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- Ses années Nanan Houphouët
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Canada : Premières Nations
Premières Nations : Shawn Atleo souhaite des engagements dans le budget fédéral
Terres autochtones en vue
mercredi 25 janvier 2012
par adi

Premières Nations : Shawn Atleo souhaite des engagements dans le budget fédéral

Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations souhaite que les conclusions de la rencontre tenue mardi avec le gouvernement fédéral se traduisent par des gestes concrets dans le prochain budget. Shawn Atleo affirme que certains secteurs, dont l’éducation, doivent être traités en priorité au bénéfice de tous, et pas seulement des communautés autochtones. L’avenir de l’économie canadienne dépend de cet enjeu, une vision partagée par le premier ministre Stephen Harper et son gouvernement, a fait valoir M. Atleo mercredi en conférence de presse à Ottawa. À l’issue de leurs discussions de mardi, les leaders des Premières Nations et le gouvernement conservateur se sont engagés à renouveler leur relation en s’attaquant à une série de problèmes qui perdurent.

Ils ont notamment convenu de mettre sur pied des groupes de travail qui seront chargés d’évaluer la structure de la relation financière entre Ottawa et les conseils de bande, de même que le dossier du développement économique. Les deux parties se sont aussi engagées à suivre de près un groupe de travail déjà à l’oeuvre dans le dossier de l’éducation. M. Atleo a soutenu qu’à son avis il était possible pour les deux parties de faire preuve de pragmatisme dans des secteurs comme l’éducation, et de travailler de concert pour assurer la mise en oeuvre de changements. Il a réitéré son appel en faveur de la jeunesse autochtone lancé la veille, plaidant qu’il était hors de question de la faire attendre davantage. Source : La presse canadienne
- Mise à jour le mercredi 25 janvier 2012 à 13 h 50 HNE

Terres autochtones en vue

Pendant plus de 200 ans, les Autochtones ont été relégués aux marges de leurs terres d’origine. Mais ils n’ont pas renoncé à leurs droits et ils souhaitent eux aussi participer à la vie économique du pays. Mise à jour le 16 mars 2011 à 14 h 44

Le Canada des Autochtones

Au Canada, plus de la moitié des Indiens, des Inuits et des Métis vivent dans des villes. Il existe aussi plus de 600 réserves réparties sur le territoire. Mais les peuples autochtones revendiquent des territoires plus vastes encore.
- Mise à jour le mercredi 11 janvier 2012 à 15 h 54 HAE

Ottawa n’a pas l’intention d’abolir la Loi sur les Indiens

Le premier ministre canadien n’a pas voulu s’engager à abolir la Loi sur les Indiens, décriée par les Premières Nations. Lors d’une rencontre avec plusieurs dizaines de chefs autochtones du pays, première du genre depuis son accession à la tête du Canada en 2006, Stephen Harper, accompagné d’une dizaine de ministres, a plutôt proposé une certaine modernisation de la loi. « Voilà notre approche : remplacer certains éléments de la Loi sur les Indiens par des dispositions et des procédures plus modernes en partenariat avec les provinces et les Premières Nations. C’est une approche qui s’est déjà révélée prometteuse. » — Stephen Harper, premier ministre du Canada La proposition est apparue bien modeste au chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo, pour qui cette loi adoptée en 1876 est une nuisance et un « obstacle douloureux » empêchant « toute forme de partenariat significatif » avec Ottawa.

Plusieurs chefs autochtones et des chercheurs reprochent en effet à la loi de maintenir les Premières nations dans un état d’isolement et d’impuissance économique, en les réduisant au statut d’assistés et de citoyens de seconde catégorie.

« Fondée sur le postulat infâme de notre infériorité, visant à notre assimilation et à la destruction de nos cultures [cette loi] était une abrogation complète du partenariat entre nations mutuellement respectueuses. » — Shawn Atleo, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations Il a rappelé que cette loi est à l’origine de la politique d’assimilation des autochtones, tragiquement illustrée par les pensionnats. « Aujourd’hui, les Premières Nations veulent détruire complètement ce statu quo », a-t-il plaidé.

Ottawa n’est pas prêt à parler d’argent

Le premier ministre n’a par ailleurs pris mardi aucun engagement de nature financière devant les chefs autochtones, qui souhaitaient une révision du financement fédéral pour services sociaux, l’éducation, les soins de santé et l’amélioration des conditions de vie. Rappelons que le premier ministre Harper a annoncé le mois dernier la tenue de ce premier sommet avec les communautés autochtones après la médiatisation de la la grave crise du logement qui sévit dans la communauté crie d’Attawapiskat, dans le Nord de l’Ontario.

Plusieurs chefs craignent que les projets du premier ministre ne laissent que peu de place aux préoccupations des Premières Nations. « Nous avons plus de diplômés postsecondaires que nous n’en avons jamais eu dans notre histoire, mais nous risquons bien de perdre une génération, si nous ne faisons rien d’une manière urgente maintenant », a affirmé Shawn Atleo à Radio-Canada. Ils ont été aussi nombreux à déplorer qu’il n’ait participé qu’à la première partie de la réunion avant de quitter pour le forum économique de Davos.

« Les peuples autochtones sont la population canadienne la plus jeune. C’est donc dans notre intérêt à tous de les voir bien éduqués, qualifiés et employés. » — Stephen Harper

Les attentes des Premières Nations

Les Premières Nations souhaitent un nouveau cadre de négociation qui impliquerait un engagement de M. Harper vers un financement continu dans lequel les responsabilités seraient partagées entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations.

