La Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu sa trente et unième session ordinaire à Ouagadougou, Burkina Faso, le 19 janvier 2007 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, Président de la République du Niger, Président en exercice de la CEDEAO.

Etaient présents à la session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités :

 Son Excellence Thomas Yayi Boni, Président de la République du Bénin ;
 Son Excellence Blaise Compaoré, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres ;
 Son Excellence Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d’Ivoire
 Son Excellence John A. Kufuor, Président de la République du Ghana ;
 Son Excellence Monsieur Jao Bernado Viera, Président de la République de Guinée-Bissau ;
 Son Excellence, Ellen Johnson Sirleaf, Président de la République du Liberia
 Son Excellence Amadou Toumani Touré, Président de la République du Mali
 Son Excellence Mamadou Tandja, Président de la République du Niger ;
 Son Excellence Chief Olusegun Obasanjo, Président et Commandant en Chef des Forces Armées de la République Fédérale du Nigeria,
 Son Excellence Maître Aboulaye Wade, Président de la République du Sénégal
 Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République togolaise
 Son Excellence Madame Sidibé Fatoumata Kaba, Ministre de la Coopération internationale, représentant le Président de la République de Guinée
 Son Excellence Monsieur Mohammed B. Daramy, Ministre du Développement économique et du Plan, représentant le Président de la République de Sierra Leone.
 Le Premier ministre de la République de Côte d’Ivoire Son Excellence Charles Konan Banny a pris part à cette session.

Les personnalités suivantes ont également assisté à cette vingt-neuvième session à titre d’observateurs : Son Excellence Ahmedou Ould Abdallah, représentant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies ;

Son Excellence Rodolphe Adadah, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et de la Francophonie de la République du Congo, représentant le Président en exercice de l’Union africaine ; Monsieur Soumaïla Cissé, Président de la Commission de l’UEMOA ; Monsieur Justin Baro, Gouverneur par intérim de la BCEAO ; Monsieur Ablasse Ouédraogo, représentant le Président de la BAD ; et plusieurs membres du Corps diplomatique, de représentants d’institutions régionales et internationales.

Cérémonie d’ouverture La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours de bienvenue de Son Excellence Blaise Compaoré, Président du Faso, le discours d’ouverture de Son Excellence Mamadou Tandja, Président de la République du Niger, Président en exercice de la CEDEAO et de l’UEMOA, les discours de remerciements des chefs d’Etat et de Gouvernement prononcés par Son Excellence Chief Olusegun Obasanjo, Président de la République Fédérale du Nigeria et son Excellence Mme Ellen Johnson-Sirleaf, le discours du Président de la Commission de la CEDEAO, Dr. Mohamed Ibn Chambas ainsi que les messages du Président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine et du Secrétaire général des Nations unies. La Conférence a décidé de faire de ces discours des documents de travail. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont réaffirmé leur engagement au développement des économies nationales de l’Afrique de l’Ouest à travers l’approche régionale en faisant de la CEDEAO un instrument efficace du processus d’intégration.

Transformation du Secrétariat exécutif en Commission et restructuration des institutions de la CEDEAO La Conférence a salué la transformation du Secrétariat exécutif de la CEDEAO en Commission, ainsi que la Restructuration des institutions de la CEDEAO pour les rendre plus efficaces en vue de leur permettre de remplir leur rôle dans le processus d’intégration et de développement et de mieux s’adapter à l’environnement international. Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont invité le nouveau Président en exercice de la CEDEAO à convoquer une réunion des Ministres des Finances et des nouveaux Commissaires, afin de fixer les domaines prioritaires d’intervention de la Commission susceptibles de dynamiser les efforts d’intégration régionale, notamment dans les secteurs tels que l’Energie, les Transports, la Technologie de l’information et la facilitation du commerce.

Commission de la CEDEAO La Conférence a pris acte de la désignation par le Conseil des Ministres des Commissaires suivants :
 Vice-Président, M. Jean de Dieu Somda Burkina-Faso
 Commissaire chargé de l’Administration et des Finances, Dr. (Mme) Adaoha C. Okwuosa Nigeria
 Commissaire chargé du Commerce, des Douanes, de l’Industrie et de la Libre Circulation des Personnes, M. Mohammed Daramy Sierra Leone
 Commissaire chargé de l’Agriculture, de l’Environnement et des Ressources en Eau M. Ousseini Salifou Niger
 Commissaire chargé des Infrastructures, M. Comla Kadjé Togo
 Commissaire chargé des Politiques macro-économiques, M. Lambert N’Galadjo Bamba Côte d’Ivoire
 Commissaire des Affaires Politiques, Défense et Sécurité, M. Mahamane Touré, Mali La Conférence a pris note de l’acceptation de la République du Sénégal à désigner trois candidats au poste de Commissaire chargé du Développement Humain et du Genre, pour sélection.

