1er tour de l’élection présidentielle ivoirienne : Le Collège électoral convoqué le 29 novembre 2009

Le premier tour du scrutin présidentiel aura lieu le 29 novembre 2009. Le Premier Guillaume Soro, l’a annoncé ce jeudi, à la mi-journée, à l’issue d’un Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat, le Président Laurent Gbagbo. L’article 1er du décret adopté au cours de ce conseil des ministres, dont lecture a été faite en présence du président de la Commission électorale indépendante (CEI), indique que le corps électoral est convoqué pour le dimanche 29 novembre.

Selon toujours ce décret, le scrutin sera ouvert de 7 à 17 heures (GMT). « La date du 29 novembre 2009 choisie pour la tenue du scrutin présidentiel est réaliste », a estimé le Premier ministre Guillaume Soro. Qui explique que 70% du corps électoral attendu a déjà été enrôlé. A cela s’ajoute le fait que, toujours selon le Premier ministre, il n’y a plus d’obstacle pour l’enrôlement des ivoiriens de l’étranger.

Autre élément justifiant le choix de cette date, c’est que le déploiement des éléments du Centre intégré de commandement (CCI) devant assurer la sécurité des lieux de vote sur l’ensemble du territoire national est effectif. Dernier élément. Pour montrer sa détermination à organiser ces élections qui sont considérées comme le porte de sortie de la crise, le gouvernement s’engage à donner les moyens à la CEI pour mener à bien sa mission, l’organisation des élections. La fixation de la date du 1er tour du scrutin de la présidentielle intervient à moins d’une semaine de la tenue de la prochaine rencontre du Cadre Permanent de Concertation (CPC), qui doit se tenir le lundi 19 mai prochain à Ouagadougou à l’effet de faire le point de l’avancement du processus de sortie de crise. L’opposition ivoirienne, à travers le Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), avait récemment exigé que le premier tour du scrutin se tienne le 11 octobre, sous réserve de prendre la rue. Source : Fraternité Matin, 14 Mai 2009 - 19:09 GMT

Mambé Beugré, président de la Commission électorale indépendante :“L’identification, à l’intérieur du pays, la semaine prochaine et à l’étranger, à la fin du mois”

Le Premier ministre Guillaume Soro a annoncé, officiellement, à la suite du Conseil des ministres, la date de l’élection présidentielle fixée au 29 novembre 2009.

Quels sentiments cela vous inspire-t-il ?

Il faut préciser que le choix de cette date procède de plusieurs concertations que nous avons eues avec le gouvernement, le Premier ministre ; et nous avons tenus compte de l’évolution de tous les vecteurs qui interviennent dans le processus électoral. Particulièrement de l’évolution de l’opération de reconstitution des registres, des mécanismes de mise en place de fonds pour soutenir le processus et de l’évolution de l’enrôlement sur le terrain en Côte d’Ivoire et à l’étranger. Nous avons conjugué tous ces paramètres pour identifier, de façon sereine, la meilleure période pour que nous allions aux élections le cœur apaisée, après avoir travaillé vigoureusement sur tous les éléments constitutifs. Au moment où nous proposions une première date, c’était sur des bases bien précises. Avec l’évolution des choses, ce que nous venons d’identifier avec le gouvernement constitue pour nous un passage obligé.

La dernière phase de rattrapage de l’identification dans le district d’Abidjan a pris fin, mais il se trouve que des personnes n’ont pu se faire enrôler. Comptez-vous les prendre en compte en juin ou doivent-ils aller à l’intérieur du pays ?

Ce qu’il faut noter particulièrement, c’est que nous avons, à Abidjan, donné le maximum de chances à nos frères et sœurs de se faire enrôler. Bien plus, avec la période de rattrapage que nous venons de vivre, nous avons réussi bon an mal an à capter 41000 Ivoiriens et non Ivoiriens hors Cedeao dans le processus. Nous n’allons pas indéfiniment continuer à faire l’enrôlement parce qu’à un moment donné, il faut s’arrêter. Nous sommes en train d’envisager le dispositif final pour l’intérieur du pays. Et si nous devons accorder encore 24 heures ou 48 heures à Abidjan, nous aviserons. Cependant, il faut que nos frères et sœurs Ivoiriens sachent qu’à un moment donné, il faut que ça s’arrête. Nous n’allons pas vivre dans l’enrôlement éternellement.

C’est fini à Abidjan, à quand l’enrôlement pour l’intérieur du pays et l’étranger ?

A l’intérieur du pays, nous commençons la semaine prochaine. Le dispositif est en train d’être mise en place et à l’étranger, ce sera vers la fin du mois. Tous les problèmes qui nous ont gênés pour l’intérieur du pays ont été réglés, du moins en ce qui concerne les aspects financiers. Pour l’étranger, bon nombre d’aspects financiers ont été déjà pris en compte, nous attendons la finalisation pour que le mécanisme, une fois déployé, ne connaisse pas de grippage.

Le lundi 18 mai, se tiendra la réunion du Cadre permanent de concertation à Ouagadougou. On présume que vous y serez. Avez-vous un message particulier pour le président Compaoré en tant que facilitateur ?