La crise du logement, le développement économique et les lacunes en matière d’éducation figurent parmi les dossiers que les Premières Nations veulent faire avancer.

Moins de la moitié des étudiants autochtones finissent leurs études secondaires, comparativement à plus de 80 % chez les autres jeunes Canadiens. Les étudiants non autochtones ont plus de dix fois plus de chances d’obtenir un diplôme universitaire que les étudiants autochtones.

Cet écart frappant augure mal pour l’avenir, surtout quand on tient compte de la croissance rapide de la population d’âge scolaire des Autochtones partout au Canada.

Une étude indique qu’en Saskatchewan, par exemple, où l’économie a par ailleurs considérablement crû au cours des dernières années, plus d’une personne sur cinq qui fera son entrée dans le marché du travail au cours des 15 prochaines années sera autochtone.
- Mise à jour le mardi 24 janvier 2012 à 21 h 26 HNE

Des droits constitutionnels définis par des juges

L’année 1982 a été décisive pour les Autochtones qui tentaient depuis des décennies de faire reconnaître leurs droits. C’est l’année de l’adoption de la Loi constitutionnelle, assortie d’une Charte des droits et libertés, par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau, sans l’accord du Québec. La nouvelle Constitution et la Charte contiennent chacune des clauses qui protègent les droits des Autochtones. Ils y sont reconnus en tant que peuples (Indiens, Métis, Inuits) qui possèdent des droits ancestraux ou issus de traités.

« On reconnaît que ce sont des peuples, et ça, ça nous renvoie tout de suite au discours du droit international : le droit des peuples à l’autodétermination, le droit à disposer d’eux-mêmes. Ça envoie un message très important aux Autochtones », précise Renée Dupuis, avocate spécialisée en droit autochtone qui a été présidente de la Commission des revendications particulières des Indiens.

La route avait déjà été tracée par la Cour suprême en 1973. Dans la cause Calder, qui concernait les Nisga’a de Colombie-Britannique, la Cour a reconnu qu’une nation autochtone pouvait posséder des droits sur le territoire du fait de l’avoir occupé depuis des temps immémoriaux. Le texte de la Constitution de 1982 ne précise pas la nature des droits ancestraux. Différentes conférences constitutionnelles ont tenté par la suite de les définir plus précisément. En vain. Ce sont les tribunaux qui, au fil des causes qu’ils jugent, les définissent peu à peu. Mais à leur corps défendant.

« La Cour suprême, depuis 1982, persiste à renvoyer le même message aux politiciens : ce sont des questions qui ne devraient pas être réglées devant les tribunaux, ça devrait être négocié », explique Renée Dupuis.

Les tribunaux ont défini deux types de droits que peuvent posséder des Autochtones relativement au territoire : les droits ancestraux et le titre aborigène. Ce sont des droits collectifs, qui appartiennent aux groupes et non aux individus. Les droits ancestraux d’une Première Nation donnée sont liés aux traditions et pratiques qui définissent sa culture spécifique. La chasse, la pêche et la cueillette de certaines espèces en font partie. Le droit à l’autonomie gouvernementale aussi, c’est-à-dire le droit d’avoir des structures politiques qui prennent des décisions sur les questions liées au territoire. Le titre aborigène, lui, est un droit de propriété sur le territoire lui-même. Il découle de l’occupation de ce territoire au moment où la Couronne britannique en prenait possession. Les traités récents signés par les Premières Nations précisent d’ailleurs, au cas par cas, la nature de ces droits. En général, ces traités définissent un titre aborigène sur une portion du territoire. Ils encadrent le droit de pratiquer certaines activités sur une plus vaste région. Certains traités ont aussi défini les modalités de création de gouvernements autochtones.
- Mise à jour le jeudi 18 août 2011 à 12 h 03 HAE

1760-1923 : Tant que le soleil brillera...

Entre 1760 et 1923, la Couronne britannique a signé 56 traités territoriaux avec des nations autochtones. Un des éléments du protocole était la remise d’une médaille aux chefs signataires de certains traités. On y voit d’un côté le buste de la reine Victoria, et de l’autre, un Britannique et un chef amérindien qui se serrent la main. Pour Michael Anderson, cette poignée de main symbolise le sens profond des traités historiques. M. Anderson est directeur de la recherche pour l’organisme Manitoba Keewatinowi Okimakanak, dont le mandat est de défendre les intérêts politiques des membres d’une trentaine de nations signataires des traités 4, 5, 6 et 10. « L’essence du traité est de créer ensemble une nation qui existera éternellement, aussi longtemps que le soleil brillera, que l’herbe poussera et que l’eau coulera, précise-t-il. L’idée de base est que les Premières Nations qui adhèrent au traité partagent leur territoire traditionnel avec la Couronne et les colons canadiens, et qu’en échange elles profitent des ressources de la Couronne, comme la médecine et l’éducation. »

Mais le texte de ces traités dit tout autre chose. Les Autochtones y cèdent tous leurs droits sur le territoire, en échange de petites réserves et de maigres compensations. Pour la Couronne britannique, ces traités présentaient de grands avantages :

libérer des terres pour les loyalistes qui avaient appuyé les Britanniques pendant la guerre d’indépendance des États-Unis ; pousser la colonisation vers l’ouest ; exploiter des terres agricoles et des ressources naturelles et minérales.

