN et les pays partenaires concernant la protection contre les cyberattaques. Dans cet esprit, nous avons établi un cadre de coopération en matière de cyberdéfense entre l’OTAN et les pays partenaires, et nous reconnaissons la nécessité de coopérer avec les organisations internationales, lorsqu’il y a lieu.

50. La prolifération des missiles balistiques représente une menace croissante pour les forces, le territoire et les populations des pays de l’Alliance. La défense antimissile s’inscrit dans le cadre d’une réponse plus large visant à contrer cette menace. Nous réaffirmons dès lors les conclusions du sommet de Bucarest concernant la défense antimissile.

51. En exécution du mandat que nous avons donné au sommet de Bucarest s’agissant de l’élaboration d’options pour une architecture globale de défense antimissile visant à étendre la couverture au territoire et à la population de tous les pays européens membres de l’Alliance, plusieurs options d’architecture techniques ont été élaborées, puis évaluées sous l’angle politico-militaire. Nous reconnaissons que des travaux supplémentaires doivent encore être effectués. Dans ce contexte, l’apport futur par les États-Unis d’éléments d’architecture importants pourrait contribuer aux travaux que mène l’OTAN dans le cadre de cet effort à l’échelle de l’Alliance.

52. Sur la base de l’analyse technique et politico-militaire de ces options, nous estimons qu’il convient d’établir des priorités dans le traitement des menaces liées aux missiles, en fonction notamment du degré d’imminence de la menace et du niveau de risque acceptable. Nous avons reçu une analyse complète des options d’architecture techniques, et nous souscrivons à la conclusion générale du rapport, à savoir que ces options ont chacune leurs points forts et leurs points faibles, même si certaines d’entre elles ne correspondent pas au mandat donné à Bucarest.

53. Soucieux de respecter le principe de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés, ainsi que la solidarité au sein de l’OTAN, et compte tenu du mandat donné au sommet de Bucarest, nous chargeons le Conseil en session permanente de présenter, pour examen à notre prochain sommet, des recommandations comportant des solutions d’architecture fondées sur les éléments d’architecture déjà étudiés. Afin de préparer toute décision politique qui pourrait être prise à l’avenir en matière de défense antimissile, nous chargeons également le Conseil en session permanente de déterminer et d’entreprendre les travaux sur les aspects militaires, techniques et de politique générale relatifs à l’éventuel élargissement du rôle du programme de défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD), qui inclurait ainsi, en plus de la protection des forces OTAN déployées, la défense antimissile territoriale.

54. Nous sommes favorables à une coopération accrue entre la Russie et l’OTAN en matière de défense antimissile, qui soit notamment caractérisée par la plus grande transparence et par des mesures de confiance réciproques visant à répondre à toute préoccupation éventuelle. Nous réaffirmons que nous sommes disposés à étudier les possibilités de relier les systèmes de défense antimissile des États-Unis, de l’OTAN et de la Russie en temps opportun, et nous encourageons la Fédération de Russie à tirer parti des propositions de coopération des États-Unis en matière de défense antimissile.

55. À Bucarest, nous avons réaffirmé que la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération continueraient d’apporter une contribution importante à la paix, à la sécurité et à la stabilité. Nous avons chargé le Conseil en session permanente de suivre activement ces questions, et nous prenons note du rapport qu’il a établi, en exécution de cette tâche, sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans ce domaine. Le rapport présente une large gamme d’activités en cours, notamment celles qui visent à continuer de prévenir la dissémination des ADM et à assurer la destruction des armes légères et de petit calibre excédentaires ainsi que des munitions en surplus. Les Alliés continuent de chercher à accroître la sécurité et la stabilité au niveau de forces le plus bas qui puisse être atteint tout en maintenant la capacité de l’Alliance d’assurer la défense collective et d’accomplir la gamme complète de ses missions. L’OTAN et les Alliés doivent continuer de contribuer aux efforts déployés à l’échelle internationale dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Nous avons pour objectif de mieux sensibiliser l’opinion publique à la contribution de l’OTAN dans ces domaines. Nous chargeons le Conseil en session permanente de continuer à suivre activement ces dossiers, dans le cadre de la large réponse de l’OTAN aux défis de sécurité.

