Liste commune de résultats de la visite du Premier ministre Stephen Harper en Chine

À l’invitation du Premier ministre Wen Jiabao, du Conseil d’État de la République populaire de Chine, le Premier ministre du Canada, M. Stephen Harper, a effectué une visite officielle en Chine du 7 au 11 février. Au cours de sa visite, le Premier ministre s’est entretenu avec le président Hu Jintao, le président du Comite permanent de l’Assemblée populaire nationale, Wu Bangguo, et le Premier ministre Wen Jiabao. Il a rencontré également le vice-premier ministre Li Keqiang, et les deux dirigeants ont pris la parole devant le 5ième Forum des gens d’affaires Canada-Chine.

Les dirigeants des deux pays ont réaffirmé les principes directeurs énoncés dans la Déclaration conjointe Canada-Chine de 2009 ainsi que leur détermination à renforcer le partenariat stratégique existant entre le Canada et la Chine. Les deux parties ont convenu de poursuivre des échanges fréquents et de haut niveau, de raffermir la confiance politique, de renforcer la coopération pratique, d’accroître les échanges entre les peuples, et d’intensifier la consultation et la coopération sur les questions internationales et régionales dans un esprit de respect mutuel, d’égalité et dans l’intérêt réciproque des deux pays. Elles ont également convenu d’ouvrir un nouveau chapitre dans le partenariat économique entre les deux pays en améliorant le régime d’investissement bilatéral.

Parallèlement, les deux parties se sont engagées à renforcer la coopération économique et commerciale et à intensifier leur coopération dans les domaines de l’énergie et d’autres ressources naturelles, notamment le pétrole et le gaz, l’énergie nucléaire, les énergies renouvelables, les produits forestiers et les minéraux. Ces liens seront consolides par l’élargissement de la collaboration dans les domaines de l’agriculture, de la haute technologie, des technologies propres, de la protection de l’environnement, des sciences de la vie, de la biopharmaceutique, de l’aviation civile et des services financiers, et entre les petites et moyennes entreprises, de manière à promouvoir de nouveaux pôles de croissance dans le cadre d’une coopération mutuellement bénéfique. Les deux parties ont convenu de faire de l’éducation une nouvelle priorité stratégique des relations bilatérales. Elles ont également convenu d’intensifier le dialogue et les échanges sur les droits de la personne, fondés sur l’égalité et le respect mutuel, en vue de promouvoir et de protéger les droits de la personne, conformément à la Charte des Nations Unies et aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Fortes de ce consensus, les deux parties ont annoncé une série d’importants développements et signe un certain nombre d’accords correspondants :

 1. Les deux parties ont annoncé la conclusion des négociations de fond concernant l’Accord bilatéral sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Elles ont signé une déclaration d’intention et travailleront à la mise au point finale du texte conformément à leurs procédures nationales respectives.

 2. Les dirigeants se sont mis d’accord pour que soit achevée, d’ici mai 2012, l’étude en cours du Groupe de travail Canada-Chine sur le partenariat économique sur les secteurs où les économies des deux pays sont complémentaires, après quoi le Canada et la Chine procèderont à des discussions exploratoires sur l’approfondissement de leurs relations commerciales et économiques.

 3. Afin de renforcer la coopération bilatérale dans le domaine du commerce et de l’exploitation de l’uranium, les deux parties ont tenu des discussions fructueuses et sont parvenues à un accord de principe sur un instrument juridique afin de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord bilatéral de coopération nucléaire (ACN), qui facilitera les exportations d’uranium canadien vers la Chine. Les deux parties travailleront à finaliser le texte conformément à leurs procédures nationales respectives.

 4. Les deux parties ont renouvelé le Protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et l’Administration Nationale de l’Énergie de la République populaire de Chine concernant la collaboration en matière d’énergie.

 5. Les deux parties ont annoncé leur intention de conclure les négociations de fond sur la mise à jour de l’Accord Canada-Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu. Elles travailleront de concert en vue d’en finaliser le texte conformément à leurs procédures nationales respectives.

 6. Les deux parties ont annoncé la conclusion des négociations de fond sur la modification de l’Accord sur le transport aérien Canada-Chine. Elles travailleront de concert en vue d’en finaliser le texte conformément à leurs procédures nationales respectives.

