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Accord de paix ivoiro-Ivoirien signé
"La hache de guerre définitivement enterrée ”
dimanche 4 mars 2007
par adi
Accords et résolutions sans lendemain depuis 5 ans. Mais les négociations inter- ivoiriennes, ouvertes le 5 février dernier, viennent d’aboutir. Gbagbo et Soro ont signé un accord plein d’espoir.

PREAMBULE A l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), agissant sur mandat exprès de celle-ci, deux délégations de la République de Côte d’Ivoire, l’une représentant le Président de la République et l’autre les Forces Nouvelles, se sont rencontrées à Ouagadougou du 05 février au 03 mars 2007.

Cette rencontre fait suite à l’annonce, le 19 décembre 2006, du plan de sortie de crise du Président Laurent GBAGBO qui a saisi, le 23 janvier 2007, le Président en exercice de la CEDEAO pour faciliter le dialogue direct entre les ex-belligérants du conflit armé en Côte d’Ivoire. Le Président Blaise COMPAORE, après avoir consulté le Secrétaire Général des Forces Nouvelles, Monsieur Guillaume SORO, les différents acteurs de la scène politique ivoirienne, ainsi que le Premier Ministre, Monsieur Charles Konan BANNY, y a marqué son accord et a préconisé que ce dialogue direct s’inscrive dans le cadre de la résolution 1721 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 1er novembre 2006.

Au cours de leurs échanges, la Délégation de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, conduite par Monsieur Désiré TAGRO, Conseiller Spécial du Président Laurent GBAGBO, Porte-parole de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, et la Délégation des Forces Nouvelles, conduite par Monsieur Louis-André DACOURY-TABLEY, Secrétaire Général Adjoint des Forces Nouvelles et Ministre de la Solidarité et des Victimes de guerre, profondément attachées à une sortie heureuse de la crise en Côte d’Ivoire, ont procédé à une analyse de la situation intérieure.

Elles ont souligné l’impérieuse nécessité de construire la paix et la stabilité ; de lutter contre l’insécurité grandissante, le chômage et la pauvreté ; de restaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national et de garantir la libre circulation des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national.

En raison de la responsabilité particulière qu’elles ont dans la conduite du processus de sortie de crise, les deux Parties au conflit armé en Côte d’Ivoire ont reconnu l’impérieuse nécessité de se mettre ensemble pour consolider la paix, promouvoir une véritable réconciliation nationale et parvenir à une normalisation politique et institutionnelle, à travers un dialogue permanent et une confiance mutuelle.

Après avoir identifié les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra et de Pretoria, ainsi que des Résolutions de l’ONU sur la Côte d’Ivoire, les Parties, en vue d’arrêter des décisions, ont réaffirmé :

- leur attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire ;
- leur attachement à la Constitution ;
- leur attachement aux Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra et de Pretoria ;
- leur attachement à toutes les Résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, en particulier aux Résolutions 1633 (2005) et 1721 (2006) du Conseil de Sécurité de l’ONU ;
- leur volonté de créer les conditions d’élections libres, ouvertes, transparentes et démocratiques ;
- leur volonté de mettre en commun leurs efforts et leurs énergies en vue d’un fonctionnement normal des Institutions de la Côte d’Ivoire et d’un retour à la normalité politique, administrative et militaire en Côte d’Ivoire.

Pour faciliter la mise en œuvre des Accords et des résolutions ci-dessus visés, notamment la Résolution 1721 (2006), les Parties ont arrêté les décisions suivantes :

