Accord sur la promotion et la Protection des investissements étrangers entre le Canada et le Sénégal

Le gouvernement du Canada est déterminé à créer des conditions propices à la compétitivité des entreprises canadiennes sur la scène internationale. Un important élément de cette équation consiste à veiller à ce que le commerce et l’investissement bilatéraux entre le Canada et d’autres pays se fassent de manière stable et sécuritaire. Conformément à cet engagement, le 12 octobre 2012, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la conclusion des négociations en vue d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Sénégal.

Un APIE est un traité conçu pour protéger et promouvoir l’investissement canadien à l’étranger au moyen de dispositions juridiquement exécutoires et pour favoriser l’investissement étranger au Canada. En assurant une plus grande protection contre des pratiques discriminatoires ou arbitraires et en rehaussant la prévisibilité de la politique d’encadrement du marché, un APIE permet aux investisseurs d’investir avec plus de confiance. Le Canada a toujours appuyé un investissement solide, fondé sur des règles, lors de la négociation des APIE. Une fois mis en œuvre, l’APIE Canada-Sénégal facilitera le flux des investissements, contribuant ainsi à la création d’emplois et à la croissance économique dans les deux pays.

L’APIE contient un article sur la responsabilité sociale des entreprises, que le Canada a maintenant l’intention d’inclure dans tous les APIE. Cet article montre que le Canada et le Sénégal encouragent les investisseurs à adhérer volontairement aux normes et bonnes pratiques reconnues sur la scène internationale, par exemple en ce qui concerne la main-d’œuvre, l’environnement, les droits de la personne, les relations avec la communauté, la transparence et la lutte contre la corruption. Pour que l’APIE soit ratifié, le texte négocié doit faire l’objet d’un examen juridique exhaustif en anglais et en français. Une fois l’examen juridique terminé, l’APIE peut être signé par les deux parties, être rendu public, puis être soumis au processus de ratification respectif de chacun des pays.

Au Canada, l’APIE sera déposé à la Chambre des communes pendant 21 jours de séance, conformément à la politique du gouvernement sur le dépôt des traités. Il entrera ensuite en vigueur dès que le décret aura été approuvé par le gouverneur général et que le processus de ratification sera terminé en République du Sénégal. Le potentiel d’accroissement de l’investissement canadien au Sénégal est grand, surtout dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz naturel, de l’énergie, de l’infrastructure, de l’agriculture et du transport. Ressources naturelles Canada estime que la totalité des actifs miniers canadiens cumulatifs au Sénégal s’élevait à environ 488 millions de dollars en 2011.

Depuis 2006, le Canada a conclu ou fait entrer en vigueur des APIE avec 14 pays et il en négocie activement d’autres avec 12 pays.

Source : Cabinet CPM, 12 octobre 2012 - Dakar (Sénégal)

Accord avec le Sénégal en matière de transport aérien

Le gouvernement du Canada est déterminé à faciliter le développement de nouveaux services aériens internationaux à l’appui du secteur du tourisme et du milieu des affaires canadiens. L’accord en matière de transport aérien annoncé aujourd’hui donnera aux expéditeurs et aux voyageurs davantage de choix, au niveau des vols et des itinéraires, vers le Sénégal. Ce tout premier accord en matière de transport aérien avec le Sénégal constitue une étape importante sur la voie du développement des relations entre les deux pays dans le domaine de l’aviation.

L’accord

 donne aux transporteurs aériens toute la souplesse nécessaire pour desservir des destinations au moyen des vols d’autres transporteurs aériens, ce qu’on appelle couramment le partage des codes de vol, et d’ajuster les prix en fonction du marché ;

 permet aux transporteurs aériens d’offrir un plus grand choix de vols et d’itinéraires, ce qui peut être avantageux et pratique pour les passagers et pour les entreprises ;

 favorise une plus grande activité économique et resserre les liens du Canada avec le Sénégal. Les droits résultant de l’accord sont appliqués sur une base administrative en attendant la ratification officielle. Ces droits peuvent donc dès maintenant être exercés par les transporteurs aériens.