Il est aussi arrivé que ce soient des communautés autochtones qui demandent des traités, lorsque la diminution du gibier, en raison de l’expansion de la colonisation, leur faisait craindre la famine. Ces traités, dits historiques, englobent aujourd’hui l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest et une partie du Yukon et de la Colombie-Britannique.

S’agissait-il de traités signés d’égal à égal ? Les comptes rendus des négociations, consignés dans les journaux de bord des négociateurs, permettent d’en douter. La tradition orale, maintenue par les aînés autochtones, montre aussi des écarts entre le texte des traités et le contenu verbal des négociations. À la base, la cession des droits territoriaux était fondée sur le concept de propriété privée de la terre, une notion incompréhensible dans la culture autochtone. Les traités étaient négociés en quelques jours, en anglais, avec des interprètes qui n’étaient pas toujours adéquats. Ils ont été signés par des chefs autochtones qui en général ne savaient pas lire l’anglais et que personne n’avait conseillés. Souvent, le processus de négociation ne respectait pas la hiérarchie de la communauté.

À de nombreuses occasions, les Autochtones ont indiqué qu’ils voulaient continuer à chasser et à pêcher. Les négociateurs anglais leur laissaient entendre qu’ils pourraient le faire comme avant. En fait, le texte des traités ne leur permet de chasser que sur les terres qui ne sont pas occupées par des Blancs, et sous réserve de règlements qui peuvent interdire ces activités à certaines périodes de l’année. Pour se faire comprendre, les Britanniques utilisaient un langage bien différent de celui du texte des traités. Ainsi, la reine Victoria était appelée Notre Mère, et les Autochtones, ses enfants à la peau rouge.

Un exemple : ce discours du commissaire David Laird, qui a négocié le traité numéro 7 avec des Pieds-Noirs :

« L’Esprit Tout Puissant a créé toutes choses - le soleil, la lune et les étoiles, la terre, les forêts et les rivières où coule l’eau vive. C’est par la volonté de l’Esprit Tout Puissant des Blancs que la Reine gouverne ce grand pays et d’autres grands pays. L’Esprit Tout Puissant a fait de nous, hommes blancs et hommes à la peau rouge, des frères, et nous devrions tous marcher main dans la main. Notre Mère Toute Puissante à tous aime ses enfants également, qu’ils aient la peau blanche ou rouge ; elle ne leur veut que du bien. »

La Cour suprême du Canada a d’ailleurs reconnu la nécessité d’interpréter les traités à la lumière de ce qui a été dit avant leur signature. « En tant qu’écrits, les traités constataient des accords déjà conclus verbalement, mais ils ne rapportaient pas toujours la pleine portée de ces ententes verbales », peut-on lire dans l’arrêt Badger, rendu en 1996. Ce jugement précise qu’il faut interpréter un traité en lui donnant « le sens que lui auraient naturellement donné les Indiens à l’époque de sa signature ».

Depuis l’entrée en vigueur des traités historiques, le territoire s’est développé. On y cultive d’immenses champs de blé. Le sous-sol regorge de pétrole, d’uranium, de cuivre, d’or et de diamants qui font la richesse des compagnies pétrolières et minières. La forêt alimente les industries du bois d’oeuvre et des pâtes et papiers. Les Premières Nations qui vivent sur ce territoire maintiennent que leurs ancêtres n’auraient jamais cédé leurs droits sur la terre et ses ressources. Elles continuent d’espérer que le dialogue entrepris à l’époque des négociations se poursuivra.

Et encore une fois, la Cour suprême peut leur venir en aide. Deux jugements rendus en 2004, les arrêts Haïda et Taku River, indiquent que l’État doit consulter les Autochtones lorsque leurs droits ancestraux pourraient être menacés par le développement, et les accommoder, le cas échéant. Ces droits ancestraux sont liés aux pratiques, traditions et coutumes des sociétés autochtones avant l’arrivée des Européens. Pour Michael Anderson, ce devoir imposé par la Cour est une façon de rénover le lien établi entre la Couronne et les Autochtones au moment de la signature des traités.

« Pour nous, l’obligation de consulter est un mécanisme qui permet de rendre fonctionnelle au 21e siècle la relation créée au moment des traités », explique-t-il.

La notion de lien de confiance est d’ailleurs au coeur de la stratégie adoptée en 2010 par l’Assemblée des Premières Nations du Canada. Intitulée Traités sacrés, confiance sacrée : travailler ensemble à la mise en oeuvre des traités et pour consolider notre souveraineté en tant que nations, cette stratégie vise à appuyer les signataires des traités et à soutenir leurs efforts pour faire reconnaître leurs droits. Parmi les moyens envisagés : l’élaboration d’un mode de partage des recettes qui proviennent de l’exploitation des ressources.
- Mise à jour le lundi 15 août 2011 à 9 h 53 HAE

