Sommet du G20 - Plan d’action de Cannes pour la croissance et l’emploi

L’économie mondiale est entrée dans une phase nouvelle et difficile. La croissance mondiale s’est affaiblie, les risques baissiers se sont considérablement accrus et la confiance s’est étiolée. L’incertitude sur la viabilité de la dette de certains pays développés s’est accrue, et le rééquilibrage de la demande du secteur public vers le secteur privé et de la demande extérieure vers la demande intérieure ne s’est pas produit.

En Europe, les risques associés à la dette souveraine dans certains pays ont déclenché une dynamique périlleuse de hausse du coût du service de la dette et des tensions dans le secteur bancaire qui pèsent désormais sur la confiance et la suractivité économique réelle dans la zone euro. Les prévisions de croissance dans la zone euro viennent d’être revues à la baisse, tandis que le chômage devrait augmenter.

Aux États-Unis, la reprise a été moins importante que prévu. Le redémarrage espéré de la demande privée n’a pas eu lieu en raison de la faible croissance de l’emploi, de l’ajustement en cours dans le secteur du logement et la reconstitution des bilans des ménages qui en découle. Davantage de certitude et de détermination dans l’assainissement budgétaire à moyen terme contribuera au renforcement de la croissance.

Dans les pays émergents, on note également des signes évidents de ralentissement de la croissance à mesure que la situation des pays développés commence à faire sentir ses effets. Dans certains pays émergents, des risques d’instabilité financière et de surchauffe subsistent. Le manque de flexibilité des taux de change dans certains pays limite les possibilités d’intervention pour maîtriser ces risques.

Face à de tels défis, nous reconnaissons le caractère urgent du renforcement de la coopération internationale. Nous nous sommes entendus sur un Plan d’action destiné à remédier à certaines fragilités à court terme et à renforcer les fondements de la croissance à moyen terme.

Nous sommes fermement résolus à soutenir la reprise, à garantir la stabilité financière et à restaurer la confiance. Seules des actions collectives sur tous ces fronts nous permettront de nous rapprocher de l’objectif d’une croissance plus forte, plus durable et plus équilibrée. Notre objectif final est de créer des emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour nos concitoyens, de promouvoir la solidarité sociale dans tous les pays et de favoriser le développement et la réduction de la pauvreté en particulier dans les pays les moins avancés de la planète.

Nous avons, comme nous nous y étions engagés au Sommet de Séoul, élaboré des lignes directrices indicatives pour l’évaluation des déséquilibres majeurs et persistants. Ce Plan d’action reflète les points de vue des pays du G20 et s’inspire des évaluations indépendantes des services du FMI sur les causes profondes de ces déséquilibres et sur les politiques recommandées pour y remédier.

Nous nous engageons ici à mettre en œuvre résolument et sans attendre la mise en œuvre des mesures suivantes.

Remédier aux facteurs de vulnérabilité à court terme et rétablir la stabilité financière

Nous nous sommes mis d’accord sur un plan pour soutenir la reprise à court terme, promouvoir la croissance et rétablir la stabilité financière, en complément de nos réformes à moyen terme :

1. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la stabilité des systèmes bancaires et des marchés financiers. Nous veillerons à ce que les banques disposent de niveaux de fonds propres adéquats et aient un accès suffisant aux financements pour faire face aux risques actuels. Les banques centrales continueront de se tenir prêtes à fournir aux banques la liquidité nécessaire.

2. Les membres du G20 conviennent de mettre en œuvre le bon dosage de mesures dans le but de garantir la reprise.

a) Les politiques monétaires maintiendront la stabilité des prix à moyen terme et continueront à soutenir la reprise économique. Si la situation d’un pays l’exige, notamment en raison de plans de consolidation à moyen terme, la politique monétaire sera ajustée en fonction de l’évolution des conditions économiques et financières, en tenant compte de leur effet probable sur les perspectives d’évolution des prix à moyen terme.

b) Les pays développés adopteront, suivant la situation propre à chacun d’eux, des mesures destinées à renforcer la confiance et à soutenir la croissance, et mettront en œuvre des mesures claires, crédibles et spécifiques pour assainir leurs finances publiques, notamment de la manière indiquée dans les engagements spécifiques par pays figurant ci-après.

