Canada-Inde : Accord de protection de l’investissement
samedi 16 juin 2007
par adi
Le ministre du Commerce international, l’honorable David Emerson, a annoncé aujourd’hui la conclusion des négociations avec l’Inde concernant un accord de promotion et de protection de l’investissement étranger (APIE).

Le ministre a fait cette annonce à l’issue d’une rencontre à Toronto avec son homologue indien, l’honorable Kamal Nath, ministre du Commerce et de l’Industrie.

« Le gouvernement du Canada considère l’Inde comme un marché prioritaire pour notre pays, a déclaré le ministre Emerson. Nous donnons ainsi suite à notre promesse de renforcer nos relations avec l’Inde. Cet APIE constitue une initiative concrète qui s’inscrit dans nos efforts pour accroître l’accès des entreprises canadiennes à un marché en expansion rapide. »

L’APIE entre le Canada et l’Inde conférera plus de stabilité et de prévisibilité au régime juridique qui s’applique aux investissements bilatéraux. Il envoie aux entreprises de chacun des deux pays un signal vigoureux en leur fournissant une assurance de plus relativement à leurs investissements dans l’autre pays. Vu l’importance stratégique de l’investissement comme force d’impulsion dans l’économie mondiale d’aujourd’hui, l’APIE offre un tremplin solide à partir duquel le Canada et l’Inde pourront approfondir leurs relations commerciales à l’avenir.

« Le marché indien offre d’énormes possibilités aux investisseurs canadiens, a ajouté le ministre Emerson. Le Canada est fermement résolu à encourager les investissements bilatéraux. Cet accord procurera un environnement stable aux investisseurs et stimulera encore davantage les flux d’échanges et d’investissements entre nos deux pays. »

Les APIE sont des accords bilatéraux qui protègent et encouragent les investissements étrangers en établissant un ensemble de droits et d’obligations qui ont force exécutoire. Ils favorisent les investissements bilatéraux en offrant aux investisseurs la protection et la prévisibilité dont ils ont besoin lorsqu’ils investissent dans les marchés étrangers.

Les deux ministres se sont rencontrés à Toronto dans le cadre d’une visite de trois jours du ministre Nath au Canada. La rencontre faisait suite à la visite récente du ministre Emerson en Inde et à la mission commerciale canadienne que le secrétaire parlementaire au Commerce international, M. Ted Menzies, a dirigée dans ce pays en mars dernier.

Au cours de leurs entretiens, les ministres Emerson et Nath ont passé en revue divers dossiers relatifs aux échanges commerciaux et aux investissements bilatéraux, et examiné les moyens de tirer parti de l’APIE pour approfondir davantage le partenariat canado-indien. Ils ont également fait le point sur les négociations en cours à l’Organisation mondiale du commerce et discuté des moyens à prendre pour progresser dans ce dossier.

L’année dernière, les échanges bilatéraux entre le Canada et l’Inde ont atteint un chiffre record de 3,6 milliards de dollars, y compris une augmentation de 55 p. 100 des exportations de marchandises vers l’Inde, la hausse la plus importante en 14 ans.

Les investissements directs étrangers bilatéraux se sont accrus de plus de 17 p. 100 pour passer à 528 millions de dollars. On prévoit une progression encore plus marquée au cours des prochaines années en raison des relations dynamiques qui se développent entre les milieux d’affaires des deux pays.

Le ministre Emerson a souligné que le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à faire croître ces chiffres et à renforcer ses relations commerciales avec l’Inde.

Ainsi, le Canada entend développer encore davantage les ressources consacrées au commerce dans les bureaux existants en Inde, notamment à New Dehli et à Mumbai, ainsi qu’à Hyderabad et Kolkata.

Le Canada et l’Inde maintiennent depuis longtemps des relations étroites qui reposent sur une adhésion commune à des valeurs comme la démocratie et le pluralisme et sur de solides réseaux de liens interpersonnels. Le nouveau gouvernement du Canada est résolu à développer davantage les rapports économiques entre les deux pays. Source : MINAE - Nº 82, 16 juin 2007

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