Avec son autorisation, il s’agit de le remercier pour tous les efforts qu’il fait pour soutenir tout le processus de sortie de crise particulièrement le processus électoral. Nous pensons qu’avec la bonne volonté et le soutien des autorités locales et de tous les amis du processus, les efforts seront un jour récompensés et la Côte d’Ivoire sera heureuse de sortir de crise par des élections sérieuses et qui respectent les normes internationales. Ce sera aussi pour lui une très grande récompense. Source : Fraternité Matin, 14 Mai 2009 - 19:09 GMT

Onuci

“œuvrer sans relâche vers la réunification du pays” L’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (Onuci) se félicite de la fixation de la date du 29 novembre 2009 pour la tenue de l’élection présidentielle. Il s’agit là d’un développement positif dans les efforts de sortie de crise qui devrait donner une nouvelle impulsion à la dynamique de paix enclenchée depuis la signature de l’Accord politique de Ouagadougou, le 4 mars 2007, avec notamment les résultats remarquables enregistrés dans l’identification de la population et le recensement des électeurs.

Dans le même esprit, l’Onuci exhorte vivement toutes les parties ivoiriennes concernées à redoubler d’effort en vue de l’exécution des tâches prévues dans le 4e Accord complémentaire de l’Apo et à oeuvrer sans relâche vers la réunification du pays. L’Onuci, conformément à son mandat, continuera d’apporter son appui à tous les acteurs impliqués dans la recherche d’une paix définitive en Côte d’Ivoire, particulièrement dans le cadre de la réunification et de l’organisation d’élections ouvertes, justes, libres et transparentes.

Fait à Abidjan, le 14 mai 2009

ONUCI

Décision N°2009-18 / Pr du 14 mai 2009 portant détermination de la période du premier tour de l’élection présidentielle

Le Président de la République ;

Vu la Constitution ;

Vu la Décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation à titre exceptionnel des candidats à l’élection présidentielle d’octobre 2005 ;

Vu la Décision n°2008-16/PR du 14 avril 2008 portant détermination de la période du premier tour de l’élection présidentielle ;

Vu l’Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires ;

Vu la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité de l’Onu ;

Vu la Loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral ;

Vu la Loi n° 2004-642 du 14 Décembre 2004 modifiant la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (Cei), telle que modifiée par les décisions présidentielles n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-11/PR du 29 août 2005 relatives à la Cei ;

Vu la Décision n° 2008-15/PR du 14 avril 2008 portant modalités spéciales d’Ajustements au Code Electoral

Vu l’Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant Ajustements au Code Electoral pour les élections de sortie de crise ;

Vu le Décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le Décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2008-134 du 14 avril 2008 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection du Président de la République :

Vu le message à la nation du Président de la République en date du 26 avril 2005 ;

Vu le Communiqué final de la 2e réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) du 24 janvier 2008 ;

Vu le Communiqué final de la 4e réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) du 10 novembre 2008 ;

Décide

Article 1er : A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l’article 36 de la Constitution, le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu dans le courant du mois de novembre 2009.

Article 2 : En conséquence, la décision n°2005-01/PR du 05 mai 2005 ci-dessus visée produit son plein effet pour cette élection présidentielle de novembre 2009.

Article 3 : Le président du Conseil constitutionnel et le président de la Commission électorale indépendante (Cei) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : La présente décision qui prend effet à la date de signature sera publiée selon la procédure d’urgence ainsi qu’au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Abidjan le 14 mai 2009

Laurent Gbagbo

Décret N°2009-181 du 14 mai 2009 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection du Président de la République

Le Président de la République ;

Sur rapport de la Commission électorale indépendante (Cei) et sur présentation du Premier ministre ;

Vu la Constitution ;

Vu la Décision n° 2009-18/PR du 14 mai 2009 portant détermination de la période du premier tour de l’élection présidentielle ;

Vu l’Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires ;

Vu la Résolution 1765 (2007) du Conseil de Sécurité de l’Onu ;

Vu la Loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral ;

Vu la Loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (Cei), telle que modifiée par les décisions présidentielles : n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-11/PR du 29 août 2005 relatives à la Cei ;

Vu la Décision n° 2008-15/PR du 14 avril 2008 portant modalités spéciales d’ajustements au Code Electoral ;

Vu l’Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant Ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise ;

Vu le Décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le Décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué final de la 2e réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) du 24 janvier 2008 ;

Vu le Communiqué final de la 4e réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) du 10 novembre 2008 ;

Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE

Article 1er : Le collège électoral de la République de Côte d’Ivoire est convoqué le dimanche 29 novembre 2009 en vue de procéder à l’élection du Président de la République.

Le scrutin sera ouvert à sept heures et clos à dix-sept heures. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour de scrutin sera organisé, quinze jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour par le Conseil constitutionnel, entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.

L’élection du Président de la République au second tour est acquise à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 2 : Le Premier ministre et le Président de la Commission électorale indépendante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 14 mai 2009

Laurent Gbagbo

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