Le Premier ministre Stephen Harper annonce un nouvel accord sur les investissements avec la République du Bénin

Le Premier ministre Stephen Harper et M. Thomas Boni Yayi, Président de la République du Bénin et président de l’Union africaine (UA), ont annoncé aujourd’hui la signature de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada Bénin. Cette annonce a été faite durant une visite officielle du Président Boni Yayi au Canada.

« Notre gouvernement est déterminé à créer les conditions favorables pour que les entreprises canadiennes soient concurrentielles et prospères à l’échelle internationale, ce qui leur permet de créer des emplois et de faire croître l’économie ici, au Canada, a déclaré le Premier ministre Harper. L’accord sur les investissements signé aujourd’hui protégera mieux les entreprises canadiennes qui font des affaires au Bénin et renforcera les liens économiques entre nos deux pays. »

Les APIE sont des traités qui visent à protéger et à promouvoir les investissements canadiens à l’étranger au moyen de dispositions ayant force de loi ainsi qu’à promouvoir les investissements étrangers au Canada. Puisqu’ils offrent une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires tout en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d’un marché, les APIE permettent aux investisseurs d’investir avec davantage de confiance. Le Canada favorise constamment la réalisation d’investissements solides et réglementés au moyen de la négociation d’APIE.

Dans le cadre de la négociation de l’APIE Canada Bénin, le Canada a consulté diverses parties concernées, notamment dans le secteur des ressources naturelles. Il existe un potentiel important pour l’augmentation des investissements canadiens au Bénin, particulièrement dans l’industrie de l’environnement, l’industrie extractive et le secteur des infrastructures.

Maintenant que l’Accord a été signé, les deux pays entreprendront leur propre processus de ratification. Au Canada, l’Accord sera donc déposé à la Chambre des communes pendant une période de 21 jours de séance et pourra ainsi devenir le premier APIE du Canada en vigueur en Afrique subsaharienne. Depuis 2006, le Canada a conclu ou promulgué des APIE avec 14 pays et il négocie actuellement des APIE avec 14 autres pays. CPM, Ottawa, 8 janvier 2013

Le Canada annonce un soutien à l’exploitation responsable des ressources naturelles en Afrique

Le Canada est un chef de file en matière d’exploitation responsable des ressources naturelles. Le gouvernement du Canada est résolu à aider les pays africains à gérer leurs ressources naturelles de façon responsable et transparente afin d’accélérer la croissance économique durable, de créer des emplois et de réduire la pauvreté. À cette fin, le 8 janvier 2013, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé que le gouvernement du Canada versera 15,3 millions de dollars sur cinq ans à compter de l’année financière 2012-2013 au nouveau Centre africain de développement de l’industrie minière (CADIM), par l’entremise d’une subvention de l’Agence canadienne de développement international accordée à la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique. De ce fait, le Canada deviendra le principal donateur fondateur de cette initiative. En 2011, l’Union africaine a accepté de créer le CADIM dans le cadre de son engagement à l’égard du plan d’action Vision minière pour l’Afrique. Le plan d’action encourage l’exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales.

Le Centre africain de développement de l’industrie minière servira de :
 Guichet unique d’information sur les bonnes pratiques en matière de politiques et de gestion liées à l’exploitation minière durable ;
 Forum continental pour discuter d’approches innovatrices visant à augmenter la contribution de l’exploitation minière au développement durable et à la réduction de la pauvreté en Afrique ;
 Point de convergence pour déterminer les besoins des états membres en ce qui a trait à la gestion du secteur minier et au déploiement adéquat d’experts ;
 Source de savoir faire technique pour aider les pays africains à gérer leurs secteurs minier, pétrolier et gazier de manière responsable et transparente ;
 Centre de recherche axé sur la promotion d’une meilleure harmonisation des politiques minières parmi les états membres.

La contribution du Canada au Centre africain de développement de l’industrie minière appuie la mise en œuvre de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises élaborée par le gouvernement et s’inscrit dans une série d’initiatives récentes du Canada en vue d’aider les pays en développement riches en ressources naturelles à se servir de l’extraction de ces ressources naturelles pour promouvoir et accélérer la croissance économique durable, créer des emplois et réduire la pauvreté. Parmi ces initiatives figurent notamment l’établissement de l’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement, de même que le soutien accordé à l’Initiative relative à la transparence des industries extractives et au Centre de conseils techniques aux industries extractives.