Des revendications sous la houlette d’Ottawa

En 1969, le livre blanc sur la politique indienne publié par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau provoque un tollé chez les Premières Nations. Ces dernières s’affirment en tant que nations souveraines et dénoncent la volonté du gouvernement d’éteindre leurs droits issus de traités. En 1973, Pierre Elliott Trudeau admet son erreur, et son gouvernement instaure une nouvelle politique pour le règlement des revendications autochtones. Le jugement Calder de la Cour suprême vient d’ailleurs de reconnaître que les Premières Nations ont des droits sur le territoire du seul fait qu’elles l’ont occupé depuis des temps immémoriaux. Cette politique comporte deux volets :

celui des revendications globales, qui concernent les nations qui n’ont jamais signé de traité ; celui des revendications particulières, qui visent à corriger des erreurs historiques, liées aux traités ou aux responsabilités du gouvernement face aux Autochtones. À l’époque où cette politique est instaurée, de vastes régions du territoire canadien n’ont fait l’objet d’aucun traité avec les peuples autochtones qui y vivent. C’est le cas de presque tout le territoire de la Colombie-Britannique, de la majeure partie des territoires du Nord, des provinces de l’Atlantique et du Québec. Le gouvernement fédéral veut maintenant négocier des traités modernes avec les communautés qui habitent ces régions.Les nouveaux traités portent notamment sur la propriété foncière, les droits de pêche et de chasse, la participation à la gestion des terres et des ressources, l’indemnisation, le partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources et le développement économique. Dans plusieurs cas, le règlement comprend une entente sur l’autonomie gouvernementale du groupe autochtone.

« L’avantage des traités, pour les Premières Nations, c’est d’obtenir la certitude sur l’assise territoriale et sur la gouvernance. C’est une façon de s’assurer que les Premières Nations sont équitablement représentées dans la croissance du pays », affirme Sophie Pierre, commissaire en chef de la Commission des traités de la Colombie-Britannique et ex-chef de la St. Mary’s Indian Band.

Pour les gouvernements fédéral et provinciaux, la notion de certitude vise à savoir précisément qui est propriétaire du territoire et peut l’exploiter. Pendant longtemps, les gouvernements ont demandé aux Premières Nations de renoncer formellement à leurs droits, sauf ceux qui étaient mentionnés dans les traités, afin d’obtenir cette certitude. Depuis 1986, devant l’opposition des groupes autochtones, on a renoncé à cette exigence. Ainsi, selon l’entente de principe qu’ils ont signée, les Innus du Québec conserveront leurs droits ancestraux, mais en suspendront l’exercice, sauf pour ceux qui sont mentionnés explicitement dans le traité. De plus, il est prévu que le traité sera réexaminé périodiquement.

Les critères pour présenter une revendication

C’est le gouvernement fédéral qui détermine si une revendication globale est admissible ou non, selon certains critères. Par exemple, la Première Nation doit démontrer qu’elle formait une société structurée qui utilisait ce territoire au moment où les Européens ont affirmé y être souverains. L’utilisation traditionnelle du territoire doit s’être poursuivie jusqu’à ce jour. « Au Québec, pour ce qui est des Hurons, des Abénaquis et des Mohawks, la raison pour laquelle il n’y aura pas de négociation globale, c’est que selon le Québec et le Canada, ils n’ont pas occupé le territoire qu’ils occupent aujourd’hui de façon continue », explique l’anthropologue Pierre Trudel, spécialiste des questions autochtones, qui précise que ces nations peuvent toutefois avoir des droits d’usage sur le territoire.

« Les Abénaquis ont une saison de chasse différente sur les terres de la Couronne au sud du fleuve Saint-Laurent. Ce sont des droits ancestraux d’usage qui résultent du fait qu’ils sont Autochtones et qu’ils ont eu un usage historique du sud du Saint-Laurent », explique-t-il.

Les étapes des négociations

Le processus des revendications globales compte six étapes et s’étend sur plusieurs années.

Dépôt de la revendication : le groupe autochtone prépare sa demande et l’accompagne de documents à l’appui. Recevabilité : après analyse, le gouvernement canadien décide si la revendication fera l’objet de négociations. Accord-cadre : les gouvernements fédéral et provincial ou territorial ainsi que le groupe autochtone déterminent les sujets à débattre en vue d’un règlement. Entente de principe : les parties s’entendent sur le fond des questions qui seront abordées dans l’entente définitive. Elles planifient aussi la mise en oeuvre de l’entente. Entente définitive et ratification : le gouvernement du Canada, en consultation avec des experts, s’assure que les préoccupations d’ordre juridique, économique, environnemental et social, entre autres, sont cernées avec justesse. L’entente définitive ratifiée par les trois parties, c’est-à-dire le traité, reçoit une protection constitutionnelle. Mise en oeuvre : cette étape comprend la rédaction juridique, la délivrance de titres fonciers et l’exécution des différentes clauses (voir la carte interactive, qui montre l’état des revendications qui ont été jugées recevables).

Et les provinces ? De nombreuses Premières Nations hésitent à signer des ententes avec les gouvernements provinciaux.

« Ce n’est pas nécessairement que les Premières Nations préfèrent le gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux, explique Renée Dupuis, juriste spécialisée en droit autochtone qui a été présidente de la Commission des revendications particulières des Indiens. Mais ce que les Premières Nations ont très bien compris, c’est qu’il y a une obligation constitutionnelle dont le gouvernement fédéral ne peut pas se départir de sa seule initiative et de sa seule volonté. [Elles disent] : Faisons des accords pour délimiter notre droit inhérent à nous gouverner plutôt que de voir le fédéral se départir de son autorité au profit des provinces. »

Dans les provinces des Prairies, la réticence à traiter avec les provinces est encore plus marquée. En effet, les Premières Nations y ont signé des traités avec la Couronne britannique avant même que ces provinces ne soient créées. Or, en 1930, le fédéral a transféré au Manitoba, à la Saskatchewan et à l’Alberta les pouvoirs sur des terres et des ressources naturelles que les Autochtones affirment n’avoir jamais cédées.