c) Les gouvernements de la zone euro s’engagent à adopter toutes les mesures et actions nécessaires pour assurer la stabilité de la zone euro et ont adopté un train de mesures globales. Après avoir décidé de rendre plus flexibles les instruments du FESF le 21 juillet 2011, le Sommet de la zone euro a adopté le 26 octobre une augmentation significative de ses ressources jusqu’à 1 000 milliards d’euros. Les pays de la zone euro sont convenus de renforcer de manière significative leur surveillance économique et budgétaire et leur gouvernance de la zone euro. Les États membres de la zone euro qui connaissent des tensions sur les marchés de la dette souveraine devront fournir un effort particulier en termes d’assainissement budgétaire et de réformes structurelles. Une solution exceptionnelle a été trouvée pour assurer la viabilité de la dette publique de la Grèce par un programme d’ajustement rigoureux et une décote nominale volontaire sur la dette nationale grecque détenue par les investisseurs privés. Enfin, un ensemble global de mesures visant à renforcer la confiance dans le secteur bancaire a été arrêté, notamment en facilitant l’accès aux financements à terme en tant que de besoin et en augmentant temporairement le compte de capital des grandes banques à 9 % pour les fonds propres de base de catégorie 1 après prise en compte de l’exposition aux risques souverains, d’ici la fin du mois de juin 2012, tout en maintenant le flux de crédit vers l’économie réelle et en veillant à ce que ces plans n’aboutissent pas à un désendettement excessif.

d) L’Italie s’engage à réduire rapidement son ratio dette/PIB à partir de 2012 et à parvenir à un quasi-équilibre budgétaire d’ici à 2013. Cet objectif, fondé sur la mise en œuvre intégrale du train de mesures budgétaires de 60 milliards d’euros adopté pendant l’été, pourra s’appuyer sur le renforcement des règles budgétaires découlant à la fois de la législation européenne et de l’inscription dans la Constitution d’une règle d’équilibre budgétaire. L’Italie s’engage à mettre en œuvre rapidement et totalement le plan global de réformes structurelles pour renforcer la croissance, qui a été annoncé le 26 octobre. Nous soutenons les mesures présentées par l’Italie au Sommet de la Zone euro et l’accord sur l’évaluation et la surveillance détaillée de la Commission européenne. Dans ce contexte, nous saluons la décision de l’Italie d’inviter le FMI à procéder à une vérification publique de la mise en œuvre de ses politiques sur une base trimestrielle.

e) Les États-Unis s’engagent à mettre en œuvre, dans des délais opportuns, un ensemble de mesures à court terme destinées à soutenir la reprise au moyen d’investissements publics, de réformes fiscales et de mesures ciblées pour l’emploi, compatibles avec un programme crédible d’assainissement budgétaire à moyen terme.

f) Le Japon s’engage à mettre en œuvre dans les meilleurs délais des mesures budgétaires substantielles en vue de la reconstruction des régions affectées par le séisme, estimée au minimum à 19 000 milliards de yens (environ 4 % du PIB), tout en respectant son engagement d’assainissement budgétaire à moyen terme.

g) L’Allemagne, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud et l’Indonésie, dont les finances publiques restent relativement saines, conviennent, en fonction de leur situation nationale, de laisser jouer les stabilisateurs budgétaires automatiques et, en cas d’aggravation notable de la situation économique mondiale, d’adopter des mesures discrétionnaires complémentaires en tant que de besoin pour soutenir la demande privée, tout en maintenant leurs objectifs budgétaires à moyen terme.

h) Les pays émergents s’engagent à adopter des politiques macroéconomiques permettant d’accroître la résilience de leurs économies et les pays excédentaires adopteront des politiques macroéconomiques permettant de s’orienter vers une croissance davantage tirée par la demande intérieure, favorisant ainsi la reprise mondiale et la stabilité financière.

3. Nous nous engageons à nous orienter plus rapidement vers des systèmes de change davantage liés au marché, à améliorer la flexibilité des taux de change pour refléter les fondamentaux sous-jacents et à nous abstenir de procéder à des dévaluations compétitives des monnaies. Les actions ci-dessus doivent contribuer à relever les défis résultant de l’évolution de la liquidité mondiale et de la volatilité des flux de capitaux, facilitant ainsi de nouveaux progrès dans la réforme des taux de change et réduisant l’accumulation excessive de réserves. Nous saluons les modifications apportées récemment au régime de change de la Russie, en vue de permettre au rouble d’évoluer davantage en fonction des mécanismes de marché et la détermination de la Chine à accroître la flexibilité des taux de change en cohérence avec les fondamentaux sous-jacents du marché.

4. Nous reconnaissons la situation particulière des grands producteurs de matières premières en termes d’accumulation de réserves.

