Devant la persistance de la crise en Côte d’Ivoire et l’impossibilité de respecter le calendrier électoral initialement prévu, le Conseil a adopté cet après-midi une résolution visant à mettre pleinement en œuvre le processus de paix dans ce pays et à y organiser d’ici le 31 octobre 2007 des élections présidentielle et législatives libres, ouvertes, régulières et transparentes.

Présentée par la France, la résolution 1721 (2006) a été adoptée à l’unanimité des 15 membres du Conseil. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil déclare que l’application intégrale de ladite résolution et du processus de paix sous la conduite du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny, exige des parties ivoiriennes qu’elles s’y conforment totalement et n’invoquent aucune disposition légale pour faire obstacle à ce processus.

Le Conseil souscrit aux décisions du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, selon lesquelles le Président Laurent Gbagbo et Charles Konan Banny demeureront respectivement chef de l’État et Premier Ministre de la Côte d’Ivoire, à partir du 1er novembre 2006, pour une nouvelle période finale de transition n’excédant pas 12 mois. M. Konan Banny ne pourra pas se présenter comme candidat à l’élection présidentielle.

Aux termes de cette résolution, le Premier Ministre aura pour mandat de mettre en œuvre toutes les dispositions de la feuille de route établie par le Groupe de travail international (GTI) et des accords conclus entre les parties ivoiriennes en vue de l’organisation de ces élections avec l’appui de l’ONU et des donateurs.

Pour ce faire, le Conseil souligne que le Premier Ministre devra disposer de tous les pouvoirs nécessaires, de toutes les ressources financières, matérielles et humaines requises et d’une autorité totale et sans entraves, notamment sur les Forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire et sur le Gouvernement qu’il aura constitué. Exigeant la reprise immédiate du programme de désarmement et de démantèlement des milices sur l’ensemble du territoire national, le Conseil souligne la responsabilité personnelle des chefs des milices à cet égard.

Le Conseil invite en outre le Premier Ministre à établir immédiatement un groupe de travail chargé de lui soumettre un plan sur la restructuration des forces de défense et de sécurité, en vue de refonder des forces de défense et de sécurité attachées aux valeurs d’intégrité et de moralité républicaine. Il encourage à cette fin l’Union africaine et la CEDEAO à organiser des séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité.

De même, M. Konan Banny est invité à établir immédiatement un groupe de travail chargé de l’aider à mettre en œuvre les processus d’identification et d’enregistrement des électeurs, afin d’assurer leur crédibilité et leur transparence. Dans le cadre de l’opération d’identification, qui devra être menée conjointement à celles de DDR, le Conseil lui a demandé de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’accélérer la délivrance des certificats de naissance et de nationalité.

Les parties ivoiriennes sont également exhortées à mettre un terme à toutes les incitations à la haine et à la violence dans les médias ainsi qu’à s’abstenir de tout recours à la force et à la violence. Le Conseil exige aussi qu’elles garantissent la sécurité et la liberté de circulation sur l’ensemble du territoire ivoirien de tous les ressortissants ivoiriens et du personnel de l’ONU et des forces françaises.

Des sanctions ciblées pourront être prises au besoin, souligne le Conseil, contre les personnes reconnues comme entravant la mise en œuvre du processus de paix, comme responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et comme incitant publiquement à la haine et à la violence ou agissant en violation de l’embargo sur les armes, conformément aux résolutions 1572 (2004) et 1643 (2005) du Conseil de sécurité.

 ONU : LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE Texte du projet de résolution (S/2006/854)

 ONU : 10è Rapport sur l’ONUCI

Source : onu - new york, 1er novembre 2006