56. Les pays de l’OTAN réaffirment que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dont les trois piliers se renforcent mutuellement, demeure important, et ils apporteront une contribution constructive afin que la conférence d’examen du TNP qui se tiendra en 2010 donne des résultats concluants. Les pays de l’Alliance ont considérablement réduit le nombre d’armes nucléaires et de vecteurs, et ils restent attachés à tous les objectifs inscrits dans le Traité. Nous appelons au respect universel du TNP, à l’adhésion universelle au protocole additionnel à l’accord de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique, et au plein respect de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous intensifierons nos efforts pour empêcher les acteurs étatiques et non étatiques de se procurer des ADM et leurs vecteurs. À cet égard, nous entérinons la politique OTAN globale au niveau stratégique de prévention de la prolifération des ADM et de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Nous restons profondément préoccupés par les programmes nucléaire et balistique de l’Iran et par les risques de prolifération qui y sont liés, et nous appelons ce pays à se conformer pleinement aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU. Nous sommes également profondément préoccupés par les programmes et par les activités de prolifération de la République populaire démocratique de Corée, et nous appelons ce pays à se conformer pleinement aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU.

57. Nous attachons la plus haute importance au régime du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et à tous ses éléments. Nous mettons l’accent sur l’importance stratégique de ce Traité, y compris son régime des flancs, en tant que pierre angulaire de la sécurité euro-atlantique. Nous rappelons que nous avons entériné, au sommet de Bucarest, la déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord du 28 mars 2008, et nous soutenons pleinement la déclaration faite par les ministres des Affaires étrangères en décembre 2008. Nous réaffirmons l’attachement de l’Alliance au régime du Traité FCE, exprimé dans la position de l’Alliance décrite au paragraphe 42 de la déclaration diffusée en 2006 à l’issue du sommet de Riga, dans la déclaration finale des Alliés à la conférence extraordinaire des États parties au Traité FCE tenue à Vienne et dans d’autres déclarations de l’Alliance reflétant les développements intervenus depuis lors. Nous sommes vivement préoccupés par le fait que, depuis le 12 décembre 2007, la Russie maintient la « suspension » unilatérale des obligations juridiques qui sont les siennes au titre du Traité FCE. En outre, les actions menées par la Russie en Géorgie ont remis en question l’attachement de la Russie aux principes fondamentaux de l’OSCE sur lesquels reposent la stabilité et la sécurité en Europe, principes dont s’inspire le Traité FCE. Ces actions vont à l’encontre de notre objectif commun consistant à préserver la viabilité à long terme du régime FCE ; nous appelons donc la Russie à reprendre sans autre délai l’application du Traité. Compte tenu de notre attachement à la sécurité coopérative et au respect des accords internationaux, ainsi que de l’importance que nous accordons à la confiance résultant de la transparence et de la prévisibilité sur le plan militaire, nous avons continué d’appliquer pleinement le Traité malgré la « suspension » décidée par la Russie. Toutefois, la situation actuelle, qui voit les Alliés parties au Traité FCE en appliquer les dispositions alors que la Russie, elle, ne les applique pas, ne peut se prolonger indéfiniment. Nous avons avancé un ensemble de propositions constructives et tournées vers l’avenir, qui portent sur des actions parallèles relatives à des questions clés, notamment sur des mesures qui seraient prises par les Alliés sur la ratification du Traité FCE adapté et par la Russie sur les engagements restant à remplir concernant la Géorgie et la République de Moldova. Nous continuons de penser que ces propositions répondent à toutes les préoccupations exprimées par la Russie. Nous continuons de demander instamment à la Russie de travailler en coopération avec nous, et avec les autres États parties au Traité FCE concernés, pour parvenir à un accord sur la base du plan d’actions parallèles proposé afin qu’ensemble, nous puissions préserver les avantages de ce régime historique.

58. Nous restons préoccupés par la persistance de conflits régionaux de longue durée dans le Sud-Caucase et en République de Moldova. Il est essentiel que toutes les parties dans ces régions œuvrent de manière constructive au règlement pacifique des conflits. Nous les appelons toutes à éviter de prendre des mesures nuisant à la sécurité et à la stabilité régionales, et à respecter les cadres de négociation actuels. Nous continuons de soutenir l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la République de Moldova, et nous continuerons également de soutenir les efforts visant à parvenir à un règlement pacifique de ces conflits régionaux, compte tenu de ces principes. Nous nous félicitons des efforts et des processus de l’OSCE dans ces régions, lesquels pourraient être complétés utilement par la plate-forme de stabilité et de coopération pour le Caucase.