I. DE L’IDENTIFICATION GENERALE DES POPULATIONS Les Parties signataires du présent Accord ont reconnu que l’identification des populations ivoiriennes et étrangères vivant en Côte d’Ivoire constitue une préoccupation majeure. Le défaut d’une identification claire et cohérente, de même que l’absence de pièces administratives uniques attestant l’identité et la nationalité des individus constituent une source de conflits. Elles ont, en conséquence, décidé de mettre fin à cette situation par les mesures suivantes : 1.1. La relance des audiences foraines d’établissement de jugements supplétifs d’actes de naissance 1.1.1. Les audiences foraines seront relancées sur l’ensemble du territoire national dès la mise en place du nouveau Gouvernement issu du présent Accord. Dans le but d’accélérer la délivrance des jugements supplétifs d’acte de naissance, les magistrats appelés à animer les nouvelles juridictions créées pour les besoins des audiences foraines seront nommés par décret présidentiel et dotés de moyens nécessaires pour leur mission. 1.1.2. Les opérations exceptionnelles d’audiences foraines qui dureront trois (03) mois délivreront uniquement des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance aux personnes nées en Côte d’Ivoire qui n’ont jamais été déclarées à l’état civil. 1.1.3. A l’occasion de la relance des audiences foraines, une campagne de sensibilisation, d’information et de mobilisation impliquant les acteurs politiques, les Etats Majors Militaires et la Société civile sera organisée pour inviter les personnes concernées à se présenter devant les juridictions foraines de leur lieu de naissance pour se faire délivrer un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance. 1.1.4. Les Parties s’engagent à garantir la sécurité des opérations d’audiences foraines sur toute l’étendue du territoire national. 1.2. La reconstitution des registres de naissance perdus ou détruits Parallèlement aux audiences foraines d’établissement de jugements supplétifs d’actes de naissance, les registres d’état civil perdus ou détruits dans certains centres d’état civil seront reconstitués conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 17 janvier 2007 et de son Décret d’application qui devra être pris dans les meilleurs délais. 1.3. L’organisation d’une opération d’établissement de nouveaux titres d’identité (cartes nationales d’identité et titres de séjour) Les Parties s’engagent à organiser une opération exceptionnelle d’établissement de nouveaux titres d’identité selon les modalités ci-après. 1.3.1. Identification ordinaire 1.3.1.1. Les Ivoiriens, assujettis à l’obligation de détention de la carte nationale d’identité, disposant d’un certificat de nationalité et d’un acte de naissance ou d’un jugement supplétif d’acte de naissance en tenant lieu, pourront bénéficier de la nouvelle carte nationale d’identité. 1.3.1.2. Les non Ivoiriens disposant d’un acte de naissance ou d’un jugement supplétif d’acte de naissance en tenant lieu et d’un document consulaire indiquant leur nationalité pourront bénéficier d’un nouveau titre d’identité correspondant à leur statut. 1.3.2. Identification sur la base de la nouvelle liste électorale 1.3.2.1. Dans un souci d’accélération de l’identification et compte tenu de la situation actuelle de l’Administration en Côte d’Ivoire et des nécessités subséquentes de la sortie de crise, les Parties conviennent de privilégier l’identification basée sur la liste électorale. 1.3.2.2. A l’issue des audiences foraines, la CEI procèdera, sur la base de la liste électorale de 2000, à un recensement électoral, avec collecte des données biométriques sur toute l’étendue du territoire national. Pourront s’inscrire sur la liste électorale les ivoiriens âgés de dix-huit (18) ans au moins, munis d’un extrait d’acte de naissance ou d’un jugement supplétif d’acte de naissance en tenant lieu. 1.3.2.3. Tous les citoyens qui se seront fait enrôler sur la liste électorale se verront délivrer un récépissé comportant leur numéro d’identification unique qui sera nécessaire pour le retrait de la carte d’électeur et de la nouvelle carte nationale d’identité. 1.3.2.4. Après la procédure de validation de la liste électorale par la CEI, un décret pris en Conseil des ministres autorisera l’attribution de la nouvelle carte nationale d’identité à tous ceux qui figureront sur la liste électorale définitive. Celle-ci servira de base de données commune pour la délivrance des nouvelles cartes nationales d’identité et de la carte d’électeur. 1.3.3. Normes sur les nouveaux titres d’identité 1.3.3.1. Les nouveaux titres d’identité seront infalsifiables, hautement sécurisés et comporteront un numéro d’identification unique pour chaque titulaire. 1.3.3.2. La confection et la délivrance des nouveaux titres d’identité seront assurées par l’Office National d’Identification (ONI), sous la supervision de la Commission nationale de supervision de l’Identification (CNSI). 1.3.3.3. Pour l’opération d’identification, le Gouvernement fera appel, avec l’accord des deux (02) Parties, à un opérateur technique désigné par décret pris en Conseil des Ministres.

II. DU PROCESSUS ÉLECTORAL Soucieuses de parvenir, dans les meilleurs délais, à une paix durable et à une normalisation politique et institutionnelle en Côte d’Ivoire, les Parties au Dialogue Direct réaffirment leur engagement à préparer, à l’issue de l’opération d’identification, des élections présidentielles ouvertes, démocratiques et transparentes, conformément aux accords de Linas-Marcoussis, d’Accra et de Pretoria. A cette fin, elles décident ce qui suit : 2.1. L’inscription sur la liste électorale. 2.1.1. Les Parties conviennent que l’inscription sur la liste électorale sera établie par l’Institut National de la Statistique (INS) et l’opérateur technique désigné par le Gouvernement pour l’identification. Ces deux opérateurs accompliront leur mission sous la responsabilité de la CEI. 2.1.2. Tous les citoyens ivoiriens en âge de voter pourront s’inscrire sur la liste électorale. A cet effet, ils devront se munir d’une des pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif d’acte de naissance en tenant lieu. 2.1.3. Un décret pris en Conseil des Ministres fixera les modalités d’inscription sur la liste électorale conformément aux dispositions du Code électoral. 2.2. La publication de la liste électorale définitive 2.2.1. La liste électorale définitive, validée par la CEI, sera publiée conformément aux dispositions de l’article 11, al. 2 du Code électoral, ou par toute autre voie convenue par les Parties. 2.3. L’établissement et la distribution des cartes électorales 2.3.1. Après sa publication, la liste électorale définitive donnera lieu à l’établissement des cartes d’électeurs sous la responsabilité de la CEI. 2.3.2. La distribution des cartes d’électeurs sera assurée par la CEI à travers ses démembrements deux semaines au plus tard avant la date des élections, conformément à l’article 5 du Code électoral. 2.3.3. L’électeur qui n’aura pas pu retirer sa carte d’électeur dans le délai prévu dans le paragraphe ci-dessus pourra néanmoins voter avec sa nouvelle carte nationale d’identité, s’il est régulièrement inscrit sur la liste électorale. 2.4. Collaboration entre les structures intervenant dans le processus électoral 2.4.1. Dans un souci de transparence et d’efficacité, sous l’autorité de la CEI, l’INS et l’Opérateur technique désigné par le Gouvernement collaboreront pour l’établissement des cartes d’électeur. 2.4.2. Un décret pris en Conseil des ministres précisera les modalités de cette collaboration.