Banque d’investissement et de développement de la communauté (BIDC)

Suite à la restructuration de la BIDC, la Conférence a adopté l’Acte additionnel portant amendement des articles 1, 3, 6 et 21 du Traité révisé tel que recommandé par le Conseil des Ministres qui fait de la BIDC une structure unique composée de deux guichets, concessionnel et privé.

Programme de la CEDEAO La Conférence a adopté le rapport annuel du Président de la Commission de la CEDEAO, les rapports du Conseil des Ministres et de la réunion du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministériel. Ces rapports portent essentiellement sur les programmes d’intégration et de coopération régionale, les questions institutionnelles, la paix et la sécurité régionale.

Stratégie régionale de réduction de la pauvreté La Conférence s’est préoccupée du retard enregistré par la sous-région pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en 2015. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement exhortent les Etats membres à améliorer la gouvernance économique, grâce à des politiques macro-économiques appropriées et des politiques structurelles renforcées permettant d’atteindre les taux de croissance économiques nécessaires pour atteindre les OMD, particulièrement la réduction de la pauvreté de moitié dans la région d’ici 2015. La Conférence a salué la coopération engagée par la Commission de la CEDEAO, la Commission de l’UEMOA et la Banque mondiale en vue de la définition d’une approche régionale de réduction de la pauvreté susceptible de compléter les programmes nationaux. Tous les Etats membres sont invités à prendre en compte la dimension régionale de la pauvreté dans leurs DSRP nationaux.

Dette extérieure et développement de la sous-région La Conférence a souligné que le montant élevé de la dette extérieure des pays de la CEDEAO entrave les efforts de développement et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). La Conférence, toutefois, s’est réjouie des engagements pris par les partenaires au développement pour annuler la dette extérieure de plusieurs pays en développement, y compris certains pays de la CEDEAO. Elle invite nos partenaires à étendre les mesures d’annulation, au titre de l’Initiative PPTE et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale, à tous les pays de la CEDEAO, tout en assouplissant les conditions d’éligibilité.

Programme de coopération monétaire La Conférence a souligné la nécessité d’approfondir la convergence des politiques macro-économiques et de renforcer la performance des Etats membres pour donner plus de crédibilité à la seconde zone monétaire et à la Zone monétaire unique de la CEDEAO. Dans ce contexte, elle a exhorté tous les Etats membres à redoubler d’efforts pour respecter les critères de convergence macro-économique à travers une discipline budgétaire plus stricte et des réformes structurelles visant à élargir la base de production.

Libre circulation des personnes La Conférence s’est préoccupée des nombreuses entraves qui subsistent encore le long des axes routiers ouest-africains et aux frontières des Etats membres de la CEDEAO entraînant des tracasseries administratives et des extorsions de fonds des voyageurs. La Conférence a félicité le Burkina Faso pour l’élimination de tous les barrages routiers non officiels le long de ses routes internationales. Elle a exhorté tous les autres Etats membres à s’en inspirer pour éliminer les obstacles qui entravent la libre circulation des voyageurs. Désireuse de permettre au ressortissant ordinaire de la CEDEAO de profiter pleinement de son appartenance à la Communauté, la Conférence a exhorté les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la mise en œuvre des dispositions du protocole sur la Libre Circulation des personnes, le Droit de Résidence et d’Etablissement.

La Conférence s’est félicitée de la décision du Conseil des Ministres relative à la création des unités pilotes sur la libre circulation des personnes sur les tronçons de Lagos- Cotonou ; Lomé-Accra ; Abidjan-Ouagadougou ; et Bamako-Conakry, ainsi que de la création d’un bureau central de coordination de suivi, de l’octroi d’une prime de motivation aux meilleurs agents de sécurité des postes frontaliers, ainsi qu’à l’application de sanctions sévères à l’encontre des agents véreux.

Passeport CEDEAO Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont salué la mise en circulation effective par la République du Bénin, la République de Guinée, la République du Sénégal du passeport de la CEDEAO qui confère la citoyenneté communautaire aux populations de la région. Ils ont invité les autres Etats membres à prendre les dispositions nécessaires en vue de l’impression et de la mise en circulation dans les meilleurs délais de cet important document de voyage.

