Nos relations bilatérales sont solides, comme l’attestent les nombreux domaines dans lesquels nous collaborons de façon étroite, tant à l’intérieur qu’au-delà de nos frontières. Notre partenariat repose fermement sur une histoire et des valeurs que nous partageons, sur des objectifs communs et sur une même détermination.

Nous tenons à ce que les personnes puissent circuler librement et en toute sécurité entre l’UE et le Canada, et à ce que tous les États membres de l’UE bénéficient de l’exemption de visa dès que possible. Afin d’accroître la transparence et de progresser de manière concrète dans la réalisation de notre objectif commun qui est de permettre à tous les citoyens de l’UE de se rendre sans visa au Canada, le Canada fournira bientôt des informations sur les critères à respecter et la procédure à suivre pour bénéficier de l’exemption de visa, et nous approfondirons notre coopération dans ce domaine.

Aujourd’hui, nous sommes convenus de faire progresser la réalisation des objectifs que nous partageons dans trois domaines fondamentaux : la paix et la sécurité, notre partenariat économique et la sécurité énergétique et climatique.

Paix et sécurité

L’UE et le Canada promeuvent un ordre international fondé sur un multilatéralisme efficace, sur le droit international, sur la démocratie, sur la primauté du droit et les droits de la personne, et renforcé par un développement économique important et durable. Nous coopérons en vue de promouvoir la réforme des Nations Unies. Nous travaillons de concert pour renforcer les capacités des Nations Unies en matière de gestion des crises et de consolidation de la paix, et nous soutenons la Commission de consolidation de la paix. Ensemble, nous œuvrons à la promotion et à la protection des droits de la personne, à la fois au niveau bilatéral et multilatéral. Nous prêtons notre concours à la Cour pénale internationale. Nous nous déclarons résolus à intensifier notre coopération sur les questions arctiques, y compris dans le cadre de la dimension septentrionale renouvelée et de l’année polaire internationale.

L’UE et le Canada coopèrent en ce qui concerne les défis mondiaux, tels que la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération, et les défis régionaux, tels que les Balkans et le processus de paix au Moyen-Orient.

Nous avons décidé d’approfondir notre coopération dans le domaine de la gestion civile et militaire des crises, sur la base de l’accord entre l’Union européenne et le Canada établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne. Nous instaurerons une coopération entre l’UE et le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) afin de réagir en cas de crise. Nous poursuivrons la bonne coopération que nous avons mise en place dans le domaine de l’observation des élections, qui s’est notamment traduite par la participation d’observateurs canadiens aux récentes missions d’observation électorale de l’UE au Congo et à Aceh.

Nous convenons de renforcer la souveraineté et l’indépendance du Liban, et nous insistons pour que la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies soit mise en œuvre. Nous soutenons pleinement les efforts visant à aider le gouvernement libanais à renforcer la sécurité des frontières du Liban, en particulier pour empêcher l’entrée illégale d’armes dans ce pays.

Grâce notamment à nos efforts conjoints en Haïti, nous observons actuellement une amélioration de la situation en matière de sécurité, et les autorités haïtiennes se voient offrir la possibilité d’améliorer la gouvernance, la primauté du droit et les conditions de vie du peuple haïtien, avec le soutien de la communauté internationale.

L’UE et le Canada appellent de leurs vœux des mesures immédiates visant à mettre un terme aux combats et aux souffrances humaines au Soudan (Darfour) et à trouver une solution politique au conflit. L’UE et le Canada comptent sur la coopération pleine et entière du Soudan avec les Nations Unies et l’Union africaine aux fins de la mise sur pied d’une force hybride de maintien de la paix de l’ONU et de l’UA. Nous continuerons à soutenir la mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS). L’UE, comme le Canada, apporte des contributions supplémentaires importantes pour financer cette mission durant la période de transition qui débouchera sur la création de la force hybride des Nations Unies. L’UE et le Canada collaboreront avec la Cour pénale internationale afin que les responsables des atrocités soient traduits en justice.