III. DES FORCES DE DÉFENSE ET DE SECURITÉ DE CÔTE D’IVOIRE Les Parties au présent Accord, conscientes que l’Armée nationale doit être le reflet de l’unité et de la cohésion nationales et la garante de la stabilité des institutions républicaines, se sont engagées à procéder à la restructuration et à la refondation des deux armées en vue de la mise en place de nouvelles forces de défense et de sécurité attachées aux valeurs d’intégrité et de moralité républicaine. Un mécanisme spécial de restructuration et de refondation de l’Armée sera adopté par ordonnance pour fixer le cadre général d’organisation, de composition et de fonctionnement des nouvelles Forces de Défense et de Sécurité. En conséquence, les deux Parties décident de procéder à l’unification des deux forces en présence par la création d’une structure opérationnelle intégrée. 3.1. La mise en place d’un Centre de commandement intégré (CCI) 3.1.1. Dans un esprit de cogestion des questions liées à la Défense et à la Sécurité, les deux (02) Parties ex-belligérantes conviennent de créer un Centre de commandement intégré chargé d’unifier les forces combattantes en présence et de mettre en œuvre les mesures de restructuration des Forces de Défense et de Sécurité de Côte d’Ivoire. 3.1.2. Le Centre de commandement intégré adoptera son organigramme et sera placé sous le commandement conjoint du Chef d’Etat Major Général des FANCI et du Chef d’Etat Major des FAFN. Il sera paritairement composé d’Officiers désignés par les deux (02) Chefs d’Etat Major. 3.1.3. Le Centre de commandement intégré aura pour missions essentielles :
- la contribution à l’élaboration de la politique de défense et de sécurité ;
- la mise en œuvre du Programme National de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (PNDDR), sous la supervision des Forces impartiales ;
- l’opérationnalisation des tâches militaires et de sécurité liées au processus de sortie de crise ;
- la sécurisation des audiences foraines, des opérations d’identification, ainsi que la sécurité du processus électoral ;
- la mise en place d’unités militaires et paramilitaires mixtes ;
- la coordination des mesures visant à garantir la protection et la libre circulation des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national. 3.2. Du Programme National de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion 3.2.1. Les Parties au présent Accord conviennent de procéder, dans les meilleurs délais, au désarmement des forces en présence conformément aux recommandations des Accords de Linas-Marcoussis et aux modalités prévues dans les accords militaires suivants :
- Le Plan Conjoint des Opérations du DDR (PCO) signé le 09 janvier 2004 et actualisé lors du séminaire sur le désarmement organisé du 02 au 06 mai 2005 à Yamoussoukro sous l’égide de la médiation Sud-Africaine ;
- Le Programme national de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (PNDDR/RC) et son chronogramme, adoptés le 9 juillet 2005 à Yamoussoukro ;
- Les conclusions de la séance de travail tenue à Yamoussoukro le samedi 14 mai 2005 entre les Chefs d’Etat-major (CEM) des FDS et des FAFN. 3.2.2. Les Parties conviennent d’accélérer le démantèlement et le désarmement des milices. 3.2.3. Les Parties conviennent d’accélérer le processus de regroupement sur les dix sept (17) sites préalablement localisés et d’exécuter le chronogramme du PNDDR actualisé. 3.3. Le Service civique 3.3.1. Les deux (02) Parties conviennent que le Service civique, destiné à encadrer toute la jeunesse de Côte d’Ivoire et à la former en vue d’un emploi, accueillera également tous les jeunes qui se sont familiarisés avec le maniement des armes pour les besoins de la guerre, dans le but de les encadrer et de les former pour de futurs emplois civils ou militaires. 3.3.2. L’organisation et le fonctionnement du Service civique seront définis par décret pris en Conseil des Ministres. IV. DE LA RESTAURATION DE L’AUTORITE DE L’ETAT ET DU REDEPLOIEMENT DE L’ADMINISTRATION SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

4.1. Fermement déterminées à parvenir à la normalisation politique et institutionnelle en Côte d’Ivoire, les Parties au présent Accord s’engagent à restaurer l’autorité de l’Etat et à redéployer l’administration et tous les services publics sur l’ensemble du territoire national. 4.2. Le redéploiement de l’administration et des services publics se fera par l’ensemble des ministères concernés, sous l’autorité du Premier Ministre, dès la suppression de la zone de confiance et l’établissement des postes d’observation. Le redéploiement de l’administration concernera l’ensemble des services publics, y compris les services sociaux de base, notamment ceux de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’assainissement. 4.3. La désignation des responsables des principaux services administratifs se fera après concertation entre les deux Parties. 4.4. Les Forces de Police et de Gendarmerie, comprenant les 600 éléments issus de l’Accord de Pretoria, seront chargées d’assurer la sécurité de l’ensemble du corps préfectoral et des services techniques déployés.

V. DU CADRE INSTITUTIONNEL D’EXECUTION 5.1. Les deux (02) Parties au Dialogue Direct exerçant un contrôle effectif, administratif et militaire, de part et d’autre de la zone de confiance, conscientes de leurs hautes responsabilités dans le fonctionnement de l’Etat et déterminées à parvenir à une normalisation politique et institutionnelle fondée sur la gestion concertée du pouvoir politique et la réconciliation nationale, décident de mettre en place un nouveau cadre institutionnel d’exécution. 5.2. Le Gouvernement de transition travaillera dans un esprit de concertation permanente, de complémentarité et d’ouverture aux autres forces politiques de Côte d’Ivoire pour aboutir à la réunification de la Côte d’Ivoire, au désarmement et à l’organisation d’élections ouvertes, transparentes et démocratiques, tels que prévus dans les différents accords et résolutions relatifs à la sortie de crise.