Migrations internationales La Conférence a souligné que la problématique des migrations est aujourd’hui devenue un sujet de préoccupation majeure pour notre sous-région, en particulier parce qu’elle concerne les forces les plus vives de nos nations que constituent les jeunes, et parce qu’elle concerne aussi notre espace représentant l’essentiel des pays d’origine ou de transit des migrants vers l’Europe. La Conférence a, en outre, noté que si l’aspect sécuritaire du problème ne peut être éludé, il est tout à fait pressant que la dimension développement du phénomène soit prise en compte de façon à donner une réponse au problème de la pauvreté qui sert de terreau à la migration. L’une des voies, pour ce faire, pourrait être la mise en place de financements adéquats, pour répondre aux besoins de développement de nos pays et faciliter le transfert de l’épargne des migrants.

Accord de partenariat économique (APE) : Afrique de l’Ouest-Union européenne La Conférence a souligné que l’APE en cours de négociation entre l’Afrique de l’Ouest et la Commission européenne doit contribuer aux objectifs de réduction de la pauvreté, et à cet égard, prendre en compte la dimension développement notamment en terme de renforcement de capacité d’offre, d’amélioration de la compétitivité et de mise à niveau des économies ouest-africaines. En ce qui concerne la date butoir de fin 2007, pour la signature de l’Accord, les Chefs d’Etat et de Gouvernement invitent les négociateurs à prévoir toute la flexibilité nécessaire en vue de conclure un APE viable qui serve les intérêts des populations ouest- africaines.

Négociations commerciales multilatérales La Conférence a déploré que la suspension des négociations du Programme de Doha ait entraîné une mise en veilleuse de certaines préoccupations de nos pays à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), notamment du dossier coton. La Conférence a souligne l’importance d’un système commercial multilatéral efficace fondé sur des règles justes, équitables et transparentes. Elle invite, à cet égard, instamment l’ensemble des membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à concrétiser leur attachement à une conclusion positive des négociations en cours à l’OMC, conformément au mandat du cycle de Développement de Doha. La Conférence invite également les partenaires au développement à aller au-delà des engagements pris à Hong Kong, afin notamment d’éliminer toutes les formes de soutien internes agricoles et principalement du coton. Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont particulièrement insisté sur la nécessité de mettre à disposition les différents appuis promis et de trouver une solution durable au dossier coton.

Grippe aviaire Afin de Prévenir l’épidémie de la grippe aviaire, la Conférence s’est félicitée de la création d’un mécanisme sous-régional de prévention et de lutte contre cette menace en Afrique de l’Ouest. La Conférence invite les partenaires au développement à apporter leur appui en vue de la mise en œuvre du Plan Stratégique Régional de prévention et de lutte contre la Grippe Aviaire. Elle a remercié la BAD pour les mesures prises en vue de la domiciliation du Fonds d’urgence créé à cet effet.

Infrastructures Compte tenu de l’importance des infrastructures dans l’intégration et le développement des économies ouest-africaines, la Conférence a invité la Commission de la CEDEAO à accorder la priorité au développement de ce secteur, notamment, la réalisation des tronçons restants des routes internationales, I’interconnexion des réseaux de chemins de fer avec écartement standard, le développement des télécommunications et du secteur de l’énergie. La Conférence a invité tous les Etats membres à créer un environnement propice au développement des infrastructures et à l’harmonisation des politiques dans ce secteur.

Télécommunications La Conférence a adopté une Politique régionale de Télécommunication et un cadre de régulation qui couvre des aspects spécifiques du secteur tels que l’interconnexion par rapport aux réseaux du secteur des NTIC et des services, le régime des licences, la gestion du spectre des fréquences radio.

Programme énergétique de la CEDEAO La Conférence a exprimé sa préoccupation sur l’incidence de la hausse des prix des produits pétroliers sur les Etats membres non producteurs de pétrole. Elle a invité la Commission de la CEDEAO à faire des propositions pour aider les Etats concernés à alléger leur facture pétrolière.

