Le Professeur Échimane Kouassi Antoine est décédé le lundi 21 juin 2010.
Ces règlements, qui sont entrés en vigueur le 5 octobre 2006, vont renforcer l’économie à long terme en rétablissant la certitude, la prévisibilité et l’équilibre du cadre de propriété intellectuelle du Canada régissant les produits pharmaceutiques et biopharmaceutiques.
« Ces améliorations au régime de propriété intellectuelle résultent de vastes consultations avec le secteur pharmaceutique et l’industrie de la biotechnologie et elles répondent aux principales préoccupations exprimées par ces intervenants, a déclaré l’honorable Maxime Bernier, ministre de l’Industrie. Les améliorations vont encourager la recherche portant sur des médicaments nouveaux et innovateurs, en plus d’aider le gouvernement à respecter son engagement de fournir un contexte favorable à la recherche et à l’excellence au sein des entreprises. »
« Les modifications publiées aujourd’hui seront avantageuses pour les Canadiennes et les Canadiens, car elles faciliteront la mise en marché plus rapide de versions génériques à plus faible coût de ces médicaments », a affirmé l’honorable Tony Clement, ministre de la Santé.
En vertu du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada, les médicaments nouveaux et innovateurs vont bénéficier d’une période minimale d’exclusivité sur le marché de huit ans — comparativement à cinq ans auparavant — qui sera concurrentielle à l’échelle internationale. Cette modification sera particulièrement importante pour l’industrie biotechnologique en plein essor du Canada, puisque les médicaments biologiques nécessitent une longue période de mise au point et d’examen réglementaire, ce qui laisse peu de protection pour les brevets lorsque leur vente est approuvée. Le règlement va également offrir une période d’exclusivité supplémentaire de six mois aux médicaments innovateurs qui font l’objet d’études pédiatriques. Cela devrait encourager les fabricants à fournir plus de renseignements sur les effets que les produits ont sur les enfants.
De son côté, le Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) d’Industrie Canada va retrouver son objectif de politique original, soit de permettre la mise en marché d’une version générique d’un médicament d’origine immédiatement après l’expiration des brevets pertinents, tout en protégeant adéquatement les modifications substantielles apportées aux médicaments d’origine. Ces modifications vont fournir une plus grande certitude et une plus grande prévisibilité pour l’ensemble de l’industrie, ce qui va renforcer la position du Canada en matière d’investissement et d’innovation.
Source : Industrie Canada - Ottawa, 18 octobre 2006