Pour l’UE et le Canada, un Afghanistan pacifique, démocratique et plus prospère, respectueux des droits de la personne dans le cadre de la primauté du droit et vivant en paix avec ses voisins constitue une priorité et une vision commune. Aujourd’hui, nous renouvelons notre engagement à aider le gouvernement afghan à atteindre les objectifs et à mettre en œuvre les critères du Pacte pour l’Afghanistan. Notre approche globale comprend notamment la réalisation d’efforts en matière de gouvernance, de développement et de sécurité. Nous avons pour objectif commun de renforcer la capacité du gouvernement afghan élu démocratiquement à étendre la primauté du droit, qui est essentiel au développement. À cette fin, nous sommes convenus aujourd’hui de ce qui suit :

le Canada participera à une nouvelle mission de police de l’UE (EUPOL) en Afghanistan en vue d’établir un corps de police afghan professionnel, efficace et équilibré du point de vue ethnique. Il contribuera à étendre la primauté du droit en déployant des experts des domaines de la police et de la justice chargés de former et d’encadrer les policiers afghans dans tout le pays. Le Canada mettra du personnel à la disposition de la mission EUPOL, et son contingent de policiers affecté à l’équipe de reconstruction provinciale canadienne dans la province de Kandahar sera intégré à la mission ;

l’UE se félicite de la nouvelle initiative du Canada visant à créer à Kandahar un centre de formation continue dans les domaines de la police et de la justice, qui jouera un rôle important dans le renforcement de l’application de la loi dans le sud de l’Afghanistan. L’UE apportera son savoir-faire à la conception et au développement de ce centre, au bon fonctionnement duquel elle participera en œuvrant avec le Canada à la formation et à l’encadrement des policiers afghans. Un projet de l’UE portant sur la réforme du secteur de la justice complétera les objectifs du centre de formation continue en contribuant à la professionnalisation de l’appareil judiciaire afghan ;

l’UE et le Canada accroîtront leur coopération sur le terrain afin que leurs initiatives, y compris les efforts en faveur de la sécurité, de la bonne gouvernance et du développement, se complètent et se renforcent. Ces initiatives continueront d’être régies de manière générale par le Conseil commun de coordination et de suivi, compte tenu de son rôle central qui est d’assurer une coordination de haut niveau et de fournir des orientations politiques pour la mise en œuvre des objectifs définis dans le Pacte pour l’Afghanistan.

Partenariat économique

L’UE et le Canada entretiennent des relations économiques saines, caractérisées par des échanges commerciaux et des flux d’investissement dynamiques et en croissance. Nous réaffirmons notre ferme détermination à conclure rapidement le programme de Doha pour le développement dans le cadre de l’OMC. Nous confirmons également l’objectif que nous nous sommes fixé de parvenir à un accord ambitieux, équilibré et global qui créera de nouveaux flux commerciaux dans les domaines de l’agriculture, des produits industriels et des services parmi et entre les pays développés et les pays en développement.

En complément du processus multilatéral, et sur la base des négociations menées en vue de conclure un Accord visant à renforcer le commerce et l’investissement (ARCI), l’UE et le Canada s’emploient à continuer de faire progresser leur intégration économique et de faciliter les échanges commerciaux et les flux d’investissement. À cet égard, nous sommes convenus aujourd’hui de plusieurs mesures concrètes destinées à soutenir la compétitivité de nos économies et la prospérité de nos citoyens.