 7. Les deux parties ont signé un protocole d’entente entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Administration générale de surveillance de la qualité, d’inspection et de quarantaine de la Chine sur les exigences sanitaires et les exigences de quarantaine pour l’exportation du suif de bœuf du Canada à la République populaire de Chine (pour usage industriel).

 8. Les deux parties ont signé un accord de collaboration sur les questions d’inspection et de quarantaine pour l’accès au marché entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Administration générale de surveillance de la qualité, d’inspection et de quarantaine de la Chine.

 9. Les deux parties ont signé un protocole d’entente entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Administration générale de surveillance de la qualité, d’inspection et de quarantaine de la Chine sur un plan coopératif pour l’atténuation des risques liés au Leptosphaeria Maculans (recherche conjointe sur le canola).

 10. Les deux parties ont convenu de signer, aussitôt que possible, le Protocole d’entente entre le ministère de l’Agriculture de la Chine et le ministère des Pêches et Océans du Canada sur la coopération en matière de pêche.

 11. Les deux parties ont signé la déclaration d’intention pour une coopération dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation et ont dévoilé le troisième volet de projets de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Chine.

 12. Les deux parties ont signé le Protocole d’entente sur la coopération entre Ressources naturelles Canada et l’Académie chinoise des sciences sur le développement durable des ressources naturelles.

 13. Les deux parties ont réaffirmé leur intention de renforcer la coopération au chapitre de la lutte contre la criminalité transnationale et du rapatriement des fugitifs, conformément à leurs lois respectives, et de renforcer la coopération sur le plan judiciaire et de l’application de la loi ; elles ont convenu en outre d’entamer des pourparlers sur la conclusion d’un accord sur le partage des produits de la criminalité.

 14. Les deux parties ont renouvelé le protocole d’entente entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et le ministère de l’Éducation de la Chine sur le Programme d’échanges universitaires Canada-Chine et ont convenu d’explorer des moyens additionnels permettant d’accroitre ces échanges bilatéraux, mues par le désir d’atteindre, d’ici cinq ans, l’objectif de 100 000 étudiants poursuivant des études dans l’un et l’autre pays. Les deux parties reconnaissent la nécessité particulière d’encourager un plus grand nombre d’étudiants canadiens à étudier en Chine.

 15. Les deux parties ont souligné la nature complémentaire de leurs industries de l’aviation civile et leur contribution importante à la croissance et à la prospérité au Canada et en Chine, et se sont engagées à raffermir leur collaboration dans ce domaine.

 16. Les deux parties prévoient organiser une série d’activités culturelles sur le territoire de l’autre partie en 2013 et 2014.

 17. Suite à un accord entre le Canada et la Chine, l’Association chinoise des jardins zoologiques signera une entente avec les zoos de Toronto et de Calgary pour le prêt d’une paire de pandas géants au Canada pour une période de 10 années de recherche collaborative en matière de conservation.

 18. Les deux parties ont signé un protocole d’entente entre l’Agence Parcs Canada et l’Administration d’État des forets de la Chine portant sur la coopération sur les dossiers relatifs aux aires protégées.

 19. Les deux parties ont applaudi la décision d’élever le consulat du Canada à Chongqing au rang de consulat général.

 20. La partie chinoise a salué la décision relative à l’octroi de visas canadiens pour entrées multiples aux citoyens chinois, visas valides pour une période allant jusqu’à dix ans. Les autorités compétentes entreprendront des consultations bilatérales concernant la simplification continue des procédures d’octroi de visas.

 21. Les deux parties ont réaffirmé que le Canada et la Chine ont des intérêts communs importants dans le domaine de la promotion de la paix et de la sécurité et du développement durable à l’échelle régionale et mondiale, et ont convenu de renforcer la coordination et la coopération dans le cadre des Nations Unies, du G20, de I’ APEC et d’autres institutions multilatérales, ainsi qu’à l’égard des grandes questions internationales et régionales. Les deux parties ont convenu que le Canada et la Chine sont prêts à travailler de manière constructive avec d’autres pays de la région pour renforcer la paix, la sécurité et la stabilité en Asie-Pacifique.

