Face au tollé déclenché par l’annulation d’un mariage au motif que l’épouse avait menti sur sa virginité, la ministre de la Justice Rachida Dati a finalement demandé au parquet de faire appel. Dans un premier temps, la Garde des Sceaux avait justifié la décision mais le jugement rendu par le tribunal de Lille (nord) a provoqué une série de réactions.

C’est une affaire privée certes, mais qui « dépasse la relation entre deux personnes. Elle concerne l’ensemble des citoyens français et notamment les femmes ». Voici les motifs invoqués par l’entourage de Rachida Dati, la Garde des Sceaux, pour justifier cette demande.

Pourtant, vendredi dernier, la ministre a affirmé que la jeune femme souhaitait sans doute, elle aussi, se séparer rapidement de son mari. Elle voyait donc dans cette annulation un moyen de protéger également l’épouse.

Réflexion juridique

Ces propos ont été fortement critiqués par la gauche. Et le jugement avait été considéré comme rétrograde par l’ensemble de la classe politique française.

Cet appel devrait tempérer un peu le débat. Mais le dossier est loin d’être clos. François Fillon ne veut pas qu’il fasse jurisprudence. Le Premier ministre souhaite donc que l’affaire aille jusqu’en cassation, la plus haute juridiction, si la cour d’appel n’annule pas le jugement.

Quant au Parti socialiste, il considère qu’il y a nécessité d’une réflexion juridique. Et il appelle à une modification de la loi sur le mariage. RFI - 03/06/2008