Cette absence de lien naturel n’a pas empêché les Cris et le gouvernement du Québec de signer la Paix des Braves en 2002. Il s’agissait d’une entente politique et économique de nation à nation dans le but de faciliter le développement économique dans la région de la baie James. Plus précisément, l’entente a permis à Hydro-Québec de construire le projet hydroélectrique Eastmain-Rupert.
- Mise à jour le lundi 15 août 2011 à 9 h 53 HAE

Quand l’État ne respecte pas ses engagements

Selon une entente finalisée en décembre 2010, la nation crie de Bigstone recevra plus de 231 millions de dollars du gouvernement fédéral en règlement d’un litige concernant la taille de son territoire. Cette Première Nation avait signé le Traité 8 en 1899, ce qui lui donnait droit à une superficie de terres proportionnelle à sa population. Les terres promises n’avaient pas été fournies à l’époque. Le gouvernement fédéral, l’Alberta et la nation crie de Bigstone sont parvenus à cette entente dans le cadre du processus des revendications particulières. C’est le canal par lequel peuvent se faire entendre les Premières Nations qui estiment que le gouvernement fédéral n’a pas respecté un traité, un accord ou ses obligations juridiques.

Depuis 1974, le gouvernement fédéral a versé des indemnités totalisant plus de 2,6 milliards de dollars pour régler 343 revendications particulières. Des centaines d’autres sont toujours en attente d’un règlement. Normalement, ces revendications se règlent par négociation. Depuis 2008, les Premières Nations peuvent également s’adresser au Tribunal des revendications particulières si le gouvernement fédéral rejette leur revendication ou si les négociations n’aboutissent pas. Il existe un éventail de circonstances dans lesquelles une Première Nation peut présenter une revendication particulière.

Droits fonciers issus de traités

Ce type de revendication survient lorsqu’une Première Nation affirme que le gouvernement du Canada ne lui a pas fourni les terres de réserve promises au traité. Par exemple, le Canada n’a jamais mis de côté la réserve promise en 1899 aux Cris de Mikisew dans le Traité 8. En 1985, la Première Nation, le Canada et l’Alberta sont parvenus à un règlement. La Première Nation a touché 28 millions de dollars d’indemnités, qu’elle a utilisés pour son développement économique.

Cession illégale de terres de réserve

Selon la Loi sur les Indiens, la cession foncière d’une terre de réserve doit être approuvée par une majorité de membres de la bande dans une assemblée publique convoquée à cette fin. Jusqu’en 1951, seuls les hommes de 21 ans et plus pouvaient voter. Par exemple, en 1889, le Canada a obtenu, sans vote ni paiement, la cession de 440 acres de terres réservées à la tribu des Blood-Kainaiwa, en Alberta, en vertu du Traité 7. En avril 1998, le Canada a reconnu qu’il avait pris les terres en contravention de la Loi sur les Indiens et il a accepté de négocier une indemnité. Les terres ne pouvaient être rendues, car elles étaient devenues propriétés privées. La Première Nation a obtenu un dédommagement de quelque 6,8 millions de dollars.

Manquement aux obligations de fiduciaire

Selon la loi, une Première Nation peut présenter une revendication particulière si elle croit que la cession de ses terres n’était pas dans son intérêt ou si les terres ont été obtenues en violation de l’obligation de fiduciaire du gouvernement fédéral envers les Premières Nations. Par exemple, en 1909, le Canada a consigné, contre la volonté expresse de la Première Nation de Moosomin, en Saskatchewan, une cession de 15 360 acres de terres agricoles de choix, réservées en vertu du Traité 6, pour les vendre à des cultivateurs non autochtones. La communauté a été déplacée sur des terres impropres à l’agriculture et son mode de subsistance a été détruit. En décembre 1997, le gouvernement a reconnu ne pas avoir agi dans l’intérêt de la Première Nation. En octobre 2003, le Canada et la Première Nation ont signé une entente de règlement d’une valeur de 41 millions de dollars.

Revendications particulières en l’absence d’un traité Dans les provinces maritimes, au Québec et dans la plus grande partie de la Colombie-Britannique, aucun traité n’a été signé avant la fin du 20e siècle. Toutefois, aux 19e et 20e siècles, certaines bandes ont obtenu que des terres leur soient réservées.

« Ces réserves découlent du rôle fiduciaire du gouvernement fédéral, c’est-à-dire qu’il doit protéger les intérêts des Autochtones contre les colons », explique l’anthropologue Pierre Trudel, spécialiste des questions autochtones.

Le gouvernement fédéral a des obligations par rapport à ces réserves qui ne sont pas issues de traités. Ainsi, en 1984, la Cour suprême du Canada a accueilli la revendication particulière des Musqueam de la Colombie-Britannique. Elle a obligé le gouvernement fédéral à verser 10 millions de dollars de dédommagement à cette Première Nation. Le gouvernement avait loué pour 75 ans des terres de leur réserve afin d’en faire un terrain de golf, à un prix inférieur à celui qu’il avait indiqué initialement. De même, les Hurons de Lorette au Québec ont obtenu 12 millions de dollars pour les 40 arpents de terre de leur réserve qu’ils ont cédés au gouvernement fédéral au début du 20e siècle. À l’époque, le gouvernement fédéral n’avait pas respecté les exigences de la loi fédérale sur les Indiens quant à la procédure de cession de ces terres.