 22. Au cours de la visite, plus de 20 accords commerciaux ont été signes entre des entreprises des deux pays. Source : CPM - Beijing (Chine), 9 février 2012

Conclusion des négociations d’une convention fiscale avec la Chine

Le gouvernement est déterminé à réduire les barrières fiscales et à encourager le commerce et l’investissement bilatéraux de façon à créer des conditions propices à la croissance et à la création d’emplois à long terme. À cette fin, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé qu’un accord de principe est intervenu concernant l’actualisation de la convention fiscale entre le Canada et la Chine, qui aidera à promouvoir le commerce et l’investissement entre les deux pays. L’actuelle convention fiscale entre le Canada et la Chine a été signée en 1986. Depuis, les politiques du Canada en matière de convention fiscale et de fiscalité nationale, ainsi que les normes applicables aux conventions fiscales reconnues internationalement, ont évolué.

La convention fiscale mise à jour contiendra des dispositions modernisées conformes aux actuelles politiques canadiennes et internationales en matière de convention fiscale, basées sur le Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Plus précisément, la convention fiscale mise à jour :

réduira davantage les barrières fiscales afin d’encourager le commerce et l’investissement entre le Canada et la Chine ; réduira les taux des retenues fiscales qui s’appliquent à certains paiements transfrontaliers ; éliminera la double imposition pour les personnes et les entreprises qui font des affaires ou gagnent un revenu dans l’autre pays. Les gouvernements du Canada et de la Chine doivent approuver la convention mise à jour avant de pouvoir la signer. La convention entrera en vigueur après sa ratification par les deux pays.

Le Canada a actuellement des conventions fiscales en vigueur avec 89 pays. La conclusion des négociations pour la mise à jour de la convention fiscale entre le Canada et la Chine reflète les efforts du gouvernement du Canada visant à moderniser et à étendre son réseau de conventions fiscales.

La Chine est le deuxième partenaire commercial bilatéral du Canada en importance. Source : CPM - Beijing (Chine), 9 février 2012

Élargissement de l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Chine

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer son importante relation en matière de commerce et d’investissement avec la Chine. À cette fin, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé l’élargissement de l’accord relatif au transport aérien entre le Canada et la Chine, qui profitera aux voyageurs et aux entreprises dans divers secteurs de l’économie canadienne, notamment l’industrie touristique. L’accord élargi, qui remplace l’accord relatif aux services aériens de 2005, facilitera la circulation des marchandises, des services et des personnes et aidera les entreprises et les compagnies aériennes canadiennes à croître et à faire face à la concurrence en leur offrant un plus grand choix de services aériens et de destinations, ainsi que des prix plus bas.

Plus précisément, le nouvel accord : réduira les restrictions concernant l’utilisation de vols de transporteurs aériens de pays tiers ; communément appelée « partage de code », cette pratique appuie les efforts de plusieurs transporteurs aériens canadiens et chinois en vue d’étendre leurs services et de faire face à la concurrence dans des marchés prioritaires, tout en procurant plus de souplesse et de choix aux voyageurs et aux expéditeurs ; permettra aux transporteurs aériens d’ajuster leurs prix plus rapidement en fonction de l’évolution du marché et réduira les dispositions administratives qui leur sont imposées ; accroîtra la viabilité du service actuel de China Southern Airlines en l’autorisant à transporter des marchandises entre Vancouver et Los Angeles et entre la Chine et le Canada.

Les dispositions contenues dans l’accord élargi en matière de transport aérien s’appliquent immédiatement aux compagnies aériennes des deux pays. Le Canada et la Chine ont également convenu de se rencontrer de nouveau en 2013 pour examiner un nouvel élargissement de l’accord.

L’accord en matière de transport aérien fait partie de la politique Ciel bleu du gouvernement, qui vise à créer des débouchés et des emplois dans divers secteurs de l’économie – y compris le commerce et le tourisme – en élargissant les services aériens au pays et à l’étranger.

