Projet : Les nouveaux Sénateurs canadien, un mandat de huit ans
vendredi 8 septembre 2006
par adi
Aujourd’hui, lors d’une comparution sans précédent devant un comité du Sénat, le Premier ministre Stephen Harper a convié les sénatrices et les sénateurs à se joindre au nouveau gouvernement du Canada afin d’apporter à leur institution une réforme depuis longtemps attendue.

« Le gouvernement ne veut pas d’autre rapport, mais de l’action. De l`action pour honorer les promesses faites aux Canadiennes et aux Canadiens au cours de la dernière élection fédérale, a déclaré le Premier ministre. Le Sénat est en train de changer et nous sommes les maîtres d’œuvre de ce changement. »

Le 30 mai 2006, le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs). Il propose que le mandat des nouveaux sénateurs se limite à huit ans. Le Premier ministre Harper a demandé instamment aux sénatrices et aux sénateurs d’adopter ce projet de loi.

Le Premier ministre a également informé les sénatrices et les sénateurs que le gouvernement présentera un projet de loi à l’automne afin de créer un processus d’élections sénatoriales.

« Ce projet de loi montrera une fois de plus à quel point le gouvernement prend la réforme du Sénat au sérieux, a indiqué le Premier ministre. Il montrera en outre aux Canadiennes et aux Canadiens que le Sénat est en train de changer. »

Source : CPM, Ottawa, 7 septembre 2006

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