5. Dans tous les domaines, nous nous engageons à réduire au maximum les retombées négatives que des politiques mises en œuvre à des fins nationales pourraient avoir sur d’autres pays. Nous réaffirmons notre intérêt commun pour un système financier international fort et stable, ainsi que notre soutien à des taux de change déterminés par les marchés. Nous répétons que la volatilité excessive et les mouvements désordonnés des changes ont des répercussions négatives sur la stabilité économique et financière.

6. Nous nous engageons à ce que le FMI dispose des ressources adéquates pour assumer ses responsabilités systémiques.

Consolider les fondements à moyen terme de la croissance

Nous sommes convenus que les mesures destinées à écarter les risques immédiats menaçant la reprise doivent être complétées par des réformes durables de grande envergure, afin de renforcer la confiance, d’accroître la production mondiale et de créer des emplois.

Nous nous sommes entendus sur un plan en six points destiné à consolider les fondements à moyen terme de la croissance : prendre des engagements en matière d’assainissement budgétaire ; prendre des engagements en vue de stimuler la demande privée dans les pays affichant un excédent courant et, le cas échéant, réorienter la demande du secteur public vers le secteur privé dans les pays présentant un déficit courant ; engager des réformes structurelles pour augmenter la croissance et stimuler la création d’emplois dans tous les pays du G20 ; engager des réformes pour renforcer les systèmes financiers nationaux et mondiaux ; adopter des mesures visant à promouvoir la libéralisation des échanges et des investissements, en rejetant le protectionnisme sous toutes ses formes ; et entreprendre des actions visant à encourager le développement. L’annexe détaille les engagements pris par tous les membres. Les principales actions clés sont résumées ci-après :

1. Des programmes d’assainissement budgétaire spécifiques et concrets sont essentiels pour placer les finances publiques sur une trajectoire viable et crédible, et primordiaux pour réduire les déficits courants (augmenter l’épargne nationale), ce qui favorisera encore davantage le rééquilibrage de la demande dans un certain nombre de grands pays.

a) L’Allemagne, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie et le Royaume-Uni réaffirment l’engagement, pris lors du Sommet de Toronto, de poursuivre des programmes d’assainissement budgétaire clairs et crédibles visant à réduire de moitié les déficits d’ici à 2013 par rapport aux niveaux de 2010 et à stabiliser ou à réduire les ratios dette publique/PIB d’ici à 2016. Ces programmes seront robustes au regard d’un éventail de résultats économiques possibles, ils reposeront sur des hypothèses économiques prudentes et seront dans certains cas renforcés par des règles budgétaires tenant compte du cycle économique. En particulier :

Les États-Unis s’engagent à entamer la réduction de leur ratio dette/PIB au plus tard vers le milieu de la décennie grâce à un plan équilibré de réduction du déficit s’appuyant sur la loi de contrôle du budget (Budget Control Act) de 2011, qui prévoit près de 1 000 milliards de dollars de réduction des dépenses discrétionnaires sur les dix prochaines années et assure au moins 1 200 milliards de dollars de réduction supplémentaire du déficit. Le plan inclut : des réductions supplémentaires des dépenses, notamment grâce à la réforme des programmes de protection sociale ; une réforme fiscale prévoyant l’augmentation des recettes, la baisse des taux d’imposition et la diminution des niches et des dépenses fiscales ; des règles budgétaires plus strictes pour accroître la prévisibilité et la crédibilité. Combinées aux effets de la loi relative au contrôle du budget, ces réformes permettront d’obtenir une réduction totale du déficit de 4 000 milliards de dollars sur dix ans.

La France s’engage à ramener son déficit budgétaire à 3 % du PIB en 2013 grâce au plafonnement des dépenses de l’État et de l’assurance-maladie, à un meilleur ciblage des transferts sociaux, à une réduction des dépenses fiscales non pénalisante pour la croissance et à l’inscription des règles budgétaires existantes dans la Constitution pour garantir la stabilité.

Le Royaume-Uni réaffirme l’engagement qu’il a pris de respecter son programme d’assainissement budgétaire ainsi que les programmes détaillés de dépenses sur quatre ans arrêtés pour chaque ministère dans le cadre de l’exercice 2010 de programmation budgétaire (Spending Review). Il entreprendra également des réformes structurelles comprenant des mesures visant un rééquilibrage budgétaire non pénalisant pour la croissance et d’autres mesures destinées à contenir les pressions sur les dépenses à long terme ou à corriger les déséquilibres en la matière, telle l’application plus systématique du recul de l’âge légal de la retraite à l’avenir pour s’adapter à l’allongement de l’espérance de vie.

b) Le Japon s’engage à mettre en œuvre son programme pour la réforme globale de la sécurité sociale et de la fiscalité, qui prévoit un certain nombre de mesures, notamment le relèvement progressif de la taxe à la consommation à 10 % d’ici au milieu de la décennie, et à présenter des dispositions d’application d’ici la fin de l’année budgétaire 2011 de manière à respecter les engagements pris à Toronto.

c) L’Inde s’engage à renforcer la mobilisation des recettes grâce à des réformes fiscales, notamment la création d’une taxe unifiée sur les biens et les services, et à refondre le code fiscal s’appliquant aux personnes physiques et aux sociétés.

