Activités fiscales abusives, la lutte internationale
jeudi 24 mai 2007
par adi

Communiqué de presse

Les administrations fiscales internationales s’attaquent aux stratagèmes fiscaux abusifs

Le commissaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), William V. Baker, et les commissaires des administrations fiscales de l’Australie, des États-Unis et du Royaume-Uni souhaitent la bienvenue au commissaire de l’administration fiscale du Japon, M. Susumu Fukuda, au sein du Centre d’information conjoint sur les abris fiscaux internationaux (CICAFI).

Le CICAFI a été mis sur pied en 2004 par les administrations fiscales de l’Australie, du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni afin de répondre à un certain nombre d’enjeux communs qui concernent les activités fiscales abusives.

Les commissaires sont également heureux d’annoncer l’ouverture d’un deuxième bureau du CICAFI à Londres, en Angleterre, à l’automne 2007. Le premier bureau du CICAFI a ouvert ses portes à Washington, D.C., en 2004. Ces bureaux fonctionneront comme un seul CICAFI comportant plusieurs succursales dont les pays membres appuieront les travaux.

La venue du Japon parmi les pays membres et l’ouverture d’un nouveau centre à Londres font partie intégrante des projets d’expansion du CICAFI visant à couvrir l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie.

« L’arrivée du Japon au sein du CICAFI est une excellente nouvelle et correspond à notre vision d’élargir la portée de nos activités conjointes d’observation sur le plan international », a déclaré la ministre du revenu, Carol Skelton. « En combinant nos connaissances et notre expertise, il sera de plus en plus difficile de dissimuler les transactions et les stratagèmes fiscaux abusifs. »

« La participation aux travaux du CICAFI n’est qu’un exemple de la manière dont l’Agence du revenu du Canada s’y prend pour cerner, prévenir et interrompre les stratagèmes fiscaux abusifs, y compris ceux qui tentent de tirer profit de paradis fiscaux, tant au pays qu’à l’étranger », a dit la ministre.

Les objectifs du CICAFI sont les suivants :

Accroître la conscience du public face aux risques liés aux stratagèmes fiscaux abusifs ; Recommander des modifications aux pratiques en matière d’administration fiscale afin de combattre les stratagèmes fiscaux abusifs ;

Renforcer les mesures de contrôle grâce à l’échange coordonné de renseignements fiscaux en temps réel ; Promouvoir l’utilisation d’Internet et d’autres techniques pour repérer et identifier les promoteurs et les utilisateurs de stratagèmes fiscaux ; Déceler les tendances afin de prévoir la façon dont les stratagèmes fiscaux abusifs évolueront ; Accroître les connaissances des pays membres quant aux techniques utilisées pour promouvoir les stratagèmes fiscaux transfrontaliers abusifs.

La participation du Canada aux travaux du CICAFI donne des résultats concrets. Par exemple, à l’été 2006, grâce à des renseignements échangés par l’entremise du CICAFI, l’ARC et l’Internal Revenue Service des États-Unis ont déjoué un stratagème fiscal transfrontalier abusif mettant en cause des centaines de contribuables et des dizaines de millions de dollars en déductions injustifiées et en revenus non déclarés.

Le nombre d’échanges d’informations augmente continuellement. Bien que les dispositions en matière de confidentialité de la Loi de l’impôt sur le revenu empêchent l’échange d’informations relatives à des contribuables spécifiques, le Canada a procédé à quelque 280 échanges d’informations avec des pays membres du CICAFI, mettant en cause des produits financiers, des abris fiscaux et des fiducies résidantes à l’étranger.

Au fur et à mesure que la collaboration entre les pays membres du CICAFI grandit, plus de stratagèmes transfrontaliers seront découverts, dévoilés et défaits. Source : cra-arc, Ottawa, 23 mai 2007

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