Dans ses derniers rapports d’avancement, la Commission européenne se déclare en principe favorable à l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union européenne le 1er janvier 2007. La Commission pointe cependant aussi les déficits que doivent encore combler ces deux pays.

Ces déficits concernent en tout premier lieu la réforme du système judiciaire et la lutte contre la criminalité.

Dans ses rapports d’avancement rendus publics le 16 mai, la Commission plaide pour une démarche équilibrée, l’objectif étant de maintenir les efforts de réforme des deux pays jusqu’à leur accession à l’Union européenne et également après cette date.

Lors de la présentation des rapports, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré que la Bulgarie et la Roumanie avaient nettement progressé depuis octobre 2005 et que les deux pays devraient être prêts pour la date fixée pour leur entrée dans l’UE, le 1er janvier 2007.

Le ministre fédéral des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, s’est félicité des rapports de la Commission. Il a déclaré que le gouvernement fédéral espérait que la Bulgarie et la Roumanie profiteront du temps qui leur reste jusqu’au 1er janvier 2007 pour poursuivre les réformes.

Des déficits dans le domaine judiciaire et dans la lutte contre la criminalité

M. Barroso a exhorté les autorités des deux pays à voir dans les recommandations de la Commission une incitation à mener à bien leurs préparatifs. Il a insisté que la Commission n’assouplira en aucun cas les critères d’élargissement.

La Bulgarie et la Roumanie ont signé les traités d’adhésion en avril 2005. En octobre de la même année, la Commission a publié les premiers rapports d’avancement. Elle constate aujourd’hui des améliorations dans les domaines critiqués à l’époque, à savoir la réforme du droit et la lutte contre la corruption. Cependant, les mesures prises ne sont pas suffisantes, en particulier en Bulgarie. Le pays doit poursuivre la réforme de son système judiciaire et attacher la plus grande attention à la transparence, à l’efficacité et à l’indépendance des décisions. La Roumanie doit pour sa part consolider les actions engagées jusqu’ici dans ces domaines.

Décision en octobre 2006

Au plus tard au mois d’octobre prochain, la Commission entend présenter de nouveaux rapports d’avancement. Le moment sera alors venu de décider si l’adhésion à l’UE en 2007 peut être maintenue. Dans ce cas, la Commission a également l’intention de décider si et dans quels champs politiques des clauses de sauvegarde particulières doivent être spécifiées. Ces clauses ont pour but de garantir qu’un pays ne peut pleinement bénéficier des avantages de sa qualité de membre à part entière de l’UE que s’il remplit la totalité des critères à cet effet.

Source : OPI Gouvernement fédéral 18/05/06