2. Les pays qui affichent des excédents courants importants et ceux dont la demande privée est relativement faible joueront un rôle important dans le rééquilibrage et le soutien de la demande mondiale.

a) L’Allemagne mettra en œuvre des mesures destinées à promouvoir la consommation et l’investissement privés, dans le but d’accroître au fil du temps l’importance de ces deux composantes en pourcentage du PIB. L’Allemagne s’engage à prendre des mesures visant à renforcer la demande intérieure, notamment en réduisant les inefficacités susceptibles d’être à l’origine du faible volume des investissements et du niveau élevé de l’épargne privée.

b) Reconnaissant que la demande privée a été relativement faible ces dernières années, le Japon mettra en œuvre des mesures destinées à promouvoir la consommation et l’investissement privés dans le but d’accroître au fil du temps l’importance de ces deux composantes en pourcentage du PIB. Cela comprend l’accélération de l’application de la « Nouvelle stratégie pour la croissance » incluant des mesures visant à stimuler la demande concernant toute une gamme de services.

c) La Chine rééquilibrera sa demande au profit de la demande intérieure en mettant en œuvre des mesures visant à renforcer les filets de protection sociale, à accroître le revenu des ménages et à transformer son modèle de croissance. Ces actions seront renforcées par les mesures en cours visant à assouplir le régime de change pour mieux refléter les fondamentaux économiques sous-jacents et à ralentir graduellement le rythme d’accumulation des avoirs en devises.

d) Les autres pays en excédent reconnaissent qu’ils ont, eux-aussi, un rôle important à jouer pour contribuer au rééquilibrage de l’économie mondiale et s’engagent à encourager les dépenses privées (Indonésie, Corée du Sud). L’Indonésie a annoncé l’adoption d’un plan national de développement des infrastructures qui entraînera une hausse significative des investissements privés.

3. Des progrès supplémentaires en matière de réformes structurelles doivent être réalisés pour augmenter la production dans l’ensemble des pays du G20.

a) Les réformes structurelles seront associées à des politiques actives et flexibles du marché du travail, ainsi qu’à des institutions efficaces incitant à accroître l’emploi de qualité dans le secteur formel. Les pays membres s’engagent à promouvoir la mobilité et à encourager la participation, notamment par des réformes de la fiscalité et du régime d’indemnités, afin de réduire le chômage de longue durée et de favoriser la participation des seniors et des femmes en tant que de besoin.

b) Les pays membres renforceront la concurrence et réduiront les distorsions. Les actions comprennent notamment : des investissements dans les infrastructures (Afrique du Sud, Arabie saoudite, Brésil, Inde, Indonésie, Mexique) ; le soutien à la recherche, à l’éducation et au développement des compétences et l’élimination des droits de douane sur les machines et les intrants manufacturiers (Canada) ; la réforme de la fixation des prix des facteurs de production, la promotion d’une réforme des taux d’intérêt pour aller vers des taux déterminés par le marché et la convertibilité progressive du yuan au compte de capital comme indiqué dans le plan quinquennal actuel (Chine) ; des réformes structurelles dans le secteur des services pour stimuler la productivité (Allemagne, Corée, France, Italie) ; la réforme de la fiscalité pour rendre celle-ci plus favorable à l’emploi (Allemagne, Italie) ; le renforcement des obligations d’information des établissements financiers (Russie) ; l’élimination, à moyen terme, des subventions inutiles générant des distorsions, tout en en apportant des aides ciblées aux plus démunis (Inde, Indonésie) ; la réforme du secteur de l’énergie visant à augmenter l’efficacité énergétique et à développer l’utilisation des énergies renouvelables et nationales (Turquie), la réforme de l’agriculture (Argentine) ; le renforcement de l’intégration régionale afin de promouvoir le commerce et les investissements (Afrique du Sud) ; l’amélioration des pratiques et le renforcement du contrôle des marchés des financements à court terme et des réformes visant à favoriser l’augmentation de l’épargne des ménages en pourcentage du PIB (États-Unis) ; le passage à une économie utilisant des énergies propres grâce au mécanisme de prix effectif du carbone (Australie) ; et enfin, des efforts visant à promouvoir la croissance verte (Corée).