L’UE et le Canada conviennent :

de collaborer à une étude visant à examiner et à évaluer les coûts et les avantages d’un partenariat économique plus étroit. Cette étude portera sur les obstacles, non tarifaires en particulier, qui entravent le flux de biens, de services et de capitaux, et évaluera les avantages potentiels que présente l’élimination de ces obstacles. Elle déterminera aussi comment ce partenariat pourrait compléter les efforts qui sont actuellement déployés pour approfondir notre coopération bilatérale dans des domaines tels que la science et la technologie, l’énergie et l’environnement. Les dirigeants examineront les résultats de cette étude lors du sommet UE-Canada de 2008 en vue de parvenir à une intégration économique équilibrée et plus poussée entre l’UE et le Canada ;

d’intensifier les travaux sur la coopération en matière de réglementation, qui contribuent de manière essentielle au renforcement des relations en matière de commerce et d’investissement. À cette fin, les deux parties ont réitéré leur engagement à mettre pleinement en œuvre le présent Cadre relatif à la coopération en matière de réglementation et à la transparence en approuvant la Feuille de route pour la coopération dans le domaine de la réglementation, qui comprend des initiatives sectorielles figurant en annexe, ainsi qu’en recensant et en mettant en œuvre d’ambitieuses initiatives de coopération axées sur des résultats.

En outre, les dirigeants invitent les autorités de réglementation de l’UE et du Canada à renforcer la compatibilité et la convergence réglementaires en prenant en considération les mesures de chacun avant d’adopter des approches uniques. L’UE et le Canada s’engagent à conclure dès que possible un accord de coopération en matière de réglementation, prévu dans le cadre de l’ARCI ;

d’engager des négociations en vue d’un accord global UE-Canada sur les services aériens pour améliorer les liens entre nos marchés respectifs de l’aviation en accroissant les opportunités existantes en matière de services aériens internationaux. Afin de soutenir le potentiel de croissance de nos marchés et de garantir à nos citoyens la sécurité et la sûreté des opérations de transport aérien, nous accroîtrons notre coopération en faisant avancer rapidement les consultations et les approbations de mandat nécessaires pour lancer les négociations d’ici l’automne 2007 en vue de les conclure à brève échéance. De cette manière, nous affirmerons et ferons la promotion de notre engagement commun en faveur du développement d’un secteur du transport aérien sain et viable ;

d’accueillir favorablement l’Accord ad-referendum relatif à la sécurité dans l’aviation civile entre la Communauté européenne et le Gouvernement du Canada et de confirmer que celui-ci devrait être signé dans les meilleurs délais.

Changements climatiques et énergie

Tant un environnement durable qu’une économie durable sont essentiels au bien-être de nos peuples et de notre planète. Nous sommes convaincus que la lutte contre les changements climatiques et le fait de garantir des approvisionnements énergétiques propres, sûrs et abordables représentent des enjeux fondamentaux interdépendants au niveau mondial. Pour traiter ces questions, il faut une action mondiale urgente et durable et une approche politique intégrée, faisant appel à une large gamme d’outils et de mesures définis à l’échelle régionale, nationale et internationale.

Nous sommes déterminés à assurer l’accès à des sources d’énergie abordables, propres et sûres pour soutenir une croissance économique mondiale durable et protéger notre environnement. Pour relever le défi de la sécurité énergétique, il faudra également instaurer une coopération internationale sans précédent dans plusieurs domaines et notamment accroître l’efficacité énergétique et la transparence des marchés, diversifier les approvisionnements énergétiques — y compris la part des énergies renouvelables — ainsi que protéger et maintenir le système d’approvisionnement énergétique mondial.

L’évaluation scientifique des changements climatiques et de leurs incidences effectuée dans le cadre des travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) plaide clairement en faveur de la lutte contre les changements climatiques et justifie une action concertée urgente et durable.

Nous nous fondons sur les conclusions du GIEC et sommes déterminés à mener une action mondiale résolue et urgente afin de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau tel que le risque d’interférence anthropique dangereuse avec le système climatique soit écarté. Afin d’obtenir les réductions substantielles nécessaires, l’UE et le Canada soulignent la nécessité de réduire de moitié au moins les émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Le Canada s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60 à 70% par rapport à 2006 ; l’UE a conclu que les pays développés devraient collectivement réduire leurs émissions de 60 à 80% par rapport à 1990 d’ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, nous sommes résolus à travailler de manière active et constructive ensemble et avec d’autres pays pour lancer les négociations en vue de dégager un accord mondial global pour l’après-2012 lors de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra en Indonésie en décembre.