Ces initiatives constituent un complément à l’appui offert par le Canada au CADIM, l’organe de coordination et le secrétariat responsable de la mise en œuvre de la Vision minière pour l’Afrique - adoptée par l’Union africaine en février 2009 - dont la portée se limite à l’Afrique. L’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement sera un centre d’expertise qui agira comme un fournisseur de services attentif aux besoins des pays en développement partout dans le monde. On s’attend à ce que ces organisations travaillent en collaboration dans le cadre de certaines initiatives. L’Initiative relative à la transparence des industries extractives favorise l’amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources. Ses objectifs concordent avec ceux du Centre africain de développement de l’industrie minière, qui est voué à la promotion d’une gestion transparente, axée sur le développement et équitable des ressources minières en Afrique. CPM, Ottawa, 8 janvier 2013

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bénin

Le gouvernement du Canada est résolu à créer les conditions qui permettront aux entreprises canadiennes de faire face à la concurrence internationale. Pour ce faire, il est essentiel que les investissements bilatéraux entre le Canada et d’autres pays bénéficient d’un cadre stable et sûr. Ainsi, le 8 janvier 2013, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé la signature de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bénin. Les APIE sont des traités bilatéraux qui visent à protéger et à promouvoir les investissements canadiens à l’étranger au moyen de dispositions ayant force de loi ainsi qu’à promouvoir les investissements étrangers au Canada. Puisqu’ils offrent une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires tout en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d’un marché, les APIE permettent aux investisseurs d’investir avec davantage de confiance. Le Canada favorise constamment la réalisation d’investissements solides et réglementés au moyen de la négociation d’APIE.

Les APIE ne modifient en rien les lois ou la réglementation en vigueur dans les pays en cause, mais ils permettent d’établir entre les deux parties des relations fondées sur des règles grâce à l’adoption de dispositions juridiquement contraignantes, comme celles portant sur la non-discrimination et la libre circulation des capitaux. Il existe un potentiel important pour l’augmentation des investissements canadiens au Bénin, particulièrement dans les secteurs de l’environnement, de l’infrastructure et de l’extraction. Une fois en vigueur, l’Accord facilitera les flux d’investissements et favorisera la création d’emplois et la croissance économique ici, au pays.

L’APIE prévoit un article sur la responsabilité sociale des entreprises, que le Canada compte dorénavant inclure dans tous les APIE. Cela démontre que le Canada et le Bénin encouragent les investisseurs à adhérer volontairement aux normes et aux bonnes pratiques reconnues internationalement relativement à des enjeux comme l’environnement, les droits de la personne, les relations communautaires et la lutte contre la corruption. À la suite de la signature d’aujourd’hui, l’Accord sera déposé devant la Chambre des communes pendant une période de 21 jours de séance, conformément à la politique de dépôt des traités du gouvernement. Il entrera en vigueur après que le gouverneur général ait approuvé le décret et que le processus de ratification aura été complété en République du Bénin. Cet Accord deviendra le premier APIE du Canada en vigueur en Afrique subsaharienne. Depuis 2008, en Afrique seulement, le Canada a conclu des négociations relatives à un APIE avec le Bénin, Madagascar, le Mali, le Sénégal et la Tanzanie. Depuis 2006, le Canada a conclu ou promulgué des APIE avec 14 pays, et il négocie actuellement des APIE avec 14 autres pays. CPM, Ottawa, 8 janvier 2013

Soutien à la République du Bénin pour l’amélioration de l’administration publique

Le gouvernement du Canada est résolu à appuyer la réforme administrative en République du Bénin afin de voir la simplification des procédures relatives à l’administration publique contribuer à la mise en place d’un environnement propice à la croissance économique dans le pays. À cette fin, le 8 janvier 2013, le Premier ministre Harper a annoncé l’octroi de 18,25 millions de dollars sur huit ans (2013-2021) à l’appui du projet Soutien pour l’augmentation des revenus internes au Bénin, par l’entremise de la Direction générale des programmes géographiques - programme du Bénin de l’Agence canadienne de développement international. Cette initiative aidera le Bénin à moderniser son administration publique, ce qui permettra d’améliorer l’efficacité de la collecte et de la gestion des impôts des entreprises et des particuliers dans ce pays. Une demande de propositions sera lancée au cours des prochains mois dans le but de choisir un partenaire de mise en œuvre pour le projet. La mise en œuvre sera entreprise une fois que ce choix aura été approuvé.