VI. MESURES VISANT A CONSOLIDER LA RECONCILIATION NATIONALE, LA PAIX, LA SECURITE ET ET LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS Afin de consolider la paix, la réconciliation nationale et la libre circulation des personnes et des biens, les Parties au Dialogue direct conviennent des mesures ci-après : 6.1. De l’embargo sur l’importation des armes 6.1.1. Les deux Parties au Dialogue direct conviennent de demander au Conseil de Sécurité des Nations Unies, avec le concours du Facilitateur et de la CEDEAO, la levée de l’embargo sur les armes qui pèse sur la Côte d’Ivoire dans un délai de trois mois après l’organisation de l’élection présidentielle. 6.1.2. Elles conviennent aussi de demander au Conseil de Sécurité de l’ONU, avec le concours du Facilitateur et de la CEDEAO, une autorisation spéciale immédiate d’importer les armements légers nécessaires au maintien de l’ordre et de la sécurité publique, sous le contrôle du Centre de commandement intégré visé dans le paragraphe 3.1. ci-dessus. 6.2. De la zone de confiance 6.2.1. Les deux Parties au Dialogue direct, dans le but de permettre la libre circulation des biens et des personnes, conviennent de demander aux Forces impartiales de la Licorne et de l’ONUCI la suppression de la zone de confiance, conformément au paragraphe A.4. du document portant « Gestion de la zone de confiance », dénommé Le « Code 14 ». 6.2.2. A titre transitoire, une ligne imaginaire, dite ligne verte, allant d’Est en Ouest suivant la ligne médiane de la zone de confiance, sera établie et sera jalonnée par des postes d’observation installés sur les axes d’infiltration. Les postes d’observation seront occupés par les Forces impartiales et seront réduits de moitié tous les deux mois jusqu’à leur suppression totale. 6.2.3. Des unités mixtes, composées paritairement des membres des FAFN et des FDS et chargées d’assurer les missions de police et de sécurité, seront déployées dans la zone de confiance. Ces unités seront supprimées avec la réforme et la restructuration de l’Armée. 6.3. De la loi d’amnistie Afin de faciliter le pardon et la réconciliation nationale et de restaurer la cohésion sociale et la solidarité entre les Ivoiriens, les deux Parties au Dialogue direct conviennent d’étendre la portée de la loi d’amnistie adoptée en 2003. A cet effet, elles ont décidé d’adopter, par voie d’ordonnance, une nouvelle loi d’amnistie couvrant les crimes et délits relatifs aux atteintes à la sûreté de l’État liés aux troubles qui ont secoué la Côte d’Ivoire et commis entre le 17 septembre 2000 et la date d’entrée en vigueur du présent Accord, à l’exclusion des crimes économiques, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. 6.4. Des sanctions Les Parties au présent Accord conviennent de saisir l’Union Africaine, par l’intermédiaire de la CEDEAO, pour demander au Conseil de Sécurité des Nations Unies la levée immédiate des sanctions individuelles frappant les acteurs de la crise ivoirienne. 6.5. Du Programme d’aide au retour des déplacés de la guerre Dans la perspective de la réconciliation nationale et de la normalisation politique et institutionnelle, les Parties au Dialogue direct conviennent de mettre en place, dans les meilleurs délais, un Programme d’aide au retour des déplacés de la guerre. Ce Programme vise à assurer la réinsertion sociale des personnes et des familles qui ont abandonné leur domicile ou leurs biens du fait de la guerre. Les deux (02) Parties conviennent de donner au Ministère technique concerné les moyens de mise en œuvre de ce Programme. 6.6. Du Code de bonne conduite En raison de l’impérieuse nécessité d’apaiser et de moraliser la vie publique, d’instaurer un nouvel environnement politique en Côte d’Ivoire et d’éviter toute interprétation partisane et démagogique du présent Accord, les Parties s’engagent à observer un code de bonne conduite. 6.6.1. Les Parties s’engagent à organiser une vaste campagne d’information et de sensibilisation auprès des populations vivant en Côte d’Ivoire, afin de les amener à adhérer pleinement au processus de sortie de crise et de réconciliation nationale. 6.6.2. Elles s’interdisent toute propagande, notamment médiatique, tendant à nuire à l’esprit de la cohésion et de l’unité nationales. Elles font appel à la presse nationale et internationale pour qu’elle accompagne, de manière constructive, la consolidation de la paix et l’esprit de tolérance. 6.6.3. Les Parties s’engagent à entretenir entre elles un esprit de dialogue permanent basé sur la confiance mutuelle, à s’abstenir de toute attitude belligérante et outrageante et à appeler leurs militants respectifs à adopter des comportements empreints de respect et de retenue. 6.6.4. Elles conviennent de conjuguer leurs efforts en vue de renforcer l’éthique et la moralité républicaines au sein de leurs forces respectives, dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux de la personne humaine. Elles s’engagent à conduire leurs forces respectives à travailler ensemble en bonne intelligence. 6.6.5. Les Parties s’interdisent toute utilisation abusive et contraire à l’esprit du présent Accord de la société civile et des organisations syndicales.