La Conférence a pris note et s’est félicitée des remarquables progrès enregistrés dans la construction du gazoduc ouest africain qui va dans une première phase de Lagos à Accra en passant par le Bénin et le Togo. Elle a invité la Commission de la CEDEAO et les Etats membres à étudier la possibilité d’étendre le gazoduc ouest-africain à l’ensemble des pays de la CEDEAO. La Conférence a en outre noté avec satisfaction les avancées enregistrées dans la mise en place du système d’échanges énergétiques de la CEDEAO (WAPP) chargé d’assurer l’interconnexion des réseaux électriques des pays pour résorber le déficit énergétique de la sous-région. La Conférence a invité la Commission de la CEDEAO à harmoniser les politiques nationales et à mettre en place l’organe régional de régulation. La Conférence invite également les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier, dans les meilleurs délais, le Protocole de la CEDEAO sur l’Energie.

Société de l’information Soucieuse de réduire la fracture numérique entre les pays développés et les pays de la CEDEAO en matière de NTIC, la Conférence a adopté une déclaration sur la société de l’information. Elle a, à cet égard, souligné que l’accès à l’information, le partage de l’information et la création des connaissances contribuent de façon significative au renforcement du développement économique, social et culturel, permettant ainsi aux Etats membres de la CEDEAO d atteindre les buts et objectifs de développement, y compris les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Paix et sécurité régionales A. PAYS EN CONFLIT La Côte d’Ivoire La Conférence a exprimé sa vive préoccupation face à la crise qui persiste en Côte d’Ivoire. Les chefs d’Etat ont souligné la nécessité de trouver une solution urgente à la crise, basée sur le lancement immédiat et concomitant des programmes d’identification et de désarmement des groupes armés, afin de créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections libres d’ici octobre 2007. Ils ont invité toutes les forces politiques ivoiriennes à coopérer dans la mise en œuvre de la Résolution 1721 du Conseil de Sécurité des Nations unies (2006). Ils ont salué l’initiative prise par le Président Laurent GBAGBO pour engager le dialogue avec le Ministre d’Etat Guillaume SORO et ont invité le Président en exercice de la CEDEAO à faciliter ce dialogue pour dynamiser le processus de paix. En outre, elle a décidé de concert avec l’Union africaine, de dépêcher une délégation de haut niveau auprès des membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies en vue d’explorer, selon l’issue du dialogue, les voies et moyens propres à faire appliquer diligemment la Résolution 1721. La Conférence a invité le Conseil de Sécurité des Nations unies à se rendre en Côte d’Ivoire pour dynamiser davantage le processus de paix.

PAYS SORTIS DE CONFLIT Le Liberia La Conférence s’est félicitée de la prorogation du mandat de la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL) jusqu’à la fin mars 2007 par le Conseil de Sécurité de l’ONU et exprimé l’espoir que le retrait progressif des troupes de l’ONU sera possible, dans un proche avenir, avec une situation sécuritaire améliorée et des progrès importants dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité. La Conférence a, en outre, salué la levée des sanctions imposées sur les grumes par l’ONU et encouragé le Gouvernement du Liberia à poursuivre l’amélioration du système de surveillance de l’exploitation du diamant pour permettre la levée des sanctions sur cette ressource stratégique. La Conférence s’est félicitée de l’intérêt manifesté par l’Union Européenne suite à la requête de la CEDEAO visant à faire lever sélectivement l’embargo imposé par les Nations Unies sur les voyages à l’extérieur du pays de certaines personnalités afin de relancer le processus de réconciliation nationale au Liberia.

La Guinée Bissau La Conférence a pris acte de la mise en place du Groupe international de contact sur la Guinée Bissau à New York le 21 septembre 2006 ainsi que de la Table Ronde tenue les 7 et 8 Novembre 2006, qui a servi de forum pour discuter des perspectives à moyen et long termes et mobiliser les ressources financières nécessaires pour réaliser les objectifs de reconstruction et de développement. La Conférence a invité les partenaires au développement à apporter un soutien à la Guinée Bissau pour le redressement de son économie tout en l’encourageant à poursuivre sans relâche ses réformes des secteurs économique et de la sécurité.

Sierra Leone La Conférence s’est félicitée du rôle que joue le BINUSIL (le bureau intégré de l’ONU) dans la stabilité du pays, notamment dans le processus de démocratisation. La Conférence a également souligné l’importance des élections présidentielles et législatives en Sierra Leone prévues en juillet 2007, les premières à se tenir sans la présence d’un contingent militaire des Nations unies. Elle a mis l’accent sur la nécessité pour toutes les parties de respecter les règles démocratiques et la liberté de circulation et d’expression tout au long de la campagne électorale. La Conférence s’est en outre félicité du fait que la Sierra a été acceptée comme un des pays devant bénéficier des programmes de la Commission des Nations pour la Consolidation de la paix.