D’autres revendications concernent des empiétements ou des utilisations non autorisées de terres. Par exemple, en 1998, les Innus de Pessamit ont reçu 1,5 million de dollars de dédommagement pour la construction par Québec de lignes de transmissions d’électricité sur leur territoire dans les années 1950 et 1960.
- Mise à jour le lundi 15 août 2011 à 9 h 52 HAE

Le carcan de la Loi sur les Indiens

Depuis la création du Canada, en 1867, c’est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité des questions autochtones. La Loi sur les Indiens, instaurée en 1876 et modifiée depuis, permet au gouvernement de contrôler la majorité des aspects de la vie amérindienne : le statut d’Indien, les terres, les ressources, les testaments, l’éducation, l’administration des bandes, etc. Les Inuits et les Métis ne sont pas régis par cette loi. Dans ses versions antérieures, la Loi sur les Indiens visait clairement à assimiler les Amérindiens. Ainsi, un diplômé universitaire perdait automatiquement son statut d’Indien, de même qu’une femme indienne qui épousait un non-Indien. Certaines pratiques traditionnelles étaient interdites.

Harper first nations
- Cliquer sur la photo pour l’agrandir Entre 1879 et 1996, des dizaines de milliers d’enfants amérindiens ont fréquenté des pensionnats qui visaient à leur faire oublier leur langue et leur culture, et où ils ont été nombreux à subir des sévices. Au nom des Canadiens, le premier ministre Stephen Harper a présenté en 2008 des excuses aux peuples autochtones pour cette politique qui visait à « tuer l’Indien au sein de l’enfant ».

Certaines dispositions de la Loi sur les Indiens visent toutefois à protéger les Amérindiens.

« Il y a une obligation fiduciaire du gouvernement fédéral et anciennement de la Couronne de protéger les intérêts des Autochtones et des terres autochtones qui ont été réservées à leur usage dans le processus de colonisation, d’affirmation de la Couronne », rappelle l’anthropologue Pierre Trudel, expert des questions autochtones.

Beaucoup d’Amérindiens ont d’ailleurs un rapport ambigu à la Loi sur les Indiens. D’un côté, ils dénoncent son paternalisme. De l’autre, il leur est difficile de renoncer aux protections qu’elle leur apporte, comme les exemptions de taxes dans les réserves. Certaines communautés autochtones ont choisi de s’affranchir de cette loi. Elles ont signé des traités afin de former leur propre gouvernement, dans le but de régir elles-mêmes les affaires qui les concernent. D’autres ont préféré adhérer à la Loi sur la gestion des terres des premières nations, adoptée par Ottawa en 1999, tout en restant assujetties à la Loi sur les Indiens. Elles ont ainsi acquis certains pouvoirs sur la gestion des terres de réserve, des ressources et de l’environnement.

Lors de l’assemblée annuelle de 2010 de l’Assemblée des Premières Nations, le chef Shawn Atleo a pour sa part invité Ottawa à abroger la Loi sur les Indiens d’ici cinq ans. Il a proposé de la remplacer par une nouvelle relation qui permettrait de faire avancer les dossiers des revendications territoriales et du partage des ressources.
- Mise à jour le lundi 15 août 2011 à 9 h 52 HAE

La Colombie-Britannique, un laboratoire

La Colombie-Britannique est un cas particulier dans le processus des traités. Les Premières Nations y sont plus nombreuses à négocier, mais leurs populations sont plus petites et le territoire concerné dans chaque cas est beaucoup plus restreint qu’ailleurs au Canada. Une entente entre la province, le Canada et le sommet des Premières Nations a donné lieu à la mise sur pied d’un processus et d’une commission des traités en 1992. Le processus y est moins formel qu’ailleurs au pays. Mais tout aussi lent. En 18 ans, seulement deux entente ont été mise en oeuvre, celle des Tsawwassen et celle des Maa-Nulth. Pourtant, une soixantaine de revendications territoriales, qui couvrent les deux tiers du territoire de la province, ont été acceptées.

Selon Sophie Pierre, commissaire en chef de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, les trois parties doivent s’engager davantage à parachever les traités. D’après elle, seule la province de Colombie-Britannique a maintenu le rythme au fil des ans en concluant par exemple des ententes intérimaires avec certaines communautés. Sophie Pierre enjoint aussi aux Premières Nations de régler les problèmes de chevauchements et de partage des territoires qu’elles revendiquent. Des problèmes qui, selon elle, pourraient nuire à la conclusion des négociations avec le fédéral et la province.

Ce qui contrarie le plus la commissaire, c’est l’attitude du gouvernement fédéral.

« Ils n’ont pas de mandat sur les poissons depuis six ans. Ils disent qu’on ne peut pas s’entendre sur un traité sans tout inclure dans une offre globale. S’ils ne peuvent régler la question du poisson, il ne peut pas y avoir d’offre globale », plaide-t-elle.

La question du poisson est en effet très délicate. D’une part, les pêcheries constituent une part importante de l’économie de la province. D’autre part, le poisson fait partie intégrante du mode de vie des Premières Nations. Cet enjeu a longtemps retardé les négociations avec la Première Nation Sliammon. En juin 2010, une entente a finalement été conclue. Comme prévu, la Colombie-Britannique et les Autochtones l’ont paraphée, mais le gouvernement fédéral tarde à le faire.

« Le Canada termine actuellement un examen de l’accord des négociateurs et, par la suite, il sera en mesure d’élaborer l’ébauche d’un accord définitif », explique par courriel Geneviève Guibert, porte-parole du ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada.