Depuis novembre 2006, la politique Ciel bleu du Canada encourage la concurrence durable à long terme ainsi que le développement de nouveaux services aériens internationaux ou l’élargissement des services existants. Dans le cadre de cette politique, le gouvernement du Canada a conclu de nouveaux accords ou des accords élargis de services de transport aérien avec près de 60 pays. Source : CPM - Beijing (Chine), 9 février 2012

Coopération sur le plan judiciaire et de l’application de la loi entre le Canada et la Chine

Le gouvernement du Canada est déterminé à accroître le dialogue et les échanges avec la Chine dans le domaine de la gouvernance, qui comprend la coopération sur le plan juridique, judiciaire et de l’application de la loi, la primauté du droit et les droits de la personne. À cette fin, le Premier ministre Stephen Harper et le Premier ministre Wen Jiabao ont réaffirmé le 9 février 2012 l’intention du Canada et de la Chine de renforcer la coopération au chapitre de la lutte contre la criminalité transnationale et du rapatriement des fugitifs et d’améliorer la coopération sur le plan judiciaire et de l’application de la loi. Le Canada et la Chine examinent également des options afin de parvenir à un accord qui porte sur les produits de crimes qui ont été commis par des ressortissants étrangers.

Le Canada entretient depuis longtemps de vastes relations avec la Chine dans le domaine de la coopération bilatérale relativement à des questions juridiques et judiciaires. Le Canada et la Chine participent à des consultations bilatérales sur le plan judiciaire et de l’application de la loi. Il s’agit en fait d’une instance juridique composée de spécialistes qui a été établie en 2008 et qui est menée par les ministres des Affaires étrangères des deux pays afin de favoriser les échanges sur les questions de coopération juridique. En juin 2010, le Premier ministre Harper et le Président chinois Hu Jintao ont assisté à la signature du Protocole d’entente Canada-Chine sur la coopération dans la lutte contre la criminalité. Ce dernier vise à faciliter la coopération entre la Gendarmerie royale du Canada et le ministère chinois de la Sécurité publique.

Des responsables de l’application de la loi des deux pays continuent de se rencontrer chaque année. En effet, la huitième réunion du Groupe de travail Canada Chine sur la coopération sur le plan judiciaire et de l’application de la loi s’est déroulée en Chine en mai 2011, et la neuvième réunion devrait avoir lieu au Canada à la mi-2012. Des négociations portant sur les produits de la criminalité devraient débuter au printemps 2012.

L’étroite collaboration entre le Canada et la Chine sur l’entraide judiciaire en matière pénale a également mené à la poursuite d’Ang Li en Chine pour son rôle dans la mort d’Amanda Zhao à Vancouver. Les discussions entre des juristes canadiens et chinois ont également facilité l’expulsion du fugitif Lai Changxing, un « criminel économique », vers la Chine en juillet 2011. Source : CPM - Beijing (Chine), 9 février 2012

Accord de coopération sur l’accès au marché 2012

Au cours de la visite du Président chinois Hu Jintao au Canada en juin 2010, le Canada et la Chine ont signé un accord de coopération engageant les deux pays à résoudre d’importantes questions d’accès au marché pour le Canada, notamment pour le bœuf, les produits du bœuf et le suif de bœuf canadiens. La coopération dans le cadre de l’accord de 2010 a permis de rétablir l’accès pour le bœuf désossé canadien provenant d’animaux de moins de trente mois et le suif de bœuf canadien à usage industriel.

L’accord de coopération 2012, signé le 9 février à Beijing, favorise une plus grande coopération entre le Canada et la Chine visant à résoudre les problèmes d’accès au marché pour les produits agricoles dans l’intérêt des deux pays. Aux termes de l’accord, la Chine s’est engagée à travailler avec le Canada sur la question de l’accès pour les bovins laitiers, le bœuf non désossé et les abats comestibles provenant d’animaux de moins de trente mois, et les cerises fraîches du Canada. La Chine a également accepté d’inspecter davantage d’établissements canadiens intéressés à exporter du bœuf en Chine.

