États côtiers de l’Arctique
Engagements au titre de la Stratégie pour le Nord
Dossier d’information
lundi 29 mars 2010
par adi

Exercer notre souveraineté et promouvoir la Stratégie pour le Nord

Le Canada s’est fixé une orientation pour l’avènement d’un « Nouveau Nord » et il veille à la concrétisation de cette vision au bénéfice de tous les Canadiens. Pour relever les défis et saisir les possibilités du XXIe siècle, le gouvernement a élaboré une stratégie détaillée pour le Nord.

La Stratégie pour le Nord est l’expression de la vision globale et intégrée du gouvernement du Canada pour le Nord, qui s’articule autour de quatre grandes priorités :

- l’exercice de notre souveraineté dans l’Arctique ;
- la protection de notre patrimoine environnemental ;
- la promotion du développement économique et social ;
- l’amélioration et le développement de la gouvernance nordique.

Par la poursuite de chacune de ces priorités, le Canada est déterminé à exercer pleinement sa souveraineté, ses droits souverains et sa compétence dans la région.

Engagements au titre de la Stratégie pour le Nord

Agir dans l’intérêt du Nord canadien

Exercice de notre souveraineté

Renforcer notre présence
- 720 million de dollars pour l’acquisition d’un nouveau brise glace de classe polaire : le NGCC John G. Diefenbaker ;
- l’acquisition de nouveaux navires de patrouille arctiques/côtiers ;
- l’augmentation des effectifs et la modernisation des Rangers canadiens ;
- la mise sur pied d’un centre d’instruction militaire des Forces canadiennes à Resolute Bay ;
- la construction d’installations d’amarrage en eau profonde et de ravitaillement à Nanisivik ;
- le lancement d’un satellite RADARSATS II ;
- la poursuite des exercices militaires et des opérations de surveillance, tels que l’opération Nanook.

Renforcement de notre gestion arctique
- fournir des renseignements météorologiques et des données de navigation stratégiques dans des zones cruciales, pour faciliter une gestion sûre de la circulation maritime dans l’Arctique (budget 2010) ;
- l’adoption d’un nouveau règlement régissant les eaux de ballast ;
- l’application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA) à l’ensemble de notre zone économique exclusive (ZEE) ;
- rendre obligatoire le signalement de tous les navires en vertu du Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG).

Définir notre territoire et approfondir notre savoir
- l’investissement de 40 millions de dollars additionnels, sur quatre ans, pour financer des études scientifiques visant à déterminer l’étendue totale du plateau continental canadien, tel qu’il est défini dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Promotion du développement économique et social

Appuyer le développement économique du Nord
- permettre l’exploitation des ressources nordiques, tout en protégeant l’environnement, notamment par une simplification du régime réglementaire nordique et la levée des obstacles à l’investissement privé (budget 2010) ;
- reconduire pour une autre année l’application du crédit d’impôt à l’exploration minérale (CIEM) (budget 2010) ;
- 50 millions de dollars pour la création de l’Agence de développement économique du Nord (CanNor) ;
- 90 millions de dollars pour le renouvellement du Programme d’investissements stratégiques dans le développement économique du Nord ;
- l’investissement de 100 millions de dollars dans le levé cartographique du Nord, pour éclairer et guider le secteur privé dans ses efforts d’exploration minière et pétrolière ;
- la délivrance de permis d’exploration pétrolière et gazière de 1,8 milliard de dollars, au large des côtes, dans la mer de Beaufort ;
- un moratoire de trois ans sur l’application des Droits de service à la navigation maritime (DSNM) ;
- accroître les ressources financières consacrées à la promotion du tourisme et aux institutions communautaires vouées à la culture et au patrimoine ;
- négocier un mécanisme d’appui financier pour l’ouverture du bassin hydrographique dans le cadre du projet gazier du Fleuve Mackenzie ;
- fournir 37,6 millions de dollars pour la réalisation d’études environnementales, la coordination réglementaire, les sciences et les consultations auprès des Autochtones en ce qui concerne le projet gazier du Fleuve Mackenzie.

Réponse aux besoins d’infrastructure les plus pressants
- 42 millions de dollars pour l’aménagement d’un port de pêche commercial à Pangnirtung ;
- l’investissement dans les infrastructures nordiques, y compris des installations récréatives et écologiques ;
- l’accès au service à large bande dans les communautés mal desservies.

Soutien au mieux être des habitants du Nord
- veiller à ce que les habitants du Nord qui vivent dans des communautés isolées aient davantage accès à des aliments sains et abordables grâce à un mécanisme moderne, efficace et économique, à savoir le Programme Aliments poste (budget 2010) ;
- élargir l’Initiative pour la viabilité du système de santé territorial, afin de conforter les avancées récentes de la réduction de la dépendance à l’égard des systèmes de soins de santé externes, y compris des déplacements à des fins médicales (budget 2010) ;
- investir 200 millions de dollars sur deux ans pour des logements sociaux dans le Nord ; investir 20 millions de dollars sur deux ans pour accroître la déduction de résidence quotidienne pour les habitants du Nord ;
- appuyer le Programme de partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA) ;
- accroître de 195 millions de dollars, entre 2006 et 2009, l’aide financière au titre de la Formule de financement des territoires ;
- renforcer le soutien au Conseil de subventions à la recherche universitaire du Canada, notamment à l’appui de la recherche sur l’innovation industrielle, les priorités sanitaires et le développement socio économique dans le Nord ;
- créer un programme de bourses d’études supérieures sur le rôle du Canada dans le monde circumpolaire.

Protection de l’environnement arctique

Faire figure de chef de file mondial dans les sciences arctiques
- 156 millions de dollars pour l’année polaire internationale, soit la contribution la plus importante apportée par un pays ;
- engagement à créer un centre de recherche dans l’Arctique, y compris à dégager 2 millions de dollars pour une étude de faisabilité connexe et 18 millions de dollars sur cinq ans pour entamer les préparatifs en vue de la construction (budget 2010) ;
- 85 millions de dollars pour améliorer le réseau existant d’installations de recherche dans l’Arctique ;
- la signature d’un protocole d’entente avec le Royaume-Uni pour la coopération en matière de recherche polaire.

Protéger les eaux et les terres du Nord
- appuyer la surveillance environnementale au niveau des collectivités, la communication et la collecte de données de base sur les changements environnementaux et l’effet cumulé du développement dans le Nord (budget 2010) ;
- créer des aires de conservation et des parcs nationaux, y compris élargir le parc national Nahanni ;
- affecter 5 millions de dollars à une étude de faisabilité, dans le cadre de la création d’une nouvelle aire nationale de conservation de l’habitat marin dans le détroit de Lancaster, à l’embouchure orientale du passage du Nord-Ouest ;
- appuyer l’Initiative pour la santé des océans ;
- accélérer le traitement des réclamations et les mesures correctives en ce qui concerne les sites fédéraux contaminés dans tout le Canada.

Amélioration et délégation de la gouvernance dans le Nord

Des politiques et des stratégies élaborées dans le Nord
- négocier et mettre en œuvre des mécanismes de revendication territoriale et des accords d’autonomie gouvernementale avec les Autochtones du Nord.

Fournir les outils adéquats
- faire progresser la délégation des pouvoirs et la mise en œuvre d’ententes de nature à favoriser des modèles de gouvernance efficaces. Source : MAECI Canada- Date de modification : 2010-03-26

Hyperlien

- (Canada, Danemark, Norvège, Russie, États-Unis d’Amériques),Réunion des ministres des Affaires étrangères des États côtiers de l’Arctique - Programme et biographie des ministres des pays membres

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