Guinée Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont exprimé leur préoccupation face à I’aggravation de la crise en Guinée. Ils ont invité le nouveau Président en exercice à y dépêcher une délégation en vue d’une concertation avec tous les acteurs politiques afin d’utiliser le dialogue et les moyens non violents pour trouver une solution à la crise .

Togo Les chefs d’Etat et de Gouvernement se sont félicités du succès du dialogue inter-togolais et ont lancé un appel à la Communauté internationale pour qu’elle apporte son appui au programme économique et à l’organisation des élections législatives en 2007 au Togo.

Consolidation de la démocratie Elections Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont noté que plusieurs élections présidentielles et législatives se dérouleront dans certains Etats membres en 2007 et ils ont invité les Etats à respecter le Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance afin d’assurer la tenue d’élections transparentes et crédibles.

D. Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité Consciente du fait qu’une bonne mise en œuvre du Protocole relatif au Mécanisme est de nature à faire avancer la cause de la paix dans la sous-région, la Conférence invite les pays qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier ledit Protocole.

E. Conseil des sages La Conférence a pris des décisions sur la durée du mandat, les missions assignées et les nominations au Conseil des Sages, pour rendre cette structure opérationnelle.

Critères de sélection des Etats membres de la CEDEAO au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine La Conférence a arrêté des critères de sélection pour les pays de la Communauté au Conseil de paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Conseil de sécurité des Nations unies La Conférence invite les Etats membres à apporter leur soutien actif à la candidature du Burkina Faso en tant que membre non permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies pour 2008-2009. La Conférence a félicité la République du Ghana pour la façon dont elle a exercé son mandat de membre du Conseil de Sécurité des Nations Unies, à la satisfaction de tous les membres de la Communauté.

Coopération internationale La Conférence a exprimé sa gratitude à tous les partenaires au développement de la CEDEAO pour le soutien actif qu’ils ont apporté dans le cadre du renforcement de la paix, la sécurité et de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

Election du nouveau président de la conférence Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont élu son Excellence Blaise Compaoré, Président du Faso, à la présidence de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO pour un mandat d’un an.

Date et lieu du prochain sommet La prochaine session ordinaire de la Conférence se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin 2007.

Hommage au président Mamadou Tandja Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont exprimé leurs sincères remerciements à Son Excellence, le Président Mamadou Tandja, Président de la République du Niger, pour le rôle de premier plan qu’il a joué dans la promotion de la paix et de la sécurité régionales et dans l’approfondissement du processus d’intégration et de développement de la CEDEAO. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont salué la contribution de qualité du Président Tandja à l’intégration régionale et à l’enracinement de la démocratie en Afrique de l’Ouest.

Hommage au président Olusegun Obasanjo La Conférence a exprimé sa profonde gratitude et rendu un vibrant hommage à Son Excellence Chief Olusegun Obasanjo, Président et Commandant en Chef des Forces armées de la République Fédérale du Nigeria, à la veille de son départ comme chef d’Etat du Nigeria. Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont loué la contribution inestimable du Président Obasanjo dans le renforcement du processus d’intégration régionale, de la paix et de la sécurité en Afrique de l’Ouest. L’engagement personnel du Président Obasanjo a été total et sans réserve dans la construction d’un espace sous-régional stable et prospère en Afrique en général et en Afrique de l’Ouest en particulier.

Hommage à Kofi Annan La Conférence a également rendu un hommage particulier à Monsieur Kofi annan, Secrétaire Général sortant des Nations unies pour son bilan positif à la tête de l’Organisation internationale et sa contribution de qualité au renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde et en particulier dans notre sous-région.

Motion de remerciements Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont exprimé leur gratitude à Son Excellence Blaise Compaoré, Président du Faso, Président élu de la CEDEAO pour l’hospitalité généreuse qui leur a été réservée pendant leur séjour à Ouagadougou. Ils l’ont particulièrement remercié pour la vision qu’il a déclinée dans son discours d’acceptation pour faire avancer l’intégration régionale en Afrique de l’ouest. La Conférence a exprimé ses vœux de bonheur et de prospérité au peuple Burkinabé. La Conférence a exprimé sa reconnaissance à l’ensemble des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui participent à l’initiative de paix visant à trouver une solution acceptable et durable aux conflits dans la région. LA CONFERENCE Fait à Ouagadougou, le 19 janvier 2007

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