À l’aide du savoir-faire technique du Canada - qui sera fourni par des spécialistes en vertu de mandats à court et à long terme -, ce projet aidera la Direction générale des impôts et domaines du Bénin à accroître son efficacité en ce qui a trait à la collecte et à la gestion des impôts des entreprises et des particuliers. Le projet aidera plus particulièrement à :
 Améliorer la collecte des taxes internes ;
 Améliorer la mise en œuvre des politiques ;
 Améliorer l’élaboration de politiques au moyen de nouveaux systèmes d’information.

Grâce à l’augmentation des recettes fiscales, le gouvernement du Bénin sera apte à améliorer ses programmes sociaux, ce qui entraînera l’amélioration de la situation économique des populations pauvres et vulnérables comme les femmes et les jeunes, ainsi que l’amélioration globale du contexte propice à la croissance économique. L’objectif du programme du Canada au Bénin consiste à aider ce pays à stimuler la croissance économique en appuyant la mise en place d’un marché favorable aux entreprises et la création de microentreprises et de petites et moyennes entreprises. Ce programme s’inscrit dans l’engagement global du Canada en Afrique visant à réduire la pauvreté et à accroître la durabilité et la stabilité. CPM, Ottawa, 8 janvier 2013

Déclaration du Premier ministre du Canada à l’occasion de la visite au Canada de M. Boni Yayi, Président de la République du Bénin et président de l’Union africaine (UA)

Le Premier ministre Stephen Harper a prononcé le discours suivant à l’occasion de la visite au Canada de M. Boni Yayi, Président de la République du Bénin et président de l’Union africaine (UA) : « Monsieur le Président de la République, permettez-moi de commencer en vous offrant, au nom de tous les Canadiens et Canadiennes, la plus cordiale des bienvenues. « Nos rencontres, l’an dernier, à Camp David pour le G8 et ensuite à Kinshasa pour le Sommet de la Francophonie, ont été des occasions de cheminer dans l’avancement de nos relations bilatérales. « Nous gardons aussi un bon souvenir de votre visite au Sommet de la Francophonie de 2008, à Québec.

« Par ailleurs, Monsieur le Président, j’aimerais vous présenter mes plus sincères félicitations, également, pour le leadership que vous avez exercé au sein de l’Union africaine au cours des douze derniers mois. « Vous avez traversé une année difficile pour l’Afrique sur le plan de la sécurité régionale. « Toutefois, cette année a aussi été marquée par de grands accomplissements, qui laisseront une marque durable. « Vos conseils, et l’exemple d’une démocratie africaine que donne la République du Bénin a été vital afin de stabiliser les forces qui exercent leur influence dans cette région. « J’aimerais également souligner l’augmentation du nombre de contacts de haut niveau entre les fonctionnaires canadiens et ceux de la République du Bénin.

« Ils sont révélateurs de l’amitié et de la collaboration croissantes entre nos deux pays sur le plan des intérêts communs en matière de sécurité et celui des possibilités économiques éventuelles. « Le Bénin occupe une position stratégique comme point d’accès stable à une région en croissance de l’Afrique où le Canada cherche à former des liens commerciaux mutuellement avantageux. « L’exploitation des ressources est particulièrement porteuse de grands espoirs. « De façon plus générale, il est possible d’élargir nos liens économiques, directement et indirectement, par l’augmentation du commerce et de l’investissement.

« Ainsi, nous devons féliciter le gouvernement du Bénin pour les réformes économiques que vous avez mises en place. « À ce sujet, j’ai le plaisir de noter que - comme vous venez de le voir - l’Accord entre le Canada et le Bénin sur la promotion et la protection des investissements étrangers a été signé. « Ces mesures augmenteront la confiance des investisseurs, et augurent bien pour la croissance de nos deux pays. « Cette croissance future du Bénin dépend d’une infrastructure et d’une fonction publique modernes. « C’est pourquoi je vous annonce également avec plaisir que le gouvernement du Canada, par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international, aidera le Bénin à établir un système de perception des revenus plus efficace et équitable. « Je suis aussi ravi de souligner le fait que le Canada travaille également en collaboration avec l’Union africaine, y compris avec le Bénin, en vue de mettre sur pied le Centre africain de développement de l’industrie minière. « Le Président Boni Yayi et moi avons par ailleurs discuté de la situation complexe qui sévit au Mali et je vous félicite, Monsieur le Président, du rôle que l’Union africaine a joué en tâchant de stabiliser cette situation. « Encore une fois, je vous souhaite la meilleure des bienvenues. CPM, Ottawa, 8 janvier 2013