Politique Ciel bleu du Canada

L’accord découle de la mise en œuvre de la politique Ciel bleu du Canada, introduite en 2006. Cette politique sert de cadre pour favoriser de manière durable, à long terme, la concurrence et des services aériens nouveaux ou plus étendus, qui seront utiles aux voyageurs et aux expéditeurs canadiens, ainsi qu’au secteur du tourisme et au milieu des affaires du Canada.

Conformément à cette politique, le gouvernement du Canada a conclu des accords ouverts, nouveaux ou élargis en matière de transport aérien couvrant plus de 60 pays, notamment les suivants :

 Accords de type Ciel ouvert avec 16 pays : Barbade, Brésil, Costa Rica, Curaçao, la République dominicaine, El Salvador, le Honduras, l’Islande, l’Irlande, la Jamaïque, la Nouvelle-Zélande, le Nicaragua, Saint-Martin, la Corée du Sud, la Suisse et Trinité-et-Tobago ;

 Accords élargis avec 10 pays : Algérie, Chine, Cuba, Égypte, Japon, Jordanie, Mexique, Maroc, les Philippines et Singapour ;

 Tous nouveaux accords avec 14 pays : Colombie, Croatie, Éthiopie, Koweït, Panama, Sénégal, Serbie, Afrique du Sud, Tunisie, Turquie et Qatar ;

 Accord global de transport aérien entre le Canada et les 27 États membres de l’Union européenne.

Source : Cabinet CPM, 12 octobre 2012 - Dakar (Sénégal)

Promotion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au Sénégal et en Afrique de l’Ouest

Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) auprès du milieu canadien des affaires, des groupes de la société civile, des gouvernements étrangers et des communautés, ainsi qu’auprès d’autres intervenants. La RSEest la manière dont les entreprises intègrent des préoccupations sociales, environnementales ou économiques à leurs valeurs et à leurs activités, avec transparence et en rendant des comptes. En 2009, le gouvernement du Canada a annoncé la stratégie de RSE pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. La stratégie Renforcer l’avantage canadien comprend quatre piliers principaux : 1) soutien des initiatives de développement des capacités de gouvernance des ressources du pays hôte ; 2) adoption et promotion de lignes directrices internationales généralement reconnues, relatives au rendement en matière de RSE ; 3) soutien du développement d’un centre d’excellence en RSE ; et 4) création du Bureau du conseiller en RSE pour l’industrie extractive.

La RSE fait partie intégrante de la croissance, de la réussite à long terme des entreprises, et elle joue aussi un rôle important en permettant la promotion des valeurs canadiennes sur la scène internationale, ainsi qu’en contribuant au développement durable des communautés. Afin de favoriser et de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au Canada et à l’étranger, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international invite les ambassades, consulats, hauts commissariats, bureaux régionaux et divisions de l’administration centrale à lancer des initiatives de RSE en leur fournissant une source désignée à l’appui.

Le 12 octobre 2012, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la création d’un réseau régional de responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui rayonnera à partir de la mission du Canada au Sénégal. L’initiative, qui liera des réseaux existants de RSE parrainés par le Canada au Sénégal, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et en Guinée, facilitera le dialogue sur les normes et les bonnes pratiques dans le secteur de l’extraction entre les intervenants canadiens et d’Afrique de l’Ouest de l’industrie, du gouvernement et de la société civile, tout en rehaussant la capacité des entreprises canadiennes de gérer les risques environnementaux et sociaux liés au secteur de l’extraction à l’échelle internationale.

Cette initiative va dans le sens des objectifs de la stratégie de RSE du Canada pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger, Renforcer l’avantage canadien, au moyen de laquelle le Canada cherche à rehausser la compétitivité du secteur de l’extraction et à étendre les importantes retombées sur le développement local que les investissements peuvent apporter à une communauté et à un pays. Pour atteindre ces objectifs, le Canada travaille aussi avec les gouvernements hôtes à rehausser leur capacité de gérer leurs propres ressources naturelles pour assurer leur viabilité économique, sociale et environnementale.

