L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé la publication du texte final de nouveaux règlements visant à maintenir le Canada au rang des chefs de file mondiaux de la lutte contre le crime organisé et le financement du terrorisme.

« Le nouveau gouvernement du Canada s’emploiera sans relâche à prévenir le blanchiment d’argent et les activités criminelles de terroristes », a déclaré le ministre Flaherty. « Au niveau international, nous assumons un rôle de premier plan dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en prévoyant un nouveau financement substantiel pour accroître nos ressources en matière d’analyse, d’enquête et de poursuite. »

Ces nouveaux règlements feront en sorte que le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes sera conforme aux nouvelles normes du Groupe d’action financière. Ils donnent également suite à des recommandations formulées dans le rapport de 2004 de la vérificatrice générale et dans le rapport d’une évaluation du régime menée la même année pour le compte du Conseil du Trésor.

Les règlements, qui seront publiés dans la partie II de la Gazette du Canada le 27 juin, prévoient notamment ce qui suit :

des mesures améliorées en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, comme la nouvelle obligation d’identifier les personnes ayant la propriété effective de sociétés et d’autres entités ; des mesures spéciales de vigilance prévoyant notamment l’identification et la surveillance des relations de correspondant bancaire et des opérations de personnes politiquement vulnérables ; l’exigence de déclarer les tentatives d’opérations douteuses ; un échange accru de renseignements entre le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), les organismes d’application de la loi et d’autres organismes canadiens et internationaux ; l’instauration d’un processus d’inscription des entreprises de transfert de fonds. Cette nouvelle réglementation met en œuvre de nouvelles dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes contenues dans le projet de loi C-25, qui a reçu la sanction royale en décembre 2006. Elle tient compte des observations faites par les institutions financières et les autres intermédiaires à la suite de sa publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada le 10 mars 2007.

Afin que les institutions financières et les autres intermédiaires disposent d’un délai raisonnable pour adapter leurs systèmes et former leur personnel en conséquence, la nouvelle réglementation entrera en vigueur en deux étapes. La plupart des dispositions prendront effet le 23 juin 2008, et les autres, le 30 juin 2007.

Une deuxième série de modifications de la réglementation fera l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada, aux fins de consultation. Source : Ministère des Finances Canada, Ottawa, 27 juin 2007 - 2007-054 - Site web : http://www.fin.gc.ca