VII. DES MECANISMES DE SUIVI ET DE CONCERTATION Aux fins du suivi du présent Accord et de la poursuite du Dialogue direct, les Parties conviennent de créer un Cadre permanent de concertation (CPC) et un Comité d’évaluation et d’accompagnement (CEA). 7.1. Le Cadre permanent de concertation (CPC) Le Cadre permanent de concertation est un organe de veille et de Dialogue permanent dans le but de renforcer la cohésion nationale. Il est composé ainsi qu’il suit :
- Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République ;
- Monsieur Guillaume K. SORO, Secrétaire général des Forces Nouvelles ;
- Monsieur Alassane Dramane OUATTARA, Président du RDR ;
- Monsieur Henri Konan BEDIE, Président du PDCI ;
- Monsieur Blaise COMPAORE, Président en exercice de la CEDEAO, en sa qualité de Facilitateur. Hormis le Président Laurent GBAGBO et le Président en exercice de la CEDEAO, les autres membres du CPC ont rang de Président d’institution. Le CPC est compétent pour examiner toute question relative au présent Accord. 7.2. Le Comité d’évaluation et d’accompagnement (CEA) Le Comité d’évaluation et d’accompagnement est chargé de l’évaluation périodique de la mise en œuvre des mesures prévues dans le présent Accord. Il est également chargé de suggérer toutes dispositions pratiques et nécessaires à la bonne exécution du présent Accord. Il est composé ainsi qu’il suit :
- Président : le Facilitateur ou son Représentant ;
- Membres : trois (3) représentants pour chacune des deux (02) Parties signataires ; Les deux Parties conviendront, d’un commun accord, de l’élargissement du CEA à d’autres membres de la classe politique ivoirienne. En outre, le Facilitateur fera appel à tout autre observateur, représentant de pays et d’organisations internationales ou interafricaine qu’il jugera nécessaire. Le CEA est présidé par le Facilitateur ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire et, en tant que de besoin, en session extraordinaire, sur convocation de son Président. Aux fins de l’exécution de sa mission, le CEA rendra compte au CPC de la mise en œuvre de l’Accord et en informera le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies.

VIII. DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES 8.1. Les Parties s’engagent à s’en remettre à l’arbitrage du Facilitateur en cas de litige sur l’interprétation ou la mise en œuvre du présent Accord. 8.2. Les Parties conviennent de demander des troupes militaires africaines supplémentaires pour participer à la mission de paix des Forces impartiales en Côte d’Ivoire. 8.3. Le chronogramme joint au présent Accord en fait partie intégrante. Les Parties conviennent d’exécuter les opérations convenues conformément à ce chronogramme. 8.4. Le présent Accord entre en vigueur dès sa signature par les Parties. Les Parties conviennent de demander au Facilitateur, en sa qualité de Président en exercice de la CEDEAO, de saisir, par le biais de l’Union Africaine, le Conseil de Sécurité des Nations Unies aux fins d’entériner le présent Accord.

Fait à Ouagadougou, le 04 mars 2007

- Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire
- Guillaume Kigbafori SORO, Secrétaire général des Forces Nouvelles de la République de Côte d’Ivoire
- Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Président en exercice de la CEDEAO, Facilitateur

ANNEXE

CHRONOGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD DE OUAGADOUGOU

1. Signature de l’Accord politique de Ouagadougou Jour J 2. Mise en place du Centre de commandement intégré Commence deux (02) semaines après le jour J 3. Mise en place du cadre institutionnel d’exécution Se fait quatre (04) semaines après la signature de l’Accord. 4. Formation du Gouvernement Se fait cinq (05) semaines après la signature de l’Accord 5. Suppression de la zone de confiance et mise en place des unités mixtes Commencent une (01) semaine après la formation du Gouvernement 6. Démantèlement des milices Commence deux (02) semaines après la formation du Gouvernement et dure deux semaines 7. - Regroupement (rassemblement par unité des ex-combattants dans les sites de regroupement et stockage des armes sous la supervision des Forces Impartiales)
- Redéploiement de l’Administration
- Début des audiences foraines Commencent deux (02) semaines après la formation du Gouvernement et durent trois (03) mois 8. Enrôlement en vue de l’inscription sur la liste électorale et de l’identification Commence un (01) mois après le début des audiences foraines 9. Unification des forces en présence et enrôlement pour le Service civique Commence quinze jours après le début de l’enrôlement 10. Etablissement et distribution des nouvelles cartes nationales d’identité et des cartes d’électeurs à partir de la liste électorale Commencent à l’adoption officielle de la liste électorale définitive 11. Fin du processus DDR et organisation des élections

 

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  34. Africa in the focus of the G8 deliberations
    24 mai 2007

  35. G8 leaders to Dialogue with Africa
    22 mai 2007

  36. Le G8 reconnait les potentialités de l’Afrique
    26 mai 2007

  37. Terrorisme, le G8 clique sur la souris
    26 mai 2007

  38. G8 to combat the sexual abuse of children
    26 mai 2007

  39. Manifestations anti-G8
    4 juin 2007

  40. Program : 6-8 june 2007
    6 juin 2007

  41. G8 Summit 2007 : Sending a clear signal together
    6 juin 2007

  42. G8 : First day of meetings at G8 Summit
    7 juin 2007

  43. Having a say in the future
    7 juin 2007

  44. Joint action needed to counteract climate change
    7 juin 2007

  45. Breakthrough on climate protection
    7 juin 2007

  46. G8 Summit 2007 Heiligendamm (Germany)
    8 juin 2007

  47. Stephen Harper (Canada), George Bush (USA) et Felipe Calderón (Mexique) à Montebello les 20 et 21 août
    15 juin 2007