Cette attitude indigne Sophie Pierre, qui souligne que les groupes autochtones s’endettent pour payer les frais engagés durant le processus.

« Si on échange une poignée de main après une négociation, c’est marché conclu ! S’ils ne veulent pas s’engager à négocier, qu’ils le disent simplement », lance-t-elle.

Selon elle, ce retard a un effet néfaste sur les autres tables de négociation, qui se demandent si elles doivent continuer leurs travaux. Entre-temps, les Tsawwassen poursuivent depuis 2009 la mise en oeuvre de leur traité. Celui des Premières Nations Maa-Nulth est entré en vigueur le 1er avril 2011.
- Mise à jour le jeudi 2 juin 2011 à 11 h 57 HAE

 

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    7 août 2010

  219. La Côte d’Ivoire a fêté ce 7 août 2010, le 50ème anniversaire de son indépendance dans la sobriété
    7 août 2010

  220. ONU - La création d’une agence de l’ONU pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, Sept africaines en lice
    3 septembre 2010

  221. Guinée : décès à Paris du président de la Céni, Ben Sékou Sylla
    14 septembre 2010

  222. Gouverneure générale Michaëlle Jean : Lettre aux Canadiennes et aux Canadiens
    30 septembre 2010

  223. Canada : David Johnston, 28e gouverneur général et commandant en chef du Canada (Discours d’installation, biographie et photo)
    1er octobre 2010

  224. La Côte d’Ivoire attend les résultats de la présidentielle dans le calme
    1er novembre 2010

  225. Brésil : Dilma Rousseff au travail, adieux émus de Lula
    1er janvier 2011

  226. Jean Paul II béatifié le 1er mai à Rome
    14 janvier 2011

  227. Egypte : Moubarak quitte le pouvoir, l’Egypte en liesse
    11 février 2011

  228. Rome retient son souffle : Dimanche 1er. mai, béatification de Jean-Paul II
    30 avril 2011

  229. Jean-Paul II est bienheureux
    1er mai 2011

  230. Nouvelles électorales : Le gouverneur général demande à Harper de former un nouveau gouvernement
    4 mai 2011

  231. Alassane Ouattara a prêté serment au Palais présidentiel d’Abidjan-Plateau
    6 mai 2011

  232. EXCLUSIF AFP - Les étrangers ne seront plus incarcérés pour seul séjour irrégulier en France
    12 mai 2011

  233. Haïti : Michel Martelly investi président
    14 mai 2011

  234. Sarkozy annonce le maintien de l’armée française en Côte d’Ivoire
    21 mai 2011

  235. Alassane Ouattara officiellement investi président de la Côte d’Ivoire
    21 mai 2011

  236. L’élection de Bernadette Chirac aux cantonales risque d’être annulée
    9 juin 2011

  237. Québécoises, Québécois, bonne Fête nationale 2011 !
    24 juin 2011

  238. Déclaration Stephen Harper, Premier ministre du Canada, à l’occasion du 144è anniversaire de son pays
    1er juillet 2011

  239. La République du Sud-Soudan est née
    9 juillet 2011

  240. Message à la Nation / Le Président Alassane Ouattara : “Je demande à tous nos compatriotes de revenir au pays”
    7 août 2011

  241. Des funérailles d’État pour Jack Layton
    22 août 2011

  242. Côte d’Ivoire : Francis Wodié, le sage de Ouattara à la tête du Conseil constitutionnel
    5 août 2011

  243. Présidents Africains, l’exemple Sata est à poursuivre
    13 octobre 2011

  244. Amnistie internationale : Le Canada doit arrêter et poursuivre George W. Bush
    12 octobre 2011

  245. Le prix Nobel de la paix décerné à trois femmes, dont la présidente du Liberia
    7 octobre 2011

  246. Premières Nations : Shawn Atleo souhaite des engagements dans le budget fédéral
    25 janvier 2012

  247. L’Union Africaine, championne de l’approximatif
    30 janvier 2012

  248. Macky Sall prête serment, devient le quatrième président du Sénégal
    2 avril 2012

  249. France - second tour de la présidentielle : François Hollande élu président avec 51,6 % des voix (Nicolas Sarkozy,48,4 %)
    6 mai 2012

  250. Paris, Arc de triomphe, 8 mai : Sarkozy et Hollande cimentent la France indivisible
    8 mai 2012

  251. Au revoir, "Françafrique", je promets
    8 mai 2012

  252. France : Le coup de poignard de la Première dame à l’ex-compagne du président
    12 juin 2012

  253. Statement by President Barack Obama on the Shooting in Colorado
    20 juillet 2012

  254. Pauline Marois, première femme à accéder au poste de premier ministre du Québec
    4 septembre 2012

  255. Convention démocrate : Bill Clinton à la rescousse de Barack Obama
    5 septembre 2012

  256. Une nouvelle loi 101 et le gel des droits de scolarité au coeur des priorités de Pauline Marois
    5 septembre 2012

