Le Canada signe la Convention sur les armes à sous-munitions
mercredi 3 décembre 2008
par adi

Le Canada est devenu aujourd’hui un des signataires de la Convention sur les armes à sous-munitions. L’ambassadrice Jillian Stirk a signé la Convention à Oslo, en Norvège, au nom du ministre des Affaires étrangères, l’honorable Lawrence Cannon.

« La Convention est une grande réalisation. Au fil du temps, elle sauvera la vie de milliers de personnes dans le monde et aidera à mettre fin à l’utilisation d’une arme dont les conséquences sont dévastatrices pour les civils », a déclaré le ministre Cannon.

« Le Canada est impatient de collaborer étroitement avec les pays animés des mêmes idéaux, les institutions des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les organisations de la société civile, afin de mettre la Convention en œuvre intégralement, de débarrasser le monde des armes à sous-munitions et, dans la mesure du possible, d’aider les victimes à rebâtir leur vie », a ajouté le ministre Cannon.

La Convention interdira l’emploi, la fabrication, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions. De plus, au moment de la ratification, les États parties devront également s’engager à détruire leurs stocks, à nettoyer les lieux contaminés et à aider à la réhabilitation des victimes. Le Canada apportera son aide aux États parties qui en auront besoin, principalement par l’entremise de son Fonds pour la paix et la sécurité mondiales.

Les armes à sous-munitions renferment des dizaines, voire des centaines, de petites charges explosives (les « sous-munitions »). Elles ont été utilisées dans plus de 30 pays et territoires. Elles ont des conséquences dévastatrices pour les civils, qui représentent 98 % de toutes les victimes déclarées. Les enfants sont particulièrement vulnérables.

Le Canada estime que la Convention sur les armes à sous-munitions établit un juste équilibre entre les considérations d’ordre humanitaire et sécuritaire. La Convention institue en outre les normes humanitaires internationales les plus strictes en ce qui concerne les armes à sous-munitions, tout en permettant aux signataires de participer à des opérations de sécurité mixtes avec des alliés non signataires.

On s’attend à ce que plus de 100 pays, dont de nombreux pays que touche ce problème, signent la Convention sur les armes à sous-munitions, les 3 et 4 décembre 2008, à Olso, en Norvège. Source : MAECI, 3 décembre 2008 (10 No 234

Document d’information : Armes à sous-munitions

Les armes à sous-munitions renferment normalement une grande quantité de charges explosives, capables de recouvrir rapidement une vaste superficie de terrain. De nombreux types d’armes à sous-munitions frappent au hasard et laissent également un grand nombre de munitions non explosées qui mettent en danger les populations locales, même des décennies après la fin d’un conflit.

Jusqu’ici, les efforts visant à interdire les armes à sous-munitions dans le cadre traditionnel du désarmement — au titre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) — n’ont pas abouti. C’est pourquoi, en 2006, avec le ferme soutien du Saint-Siège, de l’Irlande, de la Nouvelle-Zélande, de l’Autriche et du Mexique, la Norvège a dirigé une initiative visant à négocier une nouvelle convention juridiquement contraignante afin d’interdire les armes à sous-munitions, qui entraînent des conséquences inacceptables sur le plan humanitaire.

Ces efforts ont été entamés à Olso, en Norvège, en février 2007. Des conférences préparatoires ont eu lieu ultérieurement à Lima, au Pérou, en mai 2007, à Vienne, en Autriche, en décembre 2007 et à Wellington, en Nouvelle-Zélande, en février 2008. Les négociations proprement dites se sont déroulées à Dublin, en Irlande, du 19 au 30 mai 2008.

Cent sept pays ont participé aux discussions de Dublin. À cela s’ajoutent 21 pays présents en qualité d’observateurs, outre les représentants de 8 organisations internationales — dont plusieurs institutions des Nations Unies — du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Commission européenne. Étaient également présents environ 250 représentants d’organisations non gouvernementales (ONG).

Il est généralement admis que le Canada a joué un rôle crucial tout au long du processus d’Olso. Le président de la Conférence de Dublin a également salué l’importante contribution canadienne au document final.

Le dernier jour de la Conférence, les pays participants ont adopté à l’unanimité un texte renfermant des dispositions énergiques. C’est ainsi que la Convention, entre autres choses :

• interdit toutes les armes à sous-munitions, telles qu’elles sont définies en préambule ;

• prescrit des échéances précises pour la destruction des stocks d’armes à sous-munitions (8 ans) et la dépollution des zones contaminées (10 ans) ;

• prévoit la sensibilisation des populations vulnérables aux risques ainsi qu’une aide aux victimes, à leurs familles et aux collectivités ;

• oblige les pays en mesure de le faire à aider les pays touchés à s’acquitter de leurs obligations conventionnelles ;

• autorise les États parties à maintenir, de façon efficace, leur participation à des opérations de sécurité mixtes de concert avec des États non parties.

Le Canada n’a jamais fabriqué ni utilisé d’armes à sous-munitions, même s’il en a acquis par le passé. Le Canada a depuis mis au rancart toutes ces armes, et les dernières seront détruites au cours des prochaines années.

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