Nous travaillerons également ensemble et avec d’autres pays pour produire des résultats dans le cadre des efforts que nous déployons pour faire face aux changements climatiques dans le cadre du prochain sommet du G8 à Heiligendamm et de nos nombreux partenariats multilatéraux.

Nous sommes conscients que des efforts efficaces pour réduire la déforestation dans les pays en développement pourraient permettre de réduire de manière significative les émissions dans l’atmosphère, de conserver et de protéger la biodiversité, de favoriser une gestion durable des sols et de contribuer à lutter contre la pauvreté. Nous travaillerons ensemble et avec d’autres pays pour promouvoir une coopération internationale efficace afin de réduire les émissions dues à la déforestation dans les pays en développement.

En ce qui concerne les questions essentielles de la sécurité énergétique et de la production énergétique durable, nous sommes déterminés à promouvoir l’accès à des sources d’énergie propres, sûres et abordables pour soutenir une croissance économique mondiale durable et protéger l’environnement dans les pays tant développés qu’en développement.

Nous prenons note en particulier de l’importance que revêtent la promotion de l’efficacité énergétique, l’accroissement de la part des énergies renouvelables, notamment les biocarburants, et la promotion des piles à hydrogène/combustible et des technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone pour ce qui est d’améliorer notre sécurité énergétique et de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre.

Pour relever le défi de la sécurité énergétique, il faut accroître la coopération internationale dans plusieurs domaines et notamment augmenter l’efficacité énergétique, améliorer la transparence des marchés, diversifier les approvisionnements énergétiques ainsi que protéger et maintenir l’approvisionnement énergétique mondial.

Nous confirmons notre engagement à relever les défis interdépendants posés par les changements climatiques, la sécurité énergétique et le développement durable dans nos pays et dans le cadre d’une coopération internationale. À cette fin, nous avons décidé aujourd’hui :

d’établir un dialogue à haut niveau sur l’énergie entre le l’UE et le Canada. Nous entretenons déjà des contacts actifs et fructueux, en particulier dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie et du G8, et nous nous accordons à estimer que les questions énergétiques nécessitent des contacts bilatéraux réguliers. En conséquence, nous sommes convenus d’instaurer un dialogue formel annuel à haut niveau sur les questions énergétiques, qui tiendra compte des éléments stratégiques relatifs aux changements climatiques abordés dans le cadre de l’actuel dialogue à haut niveau sur l’environnement. Les résultats seront communiqués lors du prochain sommet UE-Canada ;

de renforcer le dialogue à haut niveau sur l’environnement entre l’UE et le Canada en vue de promouvoir une future coopération efficace et inclusive sur les changements climatiques, une première réunion à ce titre devant se tenir à l’automne 2007. Nous examinerons ensemble plus attentivement des questions telles que les options pour un cadre international sur les changements climatiques pour l’après-2012, y compris des principes directeurs éventuels comme une large participation, l’examen des situations nationales, la prise en compte de l’adaptation et la promotion des marchés ainsi que du développement et de la commercialisation des technologies ; et de poursuivre la coopération concernant nos programmes et mesures nationaux respectifs relatifs aux changements climatiques, et les mécanismes du marché destinés à lutter contre les changements climatiques (y compris les systèmes d’échange de quotas d’émission tant nationaux qu’internationaux) ;

de poursuivre la coopération pour promouvoir des technologies énergétiques propres, sûres et abordables (y compris le captage et le stockage du dioxyde de carbone, le charbon à émissions proches de zéro, l’énergie des océans et les biocarburants de la deuxième génération), et les meilleures pratiques relatives à l’efficacité énergétique dans les bâtiments, les véhicules et les appareils. Source : CPM - Berlin, 4 juin 2007