59. L’Alliance poursuivra ses consultations sur les risques les plus immédiats dans le domaine de la sécurité énergétique. À Bucarest, nous avons arrêté les principes régissant l’approche de l’OTAN dans le domaine de la sécurité énergétique, ainsi que des options et des recommandations pour la suite des activités. L’Alliance a continué d’appliquer ces recommandations. Nous avons pris note aujourd’hui d’un rapport sur les progrès accomplis dans le domaine de la sécurité énergétique. Les perturbations observées en janvier 2009 dans les approvisionnements en gaz naturel ont gravement touché plusieurs pays de l’Alliance et pays partenaires. La stabilité et la fiabilité des approvisionnements énergétiques, la diversification des itinéraires d’acheminement, des fournisseurs et des sources d’énergie, et l’interconnexion des réseaux énergétiques demeurent des questions d’une importance capitale. Aujourd’hui, nous avons déclaré que nous continuons de soutenir les efforts visant à promouvoir la sécurité des infrastructures énergétiques. Conformément aux décisions prises à Bucarest, nous continuerons de veiller à ce que les actions de l’OTAN apportent une valeur ajoutée et à ce qu’elles s’intègrent pleinement, grâce à une parfaite coordination, dans celles de la communauté internationale, qui compte un certain nombre d’organisations spécialisées dans la sécurité énergétique. Nous demandons au Conseil en session permanente d’élaborer un rapport intérimaire pour la réunion des ministres des Affaires étrangères qui aura lieu en décembre 2009, ainsi qu’un nouveau rapport sur les progrès accomplis dans le domaine de la sécurité énergétique pour examen à notre prochain sommet.

60. Les développements dans le Grand Nord suscitent une attention accrue au niveau international. Nous nous félicitons de l’initiative de l’Islande, qui a accueilli un séminaire de l’OTAN et amené les Alliés à s’intéresser davantage aux développements dans le Grand Nord ayant trait à la sûreté et à la sécurité, parmi lesquels les changements climatiques.

61. Nous nous félicitons du rapport du secrétaire général sur les progrès réalisés dans la réforme du siège de l’OTAN, qui vise à parvenir à une rapidité et à une cohérence maximales dans la transmission de solides avis politiques, militaires et en matière de ressources à l’appui de notre prise de décision par consensus, ainsi qu’à accroître notre réactivité aux besoins opérationnels tributaires du facteur temps. Les changements proposés ont pour but d’améliorer l’efficacité et l’efficience de nos processus et de nos structures, de renforcer notre capacité à intégrer les différents axes de travail de l’OTAN – tout en préservant comme il se doit le rôle du Comité militaire – ainsi que d’optimiser l’utilisation des ressources. Nous entérinons le plan d’action du secrétaire général, et, dans le prolongement du mandat que nous avons donné à ce dernier à Bucarest, nous l’habilitons à poursuivre ces travaux. Nous chargeons le Conseil en session permanente de prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre de ces réformes le plus rapidement possible. Nous examinerons un rapport de mise en œuvre à notre prochain sommet.

62. Nous exprimons notre gratitude aux gouvernements de la France et de l’Allemagne pour leur gracieuse hospitalité à l’occasion de ce premier sommet de l’OTAN organisé de manière conjointe. Aujourd’hui, nous avons réaffirmé le lien indispensable qui unit l’Amérique du Nord et l’Europe, le principe immuable de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés, et notre objectif commun d’une Europe unie et libre. Nous avons pris des décisions concernant nos missions et nos opérations, la modernisation de nos capacités, et nos rapports avec d’autres pays et organisations. Nous tiendrons notre prochain sommet au Portugal afin d’approuver un nouveau concept stratégique et d’imprimer de nouvelles orientations qui devront permettre à l’OTAN de continuer avec succès de défendre la paix, la démocratie et la sécurité dans la région euro-atlantique et au-delà.

1. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.

2. Engagements complétés par les précisions et la correspondance du président Sarkozy sur cette question

Source : Sommet, Strasbourg / Kehl le 4 avril 2009

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