« Ces dernières années, le paysage canadien des télécommunications a changé de façon spectaculaire, et le moment est venu d’évoluer aussi dans notre approche de la réglementation, a déclaré le ministre Bernier. Avec un climat plus compétitif, le consommateur canadien bénéficiera de plus de choix, de produits plus récents et de meilleurs services. »

Il y a quelques mois, le gouverneur en conseil a renvoyé au CRTC la Décision de télécom CRTC 2005-28, Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet. Cette décision a été réexaminée à la lumière de la demande accrue de services de voix sur IP, des récents changements apportés à la réglementation et des recommandations du Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (GECRT). Dans son réexamen, le CRTC a confirmé sa décision originale.

En juin de cette année, le ministre Bernier a déposé au CRTC un projet d’orientation stratégique, montrant ainsi l’intention du gouvernement de lui demander de s’en remettre aux forces du marché dans toute la mesure du possible, en vertu de la Loi sur les télécommunications et de ne réglementer que lorsque cela est nécessaire.

« La modification par le gouvernement des décisions du CRTC marque une autre étape vers la déréglementation et elle est conforme au projet d’orientation stratégique que nous avons présenté cette année, a ajouté le ministre Bernier. Nous entendons réorganiser la politique en matière de télécommunications de manière à ce qu’elle soutienne ici, au Canada, une industrie des télécommunications solide et concurrentielle à l’échelle internationale

Source : Industrie Canada, 15 novembre 2006