Après les footballeurs Ronaldo (Brésil) et Zinedine Zidane (France), l’attaquant international ivoirien de Chelsea, Didier Drogba, agée de 28 ans, est nommé ambassadeur itinérant du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD - ONU).
« La signature de cet accord avec les États-Unis constitue un autre pas dans la bonne direction pour le nouveau gouvernement du Canada qui s’est non seulement engagé à régler le différend de longue date sur le bois d’œuvre résineux, mais aussi à fournir aux Canadiens des résultats concrets.
« Nous avons maintenant un accord qui a reçu le soutien de deux gouvernements nationaux, des principales provinces productrices de bois d’œuvre et d’une écrasante majorité de producteurs canadiens de bois d’œuvre. Cet Accord historique offre un accès prévisible au marché américain, assure le remboursement de plus de 4,4 milliards de dollars américains de droits retenus en dépôt, accorde une flexibilité aux provinces et aux régions en matière de politiques forestières, et met fin à des années d’incertitude et de procédures judiciaires coûteuses.
« Le professionnalisme, le respect mutuel et la persévérance ont mené à cette entente pour les Canadiens. En abordant notre plus importante relation diplomatique et commerciale de manière rationnelle et selon les règles de l’art, nous obtenons des résultats pour les Canadiens.
« La signature de cet accord aujourd’hui offre non seulement une occasion d’entreprendre un nouveau dialogue constructif avec la représentante au Commerce Schwab sur des questions d’importance, mais laisse entrevoir la possibilité d’un règlement courtois et professionnel des tensions commerciales, aussi peu nombreuses soient-elles. »
Processus entourant l’accord sur le bois d’oeuvre résineux
Contexte Le gouvernement du Canada a consulté de près les provinces, les territoires et l’industrie afin de prendre une position ferme qui concilie les intérêts de l’industrie canadienne du bois d’œuvre.
Les négociations intenses ont donné des résultats significatifs, dont un accord de principe (le 27 avril 2006), un texte juridique paraphé (le 1er juillet 2006) et, maintenant, un accord final (signé le 12 septembre 2006).
Signature La signature indique que les deux parties se sont entendues sur le texte juridique final de l’Accord.
Comme c’est souvent le cas des accords commerciaux (p. ex. l’ALENA, l’OMC, l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica), l’Accord sur le bois d’œuvre résineux a été signé avant d’être déposé au Parlement.
Les parlementaires peuvent donc étudier l’Accord final en vue d’en débattre et de voter la loi visant la mise en application des obligations du Canada en vertu de l’Accord.
Prochaines étapes Le Canada doit maintenant prendre les mesures nécessaires pour mettre en application au pays ses obligations en vertu de l’Accord.
Pour le Canada, cela signifie qu’on doit déposer la législation nécessaire afin de mettre en application les obligations en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux au moment où le Parlement retournera en Chambre, c’est-à-dire l’autorité d’imposer les redevances nécessaires, d’attribuer les quotes-parts aux exportateurs canadiens et de délivrer les permis d’exportation.
Les États-Unis n’auront besoin d’aucune mesure législative pour mettre l’Accord en application. Cependant, ils doivent dès maintenant révoquer les décrets relatifs aux droits et affecter la liquidation des dépôts de droits.
Source : Commerce international - No.99 - 12 septembre 2006