  257. La Sud-Africaine Dlamini-Zuma présidente de la commission de l’UA
    15 octobre 2012

  258. Presidential Debate : Obama (46%) vs. Romney (39%)
    16 octobre 2012

  259. Just a couple of) the Obama administration’s accomplishments
    31 octobre 2012

  260. "We’ve created 5.4 million new jobs
    4 novembre 2012

  261. The choice for women in this election is clear
    4 novembre 2012

  262. President Obama : Thank you, this is your victory
    6 novembre 2012

  263. Prime Minister Stephen Harper congratulates President Barack Obama on his victory
    6 novembre 2012

  264. Why was Obama crying ?
    10 novembre 2012

  265. Le Canada a 145 ans - 1er juillet, le pays fête sa stabilité et sa prospérité
    1er juillet 2012

  266. Financement des partis : la limite de 100 $ pour les dons entre en vigueur
    1er janvier 2013

  267. Inaugural Address by President Barack Obama
    21 janvier 2013

  268. L’ancienne ministre de la Coopération internationale Diane Marleau est décédée
    3 février 2013

  269. Remarks by President Obama at Nomination of Senator John Kerry as Secretary of State
    21 décembre 2012

  270. Vatican conclave “papabile” : le cardinal guinéen Robert Sarah, une bonne image
    7 mars 2013

  271. Un Pape Africain au Vatican ? 11 cardinaux dont le Guinéen Robert Sarah
    14 février 2013

  272. D’où nous viennent les 115 cardinaux électeurs ?
    12 mars 2013

  273. Vatican : Le Conclave en direct
    12 mars 2013

  274. Vatican : José Maria Bergoglio, archevêque de Buenos Aires, 76 ans, élu Pape - François
    13 mars 2013

  275. Âgée de 22 ans, Juliet Wang’ombe a écrit le discours de victoire du président du Kenya
    12 mars 2013

  276. Harper-dit.ca - un outil interactif qui permet aux citoyens d’exprimer leur indignation à l’égard des coupes du gouvernement Harper
    11 avril 2013

  277. Leadership du Parti Libéral du Canada 2013 – Annonce des résultats
    12 avril 2013

  278. Canada : L’ex-chef de cabinet de Harper contrôlait une caisse secrète
    6 juin 2013

  279. Canada : Les employés du ministère des Affaires étrangères à Ottawa pourraient continuer leur débrayage
    7 juin 2013

  280. Déclaration du chef libéral Justin Trudeau concernant la démission de Bob Rae
    19 juin 2013

  281. Georges Ouégnin, la presse ivoirienne et Henri Konan Bédié, président du PDCI-RDA
    26 août 2013

  282. Canada - Le scandale des dépenses au Sénat : Scandale du Sénat : 10 questions au premier ministre
    29 octobre 2013

  283. Canada - Le scandale des dépenses au Sénat : Harper dit avoir congédié son ex-chef de cabinet Nigel Wright
    28 octobre 2013

  284. Canada - Crise au Sénat : Trudeau met au défi Harper de témoigner sous serment
    27 octobre 2013

  285. Canada : Nigel Wright contredit Stephen Harper
    8 juillet 2013

  286. Michaëlle Jean et la Francophonie
    17 septembre 2013

  287. Pope Francis : Jean-Pierre Kutwa, Archbishop of Abidjan (Ivory Coast) and Philippe Nakellentuba Ouédraogo, Archbishop of Ouagadougou (Burkina Faso) are to be created Cardinals
    12 janvier 2014

  288. Pédophilie : Un comité de l’ONU exhorte le Saint-Siège à lutter contre l’impunité
    5 février 2014

  289. Les Etats-Unis abriteront le premier sommet Etats-Unis-Afrique au mois d’août
    22 janvier 2014

  290. Déclaration du chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, à propos de la décision rendue par la Cour suprême
    21 mars 2014

  291. Élection générale du Québec (7 avril 2014) : Participation et statistiques
    7 avril 2014

  292. Il était une fois, 4 papes à la Place Saint-Pierre du Vatican
    27 avril 2014

  293. Canada, 1er juillet : Déménager ou fêter ?
    1er juillet 2014

  294. Le 23e sommet de l’UA s’achève par l’adoption des statuts du Fonds monétaire africain
    28 juin 2014

  295. Obama permet à des millions de clandestins de sortir de l’ombre
    20 novembre 2014

  296. Burkina Faso : le président par intérim placé en résidence surveillée
    18 septembre 2015

  297. Le réquisitoire de Christiane Taubira contre la déchéance de nationalité
    31 janvier 2016

  298. 1ère rencontre entre Mme Jean et Mr. Obama, deux Commandants en Chef des armées, d’origine africaine
    19 février 2009

  299. 7 août 2006, la Côte d’Ivoire a 46 ans
    7 août 2006

  300. 8 mars, Journée Mondiale de la Femme
    8 mars 2013

  301. 10è Rapport sur l’ONUCI
    1er novembre 2006

  302. 14 juillet français : Dans les tribunes, le vrai défilé ... des présidents à vie, des fils de président devenus présidents, des présidents de coup d’Etat , ...
    15 juillet 2010

  303. 24 juin, le Québec se souvient
    24 juin 2006

  304. 24 juin, Fête nationale du Québec
    24 juin 2008

  305. 24 juin : Chanter et danser pour rendre hommages au Québec en fête
    24 juin 2012

  306. 24 juin, le Qébec en fête dans une ambiance carnavalesque
    24 juin 2014

  307. 25 mars 1807, la Loi abolissant l’esclavage est promulgée
    25 mars 2007

  308. 29 novembre 2009 : 1er tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire
    14 mai 2009

  309. 50th Anniversary of South African Women march
    9 août 2006

  310. 139e anniversaire du Canada
    1er juillet 2006

  311. 1961, à Abidjan : Les Ivoiriens célèbrent le 1er Anniversaire de leur indépendance (voir vidéo)
    7 août 2010