c) L’Union européenne est pleinement déterminée à accélérer et à approfondir encore davantage le processus d’intégration du marché unique au travers d’un vaste programme reposant sur douze actions-clés prioritaires destinées à stimuler la croissance. Il s’agit notamment d’actions dans les domaines des services, des réseaux transeuropéens, du marché unique du numérique, de la mobilité des travailleurs, du financement des petites et moyennes entreprises et de la fiscalité. Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », l’Union européenne s’est fixé plusieurs objectifs pour 2020 : élever à 75 % le taux d’emploi des 20-64 ans, améliorer les niveaux de formation et élever la part des investissements publics et privés dans la recherche-développement à 3 % du PIB de l’Union européenne.

d) Nous reconnaissons combien il est important pour la reprise économique mondiale de maintenir la stabilité des marchés internationaux du pétrole à un niveau compatible avec la croissance économique mondiale et de renforcer la transparence des politiques énergétiques dans tous les pays.

e) L’Arabie saoudite a pris l’engagement de continuer à jouer son rôle systémique en matière de stabilisation des marchés du pétrole pour soutenir l’économie mondiale.

4. Nous nous engageons à mettre en œuvre intégralement et dans les meilleurs délais le programme de réforme du secteur financier adopté jusqu’à Séoul, notamment : la mise en œuvre des accords de Bâle II, II.5 et III dans les délais convenus ; l’intensification de l’effort de supervision ; les obligations en matière de compensation et de négoce des produits dérivés de gré à gré ; les normes et principes pour de meilleures pratiques en matière de rémunération ; la réalisation d’un référentiel de normes comptables internationales unique et de qualité ; un dispositif complet destiné à limiter les risques posés par les établissements financiers d’importance systémique et enfin, la régulation et le contrôle renforcés du système bancaire parallèle. Nous avons approuvé le rapport conjoint du FMI, de la Banque mondiale et du CSF sur les problèmes de stabilité financière que connaissent les pays émergents et les pays en développement.

5. Nous réaffirmons l’engagement que nous avons pris de nous abstenir de toute forme de protectionnisme, de corriger toute mesure incompatible avec les règles de l’OMC et de faire avancer les négociations multilatérales sur le commerce, conformément aux engagements pris à Toronto.

6. La réduction des obstacles au commerce et à l’investissement permettra de diminuer les écarts de développement et favorisera les progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, mais des efforts supplémentaires visant à soutenir le renforcement des capacités et l’orientation des excédents d’épargne vers des investissements favorables à la croissance dans les pays en développement, notamment en matière d’infrastructures, auraient également des retombées positives pour la croissance mondiale, le rééquilibrage et le développement.

a) Un accès facilité aux marchés pour les pays les moins avancés devrait s’accompagner d’un renforcement des programmes de facilitation et de financement des échanges et des programmes d’aide au commerce.

b) Les pays en développement ont le potentiel pour contribuer à une croissance mondiale plus forte et plus équilibrée et doivent être perçus comme des marchés ouverts aux investissements, en particulier en matière d’infrastructures. Nous saluons le plan d’action commun sur les infrastructures des banques multilatérales de développement (BMD) et les recommandations du Panel de haut niveau sur l’investissement dans les infrastructures (HLP). Il est important de s’assurer du caractère suffisant de l’aide publique au développement et de promouvoir les approches innovantes permettant de mobiliser des fonds privés.

Nous rendrons également compte du respect de nos engagements à remédier à certaines vulnérabilités à court terme et à poursuivre les réformes (cf. annexe). Nous renforcerons nos activités de suivi et de reddition de comptes en 2012 et au cours des années suivantes, en créant un cadre pour évaluer nos progrès par rapport aux engagements pris en matière de réforme de nos politiques budgétaires, financières, structurelles, monétaires et de change, commerciales et de développement. Comme convenu à Séoul, nous continuerons à utiliser les lignes directrices indicatives comme mécanisme permettant de mesurer les progrès accomplis vers le rééquilibrage et la cohérence des politiques budgétaires, monétaires, financières, structurelles, de change et d’une autre nature.

Nous continuerons à mener des actions concertées à l’avenir, à mesure que la situation économique évolue.

Notre Cadre pour une croissance forte, équilibrée et durable ne constitue pas un exercice ponctuel, mais plutôt un processus dynamique destiné à accompagner le changement.

Nous demandons à nos ministres des Finances de travailler en étroite collaboration dans les mois à venir pour remédier aux vulnérabilités et soutenir la reprise./.

Source : Document du sommet - Cannes, 4 novembre 2011

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