  48. Düsseldorf : EuroNanoForum 2007
    19 juin 2007

  49. Cairns (Australie), rencontre des Ministres du Commerce de l’APEC
    3 juillet 2007

  50. Allemagne : Le plan national prévoit 400 mesures d’intégration
    18 juillet 2007

  51. Canada : Montebello 2007
    20 août 2007

  52. Tout sur le Sommet des leaders Nord-Américains
    21 août 2007

  53. Changements climatiques, le modèle canadien
    7 septembre 2007

  54. Joint Statement - 19th APEC Ministerial Meeting
    8 septembre 2007

  55. Déclaration de Stephen Harper, Premier ministre du Canada
    24 septembre 2007

  56. Un accord historique pour les vingt ans du Protocole de Montréal
    24 septembre 2007

  57. Tout sur la 62e session de l’Assemblée générale de l’ONU
    25 septembre 2007

  58. Débat général : les propositions des chefs d’Etats et de gouvernement
    25 septembre 2007

  59. La 18e Commission conjointe Chine/ Etats-Unis du Commerce
    11 octobre 2007

  60. President Mbeki, Prime Minister Singh and President Lula to increase strategic trilateral relations
    16 octobre 2007

  61. Summit declaration
    17 octobre 2007

  62. L’Ambassade du Canada organisera la Foire Canadienne de l’éducation, les 5 et 6 nov. à Abidjan
    30 octobre 2007

  63. Plus de 55 milliards de dollars pour la connectivité de l’Afrique
    1er novembre 2007

  64. Sommet ministériel de l’OMT, le changement climatique au menu
    12 novembre 2007

  65. Stephen Harper, Premier ministre du Canada en Ouganda et en Tanzanie
    21 novembre 2007

  66. Commonwealth Heads of Government Meeting - CHOGM
    22 novembre 2007

  67. Final communiqué
    25 novembre 2007

  68. AFRICA-European Union summit (Lisbon, december 7/9, 2007
    9 décembre 2007

  69. Document de stratégie pays et le programmes indicatifs nationaux pour le 10ème FED
    9 décembre 2007

  70. Climate Change Conference in Bali
    15 décembre 2007

  71. Fin du 33ème Sommet de la CEDEAO
    18 janvier 2008

  72. La Tanzanie prend la présidence en exercice de l’Union africaine
    31 janvier 2008

  73. Commission de l’UA : un corps malade
    30 janvier 2008

  74. Union africaine : Le Gabonais Jean Ping succède à Alpha Konaré
    2 février 2008

  75. Francophones et anglophones se rencontrent à Abidjan
    26 février 2008

  76. Coopération et élargissement dominent le sommet de l’OTAN
    3 avril 2008

  77. Déclaration des chefs d’État et de gouvernement
    3 avril 2008

  78. Développer les relations… surtout économiques
    8 avril 2008

  79. Déclaration conjointe du Président Bush, du Président Calderón et du Premier ministre Harper
    22 avril 2008

  80. Banque Africaine de Développement : l’inflation s’invite à la réunion annuelle
    13 mai 2008

  81. Bientôt une conférence du Groupe des 77 à Yamoussoukro
    14 mai 2008

  82. Address by Yasuo Fukuda, Prime Minister of Japan at the opening session of the TICAD IV
    28 mai 2008

  83. TICAD IV Plan d’Action de Yokohama
    30 mai 2008

  84. FAO : Crise alimentaire au sommet de Rome
    5 juin 2008

  85. Fin du 11è sommet de l’Union africaine
    2 juillet 2008

  86. Plus de 1.000 personnes attendues à un "Sommet des pauvres" au Mali
    4 juillet 2008

  87. Le Canada se dit déçu de l’impasse des négociations de l’OMC
    29 juillet 2008

  88. Echec des négociations sur la libéralisation des échanges commerciaux
    30 juillet 2008

  89. Étude conjointe sur un partenariat économique Canada‑Union européenne plus étroit
    18 octobre 2008