Le Canada est un chef de file de la promotion des normes de RSE au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. L’engagement soutenu du gouvernement et du secteur privé canadiens en matière de RSE est illustré par un certain nombre d’efforts de collaboration, notamment les suivants :

 Notre partenariat avec RSE Sénégal, organisme privé local qui travaille à promouvoir le développement durable grâce à une collaboration du gouvernement et du secteur privé en matière de RSE ;

 Notre appui au Forum international de la RSE de Dakar 2012, activité prestigieuse de RSE en Afrique ;

 Notre appui au lancement de la nouvelle charte nationale sénégalaise de RSE, destinée à servir de cadre de référence pour les bonnes pratiques de RSE et de guide pratique pour la mise en œuvre des initiatives de RSE.

Au cours de sa visite au Sénégal, le Premier ministre Harper a aussi approuvé une série d’initiatives lancées par l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), qui favoriseront la responsabilité sociale des entreprises. Au nombre de ces initiatives, signalons le lancement du premier bureau africain de l’ICM, à Dakar, et d’autres, dans la région, puis l’engagement d’accueillir le premier symposium africain sur l’or de l’ICM à Dakar, le 3 novembre 2012. L’ICM aidera aussi à créer l’Institut minier ouest-africain, en collaboration avec des partenaires en Afrique de l’Ouest. Cette initiative contribuera aux efforts déployés en Afrique de l’Ouest pour accroître la formation technique et professionnelle dans le secteur privé et le secteur public, afin de soutenir des chaînes d’approvisionnement locales et de promouvoir les bonnes pratiques dans le secteur de l’extraction.

Source : Cabinet CPM, 12 octobre 2012 - Dakar (Sénégal)

LE PM se rendra au Sénégal et au 14e Sommet de la Francophonie

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui qu’il se rendra au Sénégal pour une visite officielle les 11 et 12 octobre, ainsi qu’à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), où il participera au 14e Sommet de la Francophonie qui aura lieu les 13 et 14 octobre. Il sera accompagné par Julian Fantino, ministre de la Coopération internationale, et par Bernard Valcourt, ministre associé de la Défense nationale et ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) (la Francophonie). « Le français est beaucoup plus qu’une langue, a déclaré le Premier ministre. En tant que pays dont la langue fondatrice est le français, le Canada accorde une grande importance aux valeurs de la Francophonie, comme la démocratie, les droits de la personne et la bonne gouvernance, et nous continuerons de les promouvoir. »

Au Sommet, le gouvernement continuera de faire la promotion de la langue française et des liens économiques et commerciaux qu’il entretient avec les pays de la Francophonie afin de stimuler la création d’emplois et la croissance économique. Le Canada se servira également de l’occasion pour exprimer ses préoccupations à l’égard des comptes rendus faisant état de l’augmentation des violations des droits de la personne et des tensions régionales en RDC. Le Canada discutera également de ses expériences et de nouvelles méthodes visant à renforcer le lien entre l’extraction des ressources ainsi que la réduction de la pauvreté et le développement économique durable.

Avant la tenue du Sommet, le Premier ministre Harper se rendra à Dakar, au Sénégal, où il soulignera le 50e anniversaire des relations bilatérales étroites que le Canada et le Sénégal entretiennent dans divers secteurs, dont la promotion de la paix et de la sécurité, le commerce et les investissements, et l’aide au développement. Le Sénégal est aussi un partenaire important du Canada au sein de plusieurs institutions multilatérales, dont la Francophonie. Le gouvernement du Canada se réjouit des dernières élections démocratiques tenues au Sénégal – qui ont été menées de façon équitable et transparente – et il est heureux d’avoir l’occasion de travailler avec le Président Macky Sall afin de renforcer son partenariat avec le Sénégal.

Source : Cabinet du CPM - 9 octobre 2012 - Ottawa (Ontario)