Exclusif - Quand Patrick Waddell a eu un accident avec le camion qu’il avait loué, il se pensait couvert par les assurances du loueur. Avant de découvrir une clause qu’il n’avait pas remarquée.

Il nous est tous arrivé de signer un contrat sans le lire. Bien des contrats de consommation sont longs et indigestes, et le contexte dans lequel on se procure biens et services est rarement propice à la lecture approfondie d’un contrat de plusieurs pages. Si bien que le consommateur s’y perd souvent, estime Marie Annik Grégoire, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal.

« Les contrats de consommation ne sont plus faits pour être lus et compris. De toute façon, le consommateur ne peut rien changer au contrat. » — Marie Annik Grégoire, professeure à la faculté de droit de l’Université de Montréal

Cette habitude de signer un contrat en y jetant à peine un oeil peut parfois jouer de mauvais tours. C’est ce qu’a appris à ses dépens Patrick Waddell, un résident de Tremblant, dans les Laurentides. En 2010, il loue un camion pour déménager son fils. Une assurance est incluse au contrat qu’il signe pratiquement les yeux fermés.

« Je me fie à la personne qui est derrière le comptoir et qui me dit : "Pas de problème, Monsieur Waddell, vous pouvez partir avec le véhicule l’esprit tranquille". » — Patrick Waddell

Au volant du camion, il oublie que le véhicule est plus haut que son véhicule habituel. En sortant d’un centre commercial, il heurte le toit du camion sur le haut d’un mur et l’endommage sérieusement.

Il doit payer près de 15 000 $ Deux semaines plus tard, il reçoit une lettre de Discount, le locateur du camion. On lui réclame 14 954 $ pour les dommages causés au véhicule. La lettre mentionne une clause du contrat dont Patrick Waddell ignorait tout. Elle précise que si le conducteur endommage le véhicule parce qu’il a mal évalué sa hauteur ou sa largeur, il n’est pas couvert. Patrick Waddell refuse de payer les dommages. Au moment de signer le contrat, le locateur ne lui a pas glissé un seul mot sur cette clause. Monsieur Waddell est donc sorti du commerce convaincu d’être entièrement assuré. Discount décide de le poursuivre et Patrick Waddell se défend seul en cour.

Le tribunal tranche en faveur du client Une cause comme celle de M. Waddell est difficile à défendre en cour pour un consommateur, selon l’experte en droit Marie Annik Grégoire. Quand il est question de contrats, elle estime que les juges ont tendance à être plutôt conservateurs. Toutefois, le juge a donné raison à Patrick Waddell et a rejeté la réclamation de Discount en 2013. Il a estimé que la clause litigieuse devait être considérée comme illisible.

« Compte tenu des accrocs de la demanderesse à ses obligations et vu les autres motifs ci-haut mentionnés, le Tribunal estime que la clause litigieuse doit être considérée comme illisible et, également, que la preuve a été faite que le commerçant n’a pas donné des explications adéquates sur la nature et l’étendue de ladite clause. » — Extrait du jugement

Discount promet de modifier son contrat Le vice-président de Discount pour le Québec, Robert Lalonde, promet de modifier son contrat. « On va s’assurer que le client a lu et compris la clause en lui demandant d’apposer soit ses initiales, soit sa signature pour cette clause particulière parce que, avec le jugement et le montant en cause, on comprend que c’est une clause importante. » Il y a des avantages pour les entreprises à rédiger des contrats clairs, pense Alexandre Plourde, avocat chez Option consommateurs.

« Ça leur évite des plaintes des consommateurs, ça bénéficie à leur image et ça pourrait même leur éviter des poursuites judiciaires. » — Alexandre Plourde, avocat chez Option consommateurs

Dans le cas de Discount, si Patrick Waddell avait su que son camion de location n’était pas totalement assuré, il aurait peut-être pris une assurance personnelle au moment de le louer. Assurance qui aurait couvert les dommages et évité de porter la cause devant le tribunal.

 Lire le jugement de la Cour du Québec : http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2013/2013qccq3560/2013qccq3560.html

ici.radio-canada.ca, un reportage de l’émission La facture - 7 octobre 2014