  90. Beijing Declaration on Sustainable Development
    25 octobre 2008

  91. Crise : La Banque mondiale va accroître son appui aux pays en développement
    13 novembre 2008

  92. Cent pays ont ratifié la Convention internationale contre le dopage
    13 novembre 2008

  93. Les pays du G20 s’accordent sur des grands principes et un plan d’action
    15 novembre 2008

  94. Le Canada signe la Convention sur les armes à sous-munitions
    3 décembre 2008

  95. Simul’ONU : Une étudiante sud-africaine sera Secrétaire générale
    9 mars 2009

  96. G20 : la police britannique s’attend à un "défi" et mobilisera 2.500 hommes
    20 mars 2009

  97. Le sommet du G20 à Londres
    2 avril 2009

  98. G20 - London summit participants
    2 avril 2009

  99. The official communique issued at the close of the G20 London Summit
    3 avril 2009

  100. G20 London 2009 summit : Letter from HH The Pope to the Prime Minister
    1er avril 2009

  101. Sommet 2009 du G20 à Londres : Paradis fiscaux : Liste controversée dans les pays concernés
    1er avril 2009

  102. Sommet de l’OTAN : Déclaration du Sommet de Strasbourg-Kehl
    4 avril 2009

  103. La Conférence de l’ONU sur le racisme adopte son document final
    21 avril 2009

  104. ONU : Le Libyen Ali Treki élu président de l’Assemblée générale pour 2009/2010
    10 juin 2009

  105. Sommet de l’Union africaine : Les Etats-Unis d’Afrique : un sujet qui fâche
    28 juin 2009

  106. Sommet de l’UA : Visite embarrassante du président Ahmadinejad
    30 juin 2009

  107. L’Union africaine se dote d’une "Autorité"
    3 juillet 2009

  108. Sommet de l’UA / Libye : L’Autorité aux compétences élargies remplacera la Commission
    3 juillet 2009

  109. G8 Summit 2009 Aquila (Italy) : Official documents and photos
    10 juillet 2009

  110. Sharm El Sheikh (Egypt), 11-16 July 2009 : 15th Summit of the Non-Aligned Movement (NAM)
    17 juillet 2009

  111. La 4e conférence ministérielle du Forum sur la Coopération sino-africaine aura lieu en Egypte
    2 août 2009

  112. ONU / Etats-Unis / Afrique : Obama reçoit les Africains du sud du Sahara
    23 septembre 2009

  113. ONU : Contraste saisissant à la tribune de l’ONU
    24 septembre 2009

  114. Le Canada annonce une nouvelle aide pour la Banque africaine de développement
    29 septembre 2009

  115. G20 summit - Leaders’ Statement : The Pittsburgh Summit
    25 septembre 2009

  116. Le ministre Cannon sera l’hôte de la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays membres du G8, à Gatineau en mars 2010
    6 novembre 2009

  117. Canada : Sommet du G8 en 2010 à Muskoka (Ontario)
    7 novembre 2009

  118. La nouvelle frontière de l’Afrique – Innovation. Technologie. Prospérité
    12 janvier 2010

  119. Décisions du 14ème sommet de l’Unon Africaine
    5 février 2010

  120. Le gouvernement du Canada accueille le Sommet du G20 à Toronto
    27 juin 2010

  121. Réunion des ministres des Affaires étrangères des États côtiers de l’Arctique
    29 mars 2010

  122. Engagements au titre de la Stratégie pour le Nord
    29 mars 2010

  123. Sommet du G8 : Conférence des ministres des Affaires étrangères
    29 mars 2010

  124. Sommaire du président
    29 mars 2010

  125. G8 : Les ministres des Affaires étrangères du G8 annoncent l’initiative pour la prospérité de la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan
    30 mars 2010

  126. G8 : Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G8 sur l’Afghanistan
    30 mars 2010

  127. Afrique / Etats-Unis : Ouverture du dialogue Afrique-USA à Washington
    23 avril 2010

  128. Rencontre des ministres du développement du G8 – Déclaration de la présidence
    28 avril 2010

  129. La BAD à Abidjan : Une réunion annuelle de sortie de crise
    27 mai 2010

  130. Sommet France-Afrique : Les absents et les présents du XXVe sommet France-Afrique de Nice
    30 mai 2010

  131. XXVème Sommet Afrique-France - Nice les 31 mai et 1er juin 2010 : Déclaration finale
    1er juin 2010

  132. Blogue du sherpa
    18 juin 2010

  133. Déclaration du G8 à Mukoka : Reprise et renaissance
    26 juin 2010

  134. Sommet du G8 à Muskoka : Déclaration des dirigeants du G-8 sur la lutte contre le terrorisme
    26 juin 2010

  135. Déclaration : Du Sommet du G-20 à Toronto
    27 juin 2010

  136. Clôture du Sommet du G-20 : Déclaration du Premier ministre du Canada
    27 juin 2010

  137. Le Premier ministre Stephen Harper annonce a contribution du Canada à l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
    25 juin 2010

  138. Le Premier ministre Stephen Harper lance le Projet de financement des petites et moyennes entreprises - Il annonce la contribution du Canada à l’initiative
    25 juin 2010

  139. Les dirigeants du monde entier réunis à l’ONU pour accélérer la lutte contre la pauvreté
    20 septembre 2010

  140. US president Barack Obama’s Remarks to the United Nations General Assembly
    23 septembre 2010

  141. Afrique du Sud prochain pays organisateur de la Conférence des Nations unies sur le climat
    12 décembre 2010

  142. Le communiqué final - 19 février 2011 : Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs de Banque centrale Paris, 18-19 février 2011
    19 février 2011

  143. G8-G20 en France, en 2011 : Une mission sur l’Afrique pour le PDG de Prudential Tidjane Thiam
    30 janvier 2011

  144. G8 à Deauville (France) : En route pour le sommet 2011
    20 février 2011

  145. Sommet du G20, à Cannes (France) : Les documents officiels, les coulisses, les réactions et les statistiques
    20 février 2011

  146. G8 : Côte d’Ivoire, Niger et Guinée invités exceptionnels du sommet
    23 mai 2011

  147. G8/G20, en France : L’Africa Progress Panel
    15 février 2011

  148. G8 : Deauville sous haute surveillance pour traiter d’Internet, de sûreté nucléaire, du printemps arabe, de l’aide aux nouvelles démocraties
    26 mai 2011

  149. Déclaration conjointe G8/Afrique des valeurs communes et des responsabilités partagées - Sommet du G8 de Deauville — 26-27 mai 2011
    27 mai 2011

  150. Séance de travail des conjoints des Chefs d’Etat et de gouvernement sur le thème de la lutte contre l’illettrisme
    26 mai 2011

  151. Déclaration du G8 sur les printemps arabes - Sommet du G8 de Deauville 2011
    27 mai 2011

  152. Un nouvel élan pour la liberté et la démocratie : déclaration du G8 de Deauville
    27 mai 2011

  153. Quelles priorités pour la présidence française du G20 en 2011 ?
    24 mai 2011

  154. Mexico 2011 : La Côte d’Ivoire au XXIVe Congrès mondial de la Route
    30 septembre 2011

  155. Perth (Australie) - Forum des affaires du Commonwealth : Déclaration du 1er. ministre Canadien, Stephen Harper
    27 octobre 2011