Finalement, l’accord de coopération contribuera à accroître les ventes de produits agricoles canadiens sur le marché chinois. Source : CPM - Beijing (Chine), 9 février 2012

Déclaration du Premier ministre du Canada à Beijing, en Chine

Le Premier ministre Stephen Harper a prononcé le discours suivant à Beijing, en Chine : « Bonsoir. Je tiens d’abord à remercier le Premier ministre Wen et le peuple chinois de nous avoir officiellement accueillis à Beijing et aussi de l’hospitalité dont ils ont fait preuve ce soir. Plus tôt aujourd’hui, le Premier ministre et moi avons tenu des discussions bilatérales très productives.

« Je suis heureux d’annoncer que le Canada a franchi un certain nombre d’étapes importantes pour renforcer son partenariat stratégique avec la Chine.

« Dans un premier temps, et c’est le plus important, le Canada et la Chine ont mené à bien les négociations concernant un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Il s’agit d’un accord que le gouvernement canadien souhaitait conclure depuis presque 20 ans. Cet accord constitue un pas en avant historique. Après son entré en vigueur, l’accord fournira une plus grande prévisibilité et une plus grande protection aux Canadiens qui souhaitent faire du commerce en Chine.

« Nous avons aussi conclu des ententes sur : le transport aérien ; l’agriculture ; la double imposition ; l’énergie, et la science et la technologie.

« Notre gouvernement est satisfait des progrès réalisés aujourd’hui, et nous avons hâte de continuer à renforcer notre partenariat stratégique avec la Chine. Nous sommes aussi fiers de poursuivre un dialogue franc et respectueux sur les droits de la personne et la primauté du droit. » Source : CPM - Beijing (Chine), 8 février 2012

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer son partenariat stratégique avec la République populaire de Chine et à créer les conditions qui permettront aux entreprises canadiennes de faire face à la concurrence internationale. Pour ce faire, il est essentiel que les investissements bilatéraux entre le Canada et d’autres pays bénéficient d’un cadre stable et sûr.

Conformément à cet engagement, le Premier ministre Harper, de passage à Beijing le 8 février 2012, a annoncé la conclusion des négociations relatives à un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine, et a été témoin de la signature d’une déclaration d’intention par le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, Ed Fast, et le ministre du Commerce de la Chine, Chen Deming.

Dans le cadre du processus, le Canada a consulté plusieurs intervenants, y compris dans les secteurs minier, manufacturier et financier.

Un APIE est un traité bilatéral qui vise à protéger et à encourager les investissements canadiens à l’étranger au moyen de dispositions ayant force de loi, et aussi à encourager les investissements étrangers au Canada. Puisqu’il offre une plus grande protection contre les pratiques discriminatoires et arbitraires, tout en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d’un marché, un APIE permet aux investisseurs d’investir avec une confiance accrue. Le Canada a toujours favorisé des investissements solides et axés sur des règles par la négociation d’APIE.

Une fois mis en oeuvre, l’APIE Canada-Chine facilitera les flux d’investissement, contribuant ainsi à la création d’emplois et à la croissance économique au Canada.

Afin que l’APIE soit ratifié, le texte négocié doit faire l’objet d’un examen juridique exhaustif en anglais, en français et en mandarin. Lorsque cet examen juridique sera achevé, l’APIE pourra être signé par les deux parties et rendu public, puis le processus de ratification pourra commencer dans chaque pays.

Au Canada, après signature, l’APIE sera déposé à la Chambre des communes pour une période de 21 jours de séance, au cours de laquelle les députés pourront l’examiner et en discuter. L’accord entrera en vigueur une fois que le gouverneur général lui aura donné la sanction royale et que le processus de ratification de la Chine sera terminé.

L’investissement canadien en Chine, qui a atteint un sommet en 2010, était évalué à environ 5 milliards de dollars – une augmentation de 38 % par rapport à 2009. L’investissement s’est fait dans un large éventail de secteurs, dont les services financiers, les transports et la technologie.

L’investissement chinois au Canada s’est chiffré à 14 milliards de dollars en 2010, une hausse de 9 % comparativement à 2009. Les entreprises chinoises investissent activement à l’étranger et ont exprimé le vif désir d’investir au Canada. Entre autres secteurs qui les intéressent, mentionnons les ressources naturelles et l’énergie renouvelable.

Le Canada compte actuellement des APIE en vigueur avec 24 pays et négocie activement avec 10 autres pays. Source : CPM - Beijing (Chine), 8 février 2012