  156. Harper, infatigable, le Canada rayonne à l’international
    3 novembre 2011

  157. Cannes (France) Sommet du G20 : Communiqué final
    4 novembre 2011

  158. Après Cannes 2011, le sommet du G20, quelques réactions
    10 novembre 2011

  159. Déclaration de Stephen Harper, Premier ministre du Canada au Sommet du G20 à Cannes
    4 novembre 2011

  160. Sommet du G20 - Conférence de presse du président Nicolas Sarkozy
    4 novembre 2011

  161. Sommet du G20, à Cannes : Déclaration finale
    4 novembre 2011

  162. Sommet du G20 - Plan d’action de Cannes pour la croissance et l’emploi
    4 novembre 2011

  163. Sommet du G20, à Cannes - Partenariat pour le développement agricole entre la France et la Fondation Gates
    4 novembre 2011

  164. Conférence de presse conjointe de Sarkozy et Obama
    3 novembre 2011

  165. Le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, appelé en pompier, pour présider le CSF international
    4 novembre 2011

  166. Les Coulisses du sommet du G20 à Cannes
    4 novembre 2011

  167. Remarks by President Obama and President Nicolas Sarkozy of France in a Joint Statement
    4 novembre 2011

  168. Statement by South African President Jacob Zuma at the G20 Summit, Cannes, France
    4 novembre 2011

  169. Cannes Sommet du G20 : Liste des 29 banques internationales présentant un risque systémique
    4 novembre 2011

  170. Le Premier ministre Stephen Harper participera à la réunion du Forum économique mondiale à Davos
    10 janvier 2012

  171. Bataille au sommet de l’Union africaine : l’Afrique du Sud "optimiste"
    29 janvier 2012

  172. Sommet du G8 aux États-Unis (18 au 19 mai) : Camp David remplace Chicago
    13 mars 2012

  173. A la découverte de Camp David
    16 mai 2012

  174. Camp David G8 Summit 2012
    16 mai 2012

  175. Fact Sheet : Chicago Summit - Strengthening NATO’s Partnerships
    21 mai 2012

  176. G8 summit 2012 : Camp David Declaration
    19 mai 2012

  177. Déclaration de Stephen Harper, Premier ministre du Canada à Camp David, Maryland
    19 mai 2012

  178. Côte d`Ivoire : inauguration d`un laboratoire de production de cacao amélioré
    20 novembre 2012

  179. Davos, 43e Forum Économique Mondial, forte présence africaine
    26 janvier 2013

  180. Toluca (Mexique), 2014 : Déclaration conjointe des dirigeants nord-américains
    19 février 2014

  181. Religion : Les Archevêques (Abidjan), Jean-Pierre Kutwa et (Ouagadougou), Philippe Nakellentuba Ouédraogo, officiellement cardinaux
    23 février 2014

  182. Canada - PLC : Les libéraux clôturent un congrès biennal réussi
    23 février 2014

  183. Déclaration des chefs des pays du G7 sur la situation en Ukraine
    12 mars 2014

  184. Pays du G7 : Déclaration de la Haye - 24 mars 2014, La Haye (Pays-Bas)
    25 mars 2014

  185. France : Les célébrations du 70e anniversaire du Débarquement
    6 juin 2014

  186. Déclaration du Sommet du G-7 de Bruxelles Bruxelles (Belgique)
    5 juin 2014

  187. François Hollande à la Conférence de presse finale su sommet du G7
    5 juin 2014

  188. Le Premier ministre Stephen Harper prononce un discours à la clôture du Sommet des dirigeants du G7
    5 juin 2014

  189. Vladimir Poutine exclu du G8 : la partie émergée des sanctions contre la Russie
    4 juin 2014

  190. Sommet du G7, à Bruxelles, du 4 au 5 juin 2014
    5 juin 2014

  191. Les pays du BRICS créent leur banque de développement
    15 juillet 2014

  192. Sommet du G20 à Brisbane (Australie) : Déclaration sur l’éclosion d’Ebola en Afrique de l’Ouest
    15 novembre 2014

  193. 2e Forum des ministres du Développement social de l’Afrique de l’Est
    1er septembre 2009

  194. 5èm sommet des Amériques : Déclaration d’Engagement de Portof Spain
    19 avril 2009

  195. 6è Forum mondial du développement durable
    1er novembre 2008

  196. 14ème Forum pour le partenariat avec l’Afrique, 29-30 avril, Toronto, Canada
    30 avril 2010

  197. 20e Protocole de Montréal
    21 septembre 2007

  198. 36e Session de l’assemblée à Montréal (Canada)
    28 septembre 2007

  199. 51ème Conférence annuelle du Collège Ouest Africain des Chirurgiens (COAC)
    13 mai 2011

  200. 60 ans de l’OTAN : Déclaration des chefs d’État et de gouvernement sur la Sécurité de l’Alliance
    4 avril 2009

  201. 61e Assemblée générale des Nations Unies
    21 septembre 2006

  202. 65e Assemblée générale des Nations Unies : Stephen Harper - Le Canada va doubler son aide au développement pour l’Afrique
    23 septembre 2010

  203. 67ème session de l’Assemblée générale de l’ONU : Que la messe onusienne commence
    6 septembre 2012

  204. 700 milliards de dollars débloqués pour les banques profiteront plutôt aux établissements financiers
    13 novembre 2008

  205. 2007 U.S.-Africa Business Summit Agenda
    15 novembre 2